Le règlement, mot pour motGueux, dans l'ordre du document

Occupations et utilisations du sol interdites

Les exhaussements et les affouillements des sols pour la création de sous-sols - Les OTNFSP

SOUS-SECTION 2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Article UA 3 - Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

• Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle#

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UA 5 - Règles maximales d’emprise au sol#

• Non réglementé

Règles maximales d’emprise au sol

La hauteur¬ des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 8 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse.

• La hauteur des annexes ne doit pas excéder : o 2.75 mètres au faîtage et 2.50 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse pour les annexes implantées en limite séparative et ou à l’alignement des voies et emprises publiques, o 4 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse dans les autres cas.
• Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

¬ Voir

lexique

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Les constructions doivent s'implanter : o soit à l'alignement du domaine public (et dans ce cas, il est fait obligation de construire un mur de clôture dans le prolongement de la construction jusqu'en limites séparatives, dans les conditions fixées à l'Article UA 10), sauf pour les annexes et piscines – margelle, terrasse et locaux techniques associés compris. o soit en retrait de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement du domaine public, et dans ce cas il est fait obligation de construire un mur de clôture, dans les conditions fixées à l'Article UA 10. o Au sein du secteur UAp, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres de la limite d'emprise du domaine public. o Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur l'une des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devant être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. - soit sur aucune des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devant être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

• Les piscines -margelle et terrasse comprises – ainsi que les locaux techniques associés doivent être implantés en retrait de 3 m minimum par rapport à toutes limites séparatives.
• Au sein du secteur UAp, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives, margelle, terrasse et/ou local technique associé compris pour les piscines et annexes.

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Dans l'ensemble de la zone des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante.
• Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

Une distance d'au moins 8 mètres est imposée entre deux constructions d’habitation non contiguës ; cette règle s’applique également au changement de destination à usage d’habitation.

• Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle. - Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

Sous-section 2 – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Sont interdits : o Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région et les constructions adventices qui ne s'intègrent pas harmonieusement dans l'architecture de
• Voir lexique 43

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant soit :

• un aspect extérieur industriel (de type bardage, tôle etc…).
• un caractère précaire
• Toitures et couvertures - Sont interdits les matériaux ayant les aspects de : o bardeaux bitumineux, o shingles en bois, o ondulés en fibre-ciment, ou en métal, o chaume.
• Revêtement des constructions - Les couleurs des enduits seront choisis dans le nuancier palette des façades annexé au présent règlement. - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et les dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit des façades en pierres apparentes, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc… o Les motifs formant un relief, les faux joints et les imitations de revêtement en pierre - Les annexes et les extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Voir lexique 44

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA ð Dispositions applicables aux clôtures¬ - Sur voies publiques, les clôtures seront constituées : o soit d'un muret maçonné1 d’une hauteur maximum de 1,00 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), surmonté d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie végétale. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m. o soit d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie vive. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m. o soit d’un mur plein maçonné d’une hauteur maximum de 1.20 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), doublé ou non d’une haie végétale (d’une hauteur maximum de 1.60m).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour s’harmoniser avec la hauteur des murs de clôtures avoisinants. o soit d’une haie végétale d’une hauteur maximum de 1.60 mètre.

• Exemple de barreaudage simple vertical avec ou sans muret autorisé

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• A l’intersection de deux voies de circulation la hauteur des clôtures autorisées ci avant et des haies végétales sera comprise entre 0.80 et 1m sur toute la longueur du domaine public.
• Est interdit l’occultation des clôtures sauf par des haies végétales.
• Sur limites séparatives et emprises publiques, la hauteur des clôtures et des haies végétales est limitée à 2 mètres. Sont interdits les clôtures préfabriquées en ciment ou en agglomérés sans crépi.

ð Huisseries et menuiseries - Les couleurs des menuiseries et huisseries devront être choisies dans le nuancier joint en annexe. Toutefois, il sera possible de s’harmoniser aux couleurs des menuiseries et huisseries existantes dans le cas d’un renouvellement partiel de ces éléments.

ð Dispositions particulières - Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. - En cas de couverture permanente ou saisonnière, les piscines devront être intégrées à la construction principale et en harmonie avec celle-ci. - Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous les dispositifs assimilés).

environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 7 et 8 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une emprise publique, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.
• Toutefois, pour les constructions identifiées au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

de l’urbanisme

12.1. Dispositions applicables aux constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du CU#

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Prescriptions générales applicables à l’ensemble des constructions identifiées
• La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions complète ou partielles, etc.) conservent le caractère existant s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment, s’il est connu (cartes postales, archives publiques ou privées, photographies, ...).
• La démolition complète ou partielle de ces constructions pourra être subordonnée à une reconstruction utilisant les mêmes matériaux en matière de toiture, façade et clôture ; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment –ou des parties démolies -, son implantation, ses percements de façades – principes de répartition, de dimensions, de proportion des vides et des pleins, etc -.
• Les modifications éventuelles dans le traitement des façades (disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture) ne pourront être autorisées que :
• si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après,
• si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction,
• si elles sont en accord avec les façades environnantes quand celles-ci font l’objet d’une OAP.
• Seront conservés ou reconstruits à l’identique : o Les parements en brique des ouvertures o Les arêtes en brique des pignons o Les cheminées en brique o Les briques devront être massives. Sont interdites la briquette de parement et les briques de couleur jaune orangée et noire tachetées.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• L'application de matériaux préfabriqués (définir) et/ou de faux reliefs est interdite; - Les volets battants seront conservés - Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même matériau de couverture que celui en place s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après ou, le cas échéant, du matériau originel s’il est connu. Elles devront également être en harmonie avec les toitures des maisons environnantes quand celles-ci font l’objet d’une OAP.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Prescriptions spécifiques par catégorie Constructions – façade enduit et brique

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• La mise en peinture des briques est interdite. - Garder le joint en creux comme à l’origine, pour le protéger de la pluie ruisselante, et l’adapter à la couleur de la brique - Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre :

• Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante2

A2 · B2 · C2 · D2 · F1 · A3 · B3 · C3 · D3 · F2 · D4

• Les volets seront de teinte blanc cassé ou bien d’un ton plus clair que celui de la teinte retenue pour la/les portes.
• Les soubassements pourront être réalisés d’une couleur plus sombre 3:

A4 · B4 · C4 · D4

• Les portes seront peintes dans la gamme moyenne suivante4

G1 · H1 · I1 · K1 · L1 · M1 · G2 · H2 · I2 · K2 · L2 · M2 · G3 · H3 · I3 · K3 · L3 · M3 · G4 · H4 · I4 · K4 · L4 · M4 · N4 · G5 · H5 · I5 · K5 · L5 · M5 · N5 · G6 · H6 · I6 · K6 · L6 · M6 · N6

2 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 3 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 4 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Constructions – façade dominante enduit

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre :

• Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante5

A2 · B2 · C2 · D2 · F1 · A3 · B3 · C3 · D3 · F2 · D4

• Les volets seront peints dans la gamme moyenne suivante6:

M1

N1

• Les soubassements pourront être réalisés d’une couleur plus sombre 7:

A4 · B4 · C4 · D4

• Les portes seront peintes dans la gamme moyenne suivante8 :

G1 · H1 · I1 · K1 · L1 · M1 · G2 · H2 · I2 · K2 · L2 · M2 · G3 · H3 · I3 · K3 · L3 · M3 · G4 · H4 · I4 · K4 · L4 · M4 · N4 · G5 · H5 · I5 · K5 · L5 · M5 · N5 · G6 · H6 · I6 · K6 · L6 · M6 · N6

5 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 6 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 7 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 8 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Constructions – façade dominante pierre

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• La mise en peinture des façades en pierre, les badigeons de peinture ainsi que la peinture des joints sont interdits.
• Les rejointoiements doivent être réalisés au plus près de la teinte de la pierre. Les joints en creux ou saillants sont interdits.
• Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre : o Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante9

A3 · B3 · C3 · D3 · A4 · B4 · C4 · D4

• Les fenêtres seront peintes dans la gamme moyenne suivante10 :

G1 · H1 · I1 · J1 · K1 · L1 · M1 · N1

• Les volets seront peints dans la gamme moyenne suivante 11

G2 · H2 · I2 · J2 · K2 · L2 · M2

• Les portes et ferronneries seront peintes dans la gamme moyenne suivante 12:

G5 · H5 · I5 · K5 · L5 · M5 · N5 · G6 · H6 · I6 · K6 · L6 · M6 · N6

9 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 10 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 11 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 12 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

12.2. Dispositions applicables aux murs identifiés au titre de l’article L151-19 du CU#

• Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - maçonnerie enduite à « pierre vue » - brique - grille, etc.).
• Les chaperons et pilastres en tuile seront conservés ou restaurés à l’identique.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l’ouverture de baies permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés n’excèdera pas 3,20 m de large ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.).
• Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l’unité foncière.
• Sont interdits :
• La mise en peinture des murs identifiés
• Les soubassements en ciment.
• L’adossement et la surélévation des constructions sur les murs identifiés.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Sous-section 3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

En secteur UA, a minima 45% de la surface de la propriété devra être conservée en espace de pleine terre pour les constructions à usage d’habitation, a minima 15% pour toutes les autres destinations. - En secteur UAp, a minima 60% de la surface de la propriété devra être conservée en espace de pleine terre pour les constructions à usage d’habitation, a minima 15% pour toutes les autres destinations.

Il sera planté au minimum : o 1 arbre pour les parcelles inférieures à 400m2. o 2 arbres pour les parcelles comprises entre 400 et 600m2. o 3 arbres pour les parcelles comprises entre 600 et 800m2 o 4 arbres pour les parcelles de plus de 800m2, plus 1 arbre par tranche de 100m2 supplémentaire.

• Pour les constructions d’activités autorisées, des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.
• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites.

Non réglementé

Non réglementé

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Article UA 17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Les parcs arborés Les parcs arborés protégés repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’un arbre repéré si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• Les espaces verts communaux Les espaces verts communaux repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liées aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.
• Les chemins et sentes seront conservés et maintenus en état perméable. - Les mares et plans d’eau

Le remblaiement des mares et plans d’eau repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU est interdit.

Article UA 18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Non réglementé#

Article UA 19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

Sous-section 4 – stationnement#

Article UA 20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

• Il est exigé pour le stationnement des véhicules :
• pour l'habitat individuel 2 places par logement, o pour les locaux à usage professionnel accueillant du public 3 places minimum.
• Pour le stationnement des vélos : o Pour les bâtiments d’habitation, l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m2 par logements (pour les logements jusqu’à 2 pièces principales) et 1.5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2. o Pour les bureaux l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
• En cas de changement de destination et sous réserve d’impossibilité technique justifiée, il n’est pas exigé de places de stationnement pour les véhicules et les vélos.

Article UA 21 Dérogations - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés#

Sous-section 1 – desserte par les voies publiques ou privees#

Article UA 22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres.

Voie de desserte de statut public ou privé Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. L'emprise de la voie ne doit pas être inférieure à 6, 50 mètres pour une voie à double sens et 5 mètres pour une voie à sens unique - Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

Article UA 23 - Emplacements réservés à destination de voirie - Non réglementé.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Sous-SECTION2 – desserte par les reseaux#

Article UA 24 - Eau potable et assainissement Eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques du règlement approuvé par l’EPCI compétent.

Assainissement - Le branchement sur le réseau public est obligatoire. II doit être conforme à l'Article L 1331 du Code de la Santé Publique et aux conditions techniques de l’EPCI compétent. II est à la charge des propriétaires riverains. - Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

UA 25 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par l’EPCI compétent. - Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par l’EPCI compétent. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article UA 26 - Réseaux de communications électroniques. - Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. - Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

Sous-section 3 – emplacements reserves#

• Emplacements réservés créés au sein de la zone UA :

Numéro

Objet

Equipement et construction d’intérêt général

Surface 3000 m2

UA

Bénéficiaire Commune de Gueux

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Chapitre 2 - Zone UB#

• Définition de la zone Zone urbaine regroupant le bâti pavillonnaire de Gueux. Elle comprend le secteur UBp, regroupant de grandes propriétés arborées (période contemporaine).
• Information Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.
• Rappels :
• Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code de l’urbanisme).
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (Article R 421-23 du code de l’urbanisme).
• Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme (Article R 42128 du code de l’urbanisme).

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols#

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les installations classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - Les carrières. - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les habitations légères de loisirs - Les activités industrielles et leurs bâtiments - Les entrepôts. - Les dancings, discothèques, salles de concert, les activités motorisées et toutes activités susceptibles de s’y apparenter de par les nuisances qu’elles pourraient générer. - Les dépôts de matériaux d’équipement à usage professionnel et de véhicules professionnels. - Au sein du secteur UBp, sont de plus interdites les opérations d’aménagement d’ensemble.

Les exhaussements et les affouillements des sols pour les OTNFSP

Sous-section 2 – mixite fonctionnelle et mixite sociale#

66 Règlement Plan Locald'UrbanismedeGUEUX#

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Non réglementé

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UB 5 - Règles maximales d’emprises au sol

• Non réglementé
• La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 8 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse.
• La hauteur des annexes ne doit pas excéder : o 2.75 mètres au faîtage et 2.50 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse pour les annexes implantées en limite séparative et ou à l’alignement des voies et emprises publiques, o 4 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse dans les autres cas.
• Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Règles maximales d’emprises au sol

Hauteur des constructions

Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 4 mètres, y compris les piscines et les annexes – margelle, terrasse et/ou local technique inclus.

• Dans le secteur UBp : les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres de la limite d'emprise du domaine public, y compris les piscines et les annexes – margelle, terrasse et/ou local technique inclus.
• Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

• Les annexes à l’exception de celles visées ci-après peuvent être implantées en limites séparatives,
• Les piscines – margelle et/ou terrasse comprise(s) - et les locaux techniques associés doivent être implantés en retrait de 3mminimum par rapport à toutes les limites séparatives
• Toute construction doit respecter une distance minimum de 10 mètres de la limite de fond de propriété avec le golf.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• Dans le secteur UBp, toute construction doit être implantée à une distance à toutes les autres limites séparatives au moins égale à 10 mètres.
• Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante.

Une distance d'au moins 8 mètres est imposée entre deux constructions d’habitation non contiguës ; cette règle s’applique également au changement de destination à usage d’habitation.

• Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 2 – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Sont interdits :

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région et les constructions adventices qui ne s'intègrent pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant soit
• un aspect extérieur industriel (de type bardage, tôle etc…).
• un caractère précaire.
• Toitures et couvertures - Sont interdits les matériaux ayant les aspects de : o bardeaux bitumineux, o shingles en bois, o ondulés en fibre-ciment, ou en métal, o chaume.
• Revêtement des constructions - Les couleurs des enduits seront choisis dans le nuancier palette des façades annexé au présent règlement. - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et les dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit des façades en pierres apparentes, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc… o Les motifs formant un relief, les faux joints et les imitations de revêtement en pierre

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• Les annexes et les extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

ð Dispositions applicables aux clôtures¬ - Sur voies publiques, les clôtures seront constituées :

• soit d'un muret maçonné13 d’une hauteur maximum de 1,00 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), surmonté d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie végétale. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m.
• soit d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie vive. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m.
• soit d’un mur plein maçonné d’une hauteur maximum de 1.20 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), doublé ou non d’une haie végétale (d’une hauteur maximum de 1.60m).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour s’harmoniser avec la hauteur des murs de clôtures avoisinants. o soit d’une haie végétale d’une hauteur maximum de 1.60 mètre.

• Exemple de barreaudage simple vertical avec ou sans muret autorisé

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• A l’intersection de deux voies de circulation la hauteur des clôtures autorisées ci avant et des haies végétales sera comprise entre 0.80 et 1m sur toute la longueur du domaine public.
• Est interdit l’occultation des clôtures sauf par des haies végétales. - Sur limites séparatives et emprises publiques, la hauteur des clôtures et des haies végétales est limitée à2 mètres. Sont interdits les clôtures préfabriquées en ciment ou en agglomérés sans crépi.

ð Huisseries et menuiseries

Les couleurs des menuiseries et huisseries devront être choisies dans le nuancier joint en annexe. Toutefois, il sera possible de s’harmoniser aux couleurs des menuiseries et huisseries existantes dans le cas d’un renouvellement partiel de ces éléments.

ð Dispositions particulières

• Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vuedepuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale
• En cas de couverture permanente ou saisonnière, les piscines devront être intégrées à la construction principale et en harmonie avec celle-ci
• Les antennes paraboliques seront disposées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique, de préférence côté jardin. En cas de fixation sur les murs d’habitation, elles ne pourront excéder la hauteur des faîtages
• Sont interdits en façade sur rue les pompes à chaleur, les climatiseurs ou tout autre dispositif assimilé.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 7 et 8 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une emprise publique, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. - Toutefois, pour les constructions identifiées au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

12.1. Dispositions applicables aux constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du CU#

• Prescriptions générales applicables à l’ensemble des constructions identifiées
• La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions complète ou partielles, etc.) conservent le caractère existant s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment, s’il est connu (cartes postales, archives publiques ou privées, photographies, ...).
• La démolition complète ou partielle de ces constructions pourra être subordonnée à une reconstruction utilisant les mêmes matériaux en matière de toiture, façade et clôture ; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment –ou des parties démolies -, son implantation, ses percements de façades – principes de répartition, de dimensions, de proportion des vides et des pleins, etc -.
• Les modifications éventuelles dans le traitement des façades (disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture) ne pourront être autorisées que :
• si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après,
• si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction,
• si elles sont en accord avec les façades environnantes quand celles-ci font l’objet d’une OAP.
• Seront conservés ou reconstruits à l’identique : o Les parements en brique des ouvertures o Les arêtes en brique des pignons

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• Les cheminées en brique o Les briques devront être massives. Sont interdites la briquette de parement et les briques de couleur jaune orangée et noire tachetées. - L'application de matériaux préfabriqués (définir) et/ou de faux reliefs est interdite; - Les volets battants seront conservés - Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même matériau de couverture que celui en place s’il est conforme aux palettes de couleur définies ci-après ou, le cas échéant, du matériau originel s’il est connu. Elles devront également être en harmonie avec les toitures des maisons environnantes quand celles-ci font l’objet d’une OAP.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• Prescriptions spécifiques par catégorie Constructions – façade dominante pierre

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• La mise en peinture des façades en pierre, les badigeons de peinture ainsi que la peinture des joints sont interdits.
• Les rejointoiements doivent être réalisés au plus près de la teinte de la pierre. Les joints en creux ou saillants sont interdits.
• Palette de couleurs imposée pour les façades et les menuiseries :

En cas de ravalement des façades, extension des constructions et reconstruction après sinistre : o Les couleurs des enduits seront choisis dans la gamme moyenne suivante14

A3 · B3 · C3 · D3 · A4 · B4 · C4 · D4

• Les fenêtres seront peintes dans la gamme moyenne suivante15 :

G1 · H1 · I1 · J1 · K1 · L1 · M1 · N1

• Les volets seront peints dans la gamme moyenne suivante 16

G2 · H2 · I2 · J2 · K2 · L2 · M2

• Les portes et ferronneries seront peintes dans la gamme moyenne suivante 17:

G5 · H5 · I5 · K5 · L5 · M5 · N5 · G6 · H6 · I6 · K6 · L6 · M6 · N6

14 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 15 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 16 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne 17 Se rapporter au nuancier disponible en mairie réalisé par le Service Territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

12.2. Dispositions applicables aux murs identifiés au titre de l’article L151-19 du CU#

• Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - maçonnerie enduite à « pierre vue » - brique - grille, etc.).
• Les chaperons et pilastres en tuile seront conservés ou restaurés à l’identique.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l’ouverture de baies permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés n’excèdera pas 3,20 m de large ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.).
• Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l’unité foncière.
• Sont interdits :
• La mise en peinture des murs identifiés
• Les soubassements en ciment.
• L’adossement et la surélévation des constructions sur les murs identifiés.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Sous-section 3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

En secteur UB, a minima 45% de la surface de la propriété devra être conservée en espace de pleine terre pour les constructions à usage d’habitation, a minima 15% pour toutes les autres destinations.

• En secteur UBp, a minima 60% de la surface de la propriété devra être conservée en espace de pleine terre pour les constructions à usage d’habitation, a minima 15% pour toutes les autres destinations.

Il sera planté au minimum : o 1 arbre pour les parcelles inférieures à 400m2. o 2 arbres pour les parcelles comprises entre 400 et 600m2. o 3 arbres pour les parcelles comprises entre 600 et 800m2 o 4 arbres pour les parcelles de plus de 800m2, plus 1 arbre par tranche de 100m2 supplémentaire.

• Pour les constructions d’activités autorisées, des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.
• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites.

Non réglementé

Non réglementé

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Article UB 17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Les parcs arborés Les parcs arborés protégés repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’un arbre repéré si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• Les espaces verts communaux Les espaces verts communaux repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent demeurer majoritairement non bâtis, mais peuvent recevoir des petites installations ou constructions liées aux services publics (jeux d’enfants, abribus, point de tri, etc.). Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface artificialisée et pour permettre la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en particulier.
• Les chemins et sentes seront conservés et maintenus en état perméable. - Les mares et plans d’eau

Le remblaiement des mares et plans d’eau repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU est interdit.

Article UB 18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Non réglementé#

Article UB 19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

Sous-section 4 – stationnement#

Article UB 20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement#

• Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Il est exigé

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

• pour le stationnement des véhicules : o pour l'habitat individuel 2 places par logement, o pour les locaux à usage professionnel accueillant du public 3 places minimum.
• Pour le stationnement des vélos : o Pour les bâtiments d’habitation, l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m2 par logements (pour les logements jusqu’à 2 pièces principales) et 1.5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2. o Pour les bureaux l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Article UB 21 Dérogations - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés#

Sous-section 1 – desserte par les voies publiques ou privees#

Article UB 22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur des accès ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres.

Voie de desserte de statut public ou privé Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. L'emprise de la voie ne doit pas être inférieure à 6, 50 mètres pour une voie à double sens et 5 mètres pour une voie à sens unique - Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

Article UB 23 - Emplacements réservés à destination de voirie - Non réglementé.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UB

Sous-SECTION2 – desserte par les reseaux#

Article UB 24 - Eau potable et assainissement Eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques du règlement approuvé par l’EPCI compétent.

Assainissement - Le branchement sur le réseau public est obligatoire. II doit être conforme à l'Article L 1331 du Code de la Santé Publique et aux conditions techniques de l’EPCI compétent. II est à la charge des propriétaires riverains. - Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

Article UB 25 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par l’EPCI compétent. - Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par l’EPCI compétent. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article UB 26 - Réseaux de communications électroniques. - Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. - Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES Sans objet pour la zone UB#

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UC

Chapitre 3 - Zone UC#

• Définition de la zone Zone urbaine englobant les terrains du projet urbain sans disposition réglementaire. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement (confère document n°3 du PLU).

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Chapitre 4 - Zone UX#

• Définition de la zone Zone urbaine à vocation d’activités économiques.
• Information Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.
• Rappels :
• Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code de l’urbanisme).
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration
• Les affouillements et les exhaussements du sol sont soumis à déclaration.
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols#

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les installations classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation

• . - Les carrières. - Les habitations - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les habitations légères de loisirs
• - Les dancings, discothèques, salles de concert, les activités motorisées et toutes activités susceptibles de s’y apparenter de par les nuisances qu’elles pourraient générer.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

Sous-section 2 – mixite fonctionnelle et mixite sociale#

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle - Non réglementé#

• Voir lexique
• Voir lexique

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

Sous-section 1 - volumetrie et implantation des constructions#

Non réglementé

• La hauteur¬ des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage et 11 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse.

-

• Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 3 mètres.

Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. - Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

¬ Voir lexique

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante.

• Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de Prescription Particulière.

-

Non réglementé

Sous-section 2 – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.
• Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex

RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.
• Les antennes paraboliques seront disposées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique, de préférence côté jardin. En cas de fixation sur les murs d’habitation, elles ne pourront excéder la hauteur des faîtages.

-

Non réglementé

• Sans objet pour la zone UX.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Sous-section 3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Il devra être préservé au minimum 15 % de la surface de la propriété en espace en pleine terre.

La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5% de la surface totale de la parcelle.

• Des plantations d’une largeur de 10 mètres devront être prévues sous forme de haies denses ou de plantation d’arbres sur la zone de plantations à créer figurant au document graphique.
• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites.

Non réglementé

Non réglementé

Article UX 17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Les chemins et sentes seront conservés et maintenus en état perméable.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Article UX 18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Non réglementé#

Article UX 19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

Sous-section 4 – stationnement#

Article UX 20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. - Il est exigé

• pour le stationnement des véhicules : o Pour les constructions à usage de bureaux et les services publics : 1 une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher de bureau hors-œuvre construite. o Pour les constructions à usage de commerce : 2 places de stationnement pour 50 m2 de surface commerciale, o Pour les établissements artisanaux : 1 place de stationnement par 80m2 de surface hors-œuvre de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de la surface hors-œuvre, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. - Toutefois le nombre d’emplacements demandés peut être réduit sur justifications motivées du pétitionnaire. - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
• pour le stationnement des vélos : o Pour les bureaux l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Article UX 21 Dérogations#

• Non réglementé

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés#

Sous-section 1 – desserte par les voies publiques ou privees#

Article UX 22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès#

• Les terrains doivent disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 mètres sur la voie publique ou privée commune.
• Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne est organisé de manière à comporter, en prolongement de l'accès de la parcelle, une plate-forme de 5 mètres de long et d'une largeur de 4 mètres visible de la chaussée.

Voie de desserte de statut public ou privé - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

Article UX 23 - Emplacements réservés à destination de voirie - Non réglementé#

Sous-SECTION2 – desserte par les reseaux#

Article UX 24 - Eau potable et assainissement Eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques du règlement approuvé par le Syndicat intercommunal d'eau potable.

Assainissement - Le branchement sur le réseau public est obligatoire. II doit être conforme à l'Article L 1331 du Code de la Santé Publique et aux conditions techniques de la Communauté de Communes. II est à la charge des propriétaires riverains. - Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UX

Article UX 25 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. - Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article UX 26 - Réseaux de communications électroniques. - Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. - Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES - Sans objet pour la zone UX#

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Titre III : Dispositions applicables aux zones agricoles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

On distingue sur le territoire communal de Gueux :

• La zone A qui comprend le secteur Ap et le secteur Av

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Chapitre unique - Zone A#

• Définition de la zone La zone A comprend les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend :
• le secteur Ap – secteur agricole préservé où les constructions nouvelles sont interdites.
• le secteur Av - secteur viticole préservé où les constructions nouvelles sont interdites.
• Information Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.
• Rappels :
• Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code de l’urbanisme).
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme
• Les affouillements et les exhaussements du sol sont soumis à déclaration.
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (Article R 421-23 du code de l’urbanisme).

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols#

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions non nécessaires à l’exploitation agricole et/ou viticole. - Les installations classées pour la Protection de l’Environnement

• soumises à autorisation. - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les habitations légères de loisirs
• - Au sein des secteurs Ap et Av, toutes les constructions nouvelles, à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif et les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation agricole et/ou viticole à condition que l’habitation soit réalisée postérieurement aux bâtiments agricoles et/ou viticoles. - Dans les secteurs Ap et Av sont seulement autorisés les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales et les OTNFSP

• Voir lexique
• Voir lexique

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Sous-section 2 – mixite fonctionnelle et mixite sociale#

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle - Non réglementé#

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

Sous-section 1 - volumetrie et implantation des constructions#

Règles maximales d’emprise au sol - Non réglementé

La hauteur¬ des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n'excèdera pas 15 mètres par rapport au sol naturel.

-

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage et 2.50 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse.

• Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins : o 100 mètres de l'axe des autoroutes et des routes nationales, à l’exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme. o 25 mètres de l’axe de la Rd 26 et de la RD 27 pour les habitations autorisées o 20 mètres de l’axe de la Rd 26 et de la RD 27 pour les autres bâtiments. o 15 mètres de l’axe de la RD 227 o 3 mètres de la limite d'emprise des autres voies.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées o soit en limite séparative,

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

¬ Voir lexique

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

• soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Non réglementé

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article A10 - Aspect extérieur des constructions

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.
• Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex

RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.
• Les antennes paraboliques seront disposées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique, de préférence côté jardin. En cas de fixation sur les murs d’habitation, elles ne pourront excéder la hauteur des faîtages.

100

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Non réglementé

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Sous-section 3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites.

• Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 1301 du Code de l'Urbanisme.

Non réglementé

Non réglementé

Article A17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Les chemins et sentes seront conservés et maintenus en état perméable.

Article A18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Non réglementé#

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Article A19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

Sous-section 4 – stationnement#

Article A20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Article A21 Dérogations - Non réglementé#

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés#

Sous-section 1 – desserte par les voies publiques ou privees#

Article A22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Dans tous les cas, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 mètres de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la voie.

Voie de desserte de statut public ou privé - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

Article A23 - Emplacements réservés à destination de voirie - Non réglementé#

Sous-SECTION2 – desserte par les reseaux#

Article A24 - Eau potable et assainissement Eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques du règlement approuvé par le Syndicat intercommunal d'eau potable.

Assainissement

• Le branchement sur le réseau public est obligatoire. II doit être conforme à l'Article L 1331 du Code de la Santé Publique et aux conditions techniques de la Communauté de

Communes. II est à la charge des propriétaires riverains.

• Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Article A25 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. - Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article A26 - Réseaux de communications électroniques. - Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. - Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

Sous-section 3 – emplacements reserves#

• Emplacements réservés créés au sein de la zone A :

Numéro

Objet

Voie de desserte - 8m d'emprise

Maintien d'une zone d'infiltration des eaux

Bassin d’infiltration

Bassin d’infiltration

Surface 930 m2 6 555 m2 2 470 m2 4 080 m2#

Bénéficiaire Commune de Gueux

EPCI compétent EPCI compétent EPCI compétent

Titre IV : Dispositions applicables aux zones naturelles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

On distingue sur le territoire communal de Gueux :

• La zone N comprend : o le secteur Nh (hameau du Camp) o le secteur Ng (STECAL)

Chapitre unique - Zone N#

• Définition de la zone La zone N comprend les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison :
• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
• soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
• Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. La zone N comprend : un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)
• le secteur Ng (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) où les aménagements et constructions nécessaires au golf sont autorisés.
• Le secteur Nh regroupant les constructions du hameau du Camp.
• Information Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.
• Rappels :
• Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code de l’urbanisme).
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme
• Les affouillements et les exhaussements du sol sont soumis à déclaration.
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (Article R 421-23 du code de l’urbanisme).

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols#

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les constructions nouvelles sauf celles prévues à l’article N2. - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les carrières - Les habitations légères de loisirs

Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif et les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt, - Dans le secteur Nh, sont également autorisés :
• Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60m2. Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60m2.
• Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU.
• La reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite.
• Voir lexique
• Dans le secteur Ng sont seulement autorisés les ouvrages techniques et sanitaires nécessaires à la pratique du golf sous réserve qu’elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu’elles justifient d'une intégration harmonieuse dans le site.

SOUS-SECTION 2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Article N3 - Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle

• Non réglementé

109

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article N5 - Règles maximales d’emprise au sol#

• Dans le secteur Ng, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

109

La hauteur des constructions autorisées ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 8 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage et 2.50 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse.

• Au sein du secteur Ng, la hauteur des constructions autorisées ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage et3 mètres à l’acrotère.
• Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins : o 100 mètres de l'axe des autoroutes et des routes nationales, à l’exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme. o 25 mètres de l’axe de la Rd 26 et de la RD 27 pour les habitations autorisées o 20 mètres de l’axe de la Rd 26 et de la RD 27 pour les autres bâtiments. o 15 mètres de l’axe de la RD 227 o 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Non réglementé

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article N10 - Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au

¬ Voir lexique

¬ Voir lexique caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Sont interdits :

• Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région et les constructions adventices qui ne s'intègrent pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant soit
• un aspect extérieur industriel (de type bardage, tôle etc…).
• un caractère précaire.
• Toitures et couvertures - Sont interdits les matériaux ayant les aspects de : o bardeaux bitumineux, o shingles en bois, o ondulés en fibre-ciment, ou en métal, o chaume.
• Revêtement des constructions - Les couleurs des enduits seront choisis dans le nuancier palette des façades annexé au présent règlement. - Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et les dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit des façades en pierres apparentes, o L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc… o Les motifs formant un relief, les faux joints et les imitations de revêtement en pierre
• Les annexes et les extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Dispositions applicables aux clôtures¬ - Sur voies publiques, les clôtures seront constituées : o soit d'un muret maçonné18 d’une hauteur maximum de 1,00 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), surmonté d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie végétale. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m. o soit d’un barreaudage simple vertical, doublé ou non d’une haie vive. La hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1.60m. o soit d’un mur plein maçonné d’une hauteur maximum de 1.20 mètre (en pierre apparente, brique ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit de teinte s’harmonisant avec la construction principale), doublé ou non d’une haie végétale (d’une hauteur maximum de 1.60m). Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour s’harmoniser avec la hauteur des murs de clôtures avoisinants. o soit d’une haie végétale d’une hauteur maximum de 1.60 mètre. - Exemple de barreaudage simple vertical avec ou sans muret autorisé

¬ Voir lexique

¬ Voir lexique

• A l’intersection de deux voies de circulation la hauteur des clôtures autorisées ci avant et des haies végétales sera comprise entre 0.80 et 1m sur toute la longueur du domaine public.
• Est interdit l’occultation des clôtures sauf par des haies végétales. - Sur limites séparatives et emprises publiques, la hauteur des clôtures et des haies végétales est limitée à 2 mètres. Sont interdits les clôtures préfabriquées en ciment ou en agglomérés sans crépi.

Dispositions particulières - Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. - En cas de couverture permanente ou saisonnière, les piscines devront être intégrées à la construction principale et en harmonie avec celle-ci. - Les antennes paraboliques seront disposées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique, de préférence côté jardin. En cas de fixation sur les murs d’habitation, elles ne pourront excéder la hauteur des faîtages.

110

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 7 et 8 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une emprise publique, les dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisés sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.

Sans objet pour la zone N.

Sous-section 3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites. - Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 1301 du Code de l'Urbanisme.

Non réglementé

Article N17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

Article N18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Article N19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Article N20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement#

Article N21 Dérogations#

Article N22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Article N23 - Emplacements réservés à destination de voirie#

Article N24 - Eau potable et assainissement#

Article N25 – Eaux pluviales#

Article N26 - Réseaux de communications électroniques.

Annexe 119#

Titre I : Dispositions Générales#

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champs d’application territoriale du plan#

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de GUEUX.

Article 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations#

Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du Code de l'Urbanisme :

• R 111-2 : salubrité et sécurité publique,
• R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques,
• R 111-5, R.111-6 et R111-25 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement,
• R 111-26 à R111-30 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Article 3. Adaptations mineures, dérogations aux règles du PLU#

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Article L152-3 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.) et ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues aux articles L152-4 à L152-6 du CU. Ces dérogations devront être motivées par l’autorité compétente.

Article 4. Divisions du territoire en zones et mentions graphiques#

Conformément à l’Article du R151-17 du Code de l’urbanisme «Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones».

• Divisions pour le territoire de GUEUX
• Les zones urbaines On distingue sur le territoire de Gueux :
• Zones UA, UB à dominante d’habitat
• Zone UC habitat – équipements
• Zone UX à dominante d’activités.
• Les zones à urbaniser. Sans objet pour GUEUX.
• Les zones agricoles A : Zone agricole
• Les zones naturelles et forestières. N – zone naturelle
• Les mentions graphiques

Les plans de zonage comportent également des représentations graphiques :

• Les prescriptions :
• Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

• L’affectation future des terrains.
• La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains.
• La surface.

Liste des emplacements réservés

3000 m2 Equipement et construction Commune de Gueux d’intérêt général

930 m2 Voie de desserte - 8m d'emprise Commune de Gueux#

6 555 m2 Maintien d'une zone d'infiltration des eaux#

2470 m2 · Bassin d'infiltration 4080 m2 · Bassin d'infiltration

EPCI compétent EPCI compétent EPCI compétent

• Les espaces boisés classés : à conserver ou à créer, classés et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.
• Les éléments du patrimoine protégés en application de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme :
• Les constructions
• Les Murs
• Les éléments du paysage protégés en application de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme :
• Les Parcs arborés
• Les mares et les plans d’eau : le Lac, l’étang du golf, rue du Château, lieu-dit le Pré Clos et lieu-dit la sente dite des Vivantes.
• Les Espaces verts communaux
• Les chemins et sentes protégés.
• Informations Le tracé de la ligne LGV

Article 5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation#

Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Deux types d’OAP ont été réalisés :

• Une Orientation d’Aménagement pour la zone UC
• Une orientation Patrimoniale listant les prescriptions définies pour le patrimoine bâti et les murs protégés (zones UA, UAp, UB et UBp) en application de l’article R151-7 du code de l’urbanisme. Ces éléments du patrimoine bâti sont protégés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.

Article 6. Patrimoine archéologique#

La protection du patrimoine archéologique est assurée par :

• Le Code du patrimoine, notamment son livre Ier, titre Ier et livre V, titres II, III et IV,
• Le Code de l’urbanisme, articles L425-11, R-425-31, R111-4 et R160-14,
• Le Code pénal, articles R645-13, 311-4-2, 322-3-1, 714-1 et 724-1,
• La Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux.
• La Loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, notamment son chapitre II.

Article 7. Règlement littéral du PLU de GUEUX#

Section 1 – destination des constructions et usage des sols#

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

• Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
• Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sous-section 2 – mixite fonctionnelle et mixite sociale#

• Article 3 - Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle
• Article 4 - Dispositions relatives à la mixité sociale

Section 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Sous-section 1 - volumetrie et implantation des constructions#

• Article 5 - Règles maximales d’emprises au sol
• Article 6 - Hauteur des constructions
• Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• Article 8 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Article 9 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sous-section 2 – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

• Article 10 - Aspect extérieur des constructions
• Article 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Article 12 - Éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme

Sous-section 3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

• Article 13 - Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
• Article 14 - obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
• Article 15 - Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques
• Article 16 - Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques
• Article 17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme
• Article 18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
• Article 19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Sous-section 4 – stationnement#

• Article 20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement
• Article 21 Dérogations

Section 3 – equipements, reseaux et emplacements reserves#

Sous-section 1 – desserte par les voies publiques ou privees#

• Article 22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées
• Article 23 - Emplacements réservés à destination de voirie

Sous-SECTION2 – desserte par les reseaux#

• Article 24 - Eau potable et assainissement
• Article 25 – Eaux pluviales
• Article 26 - Réseaux de communications électroniques.

Sous-section 3 – emplacements reserves#

NOTA : Certains articles n’ont pas été réglementés.

Article 8. Lexique#

Définitions légales et lexique d’explication de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement.

Þ Affouillement du sol Action de creuser, de retirer la terre, et donc d’abaisser le niveau du sol.

Þ Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Þ Annexe Est considérée comme annexe, une construction non contigüe à la construction principale, à usage de garage, de rangement, de local technique.

Þ Clôture Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.). Un mur de soutènement n’est pas considéré comme une clôture (confère définition ci-après).

Þ Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface (habitation, terrasse, piscine, etc…)

Þ Construction adventice Construction qui s’ajoute à une autre construction mais n’en fait pas partie à l’origine.

Þ Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

ð Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (C.I.N.A.S.P.I.C.)

Elles constituent des constructions à destination d’équipements collectifs. Cette catégorie englobe l’ensemble des installations, réseaux et bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Il doit s’agir d’une installation assurant un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif. Elles recouvrent, par exemple, les destinations correspondant aux catégories suivantes :

ü les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; les crèches et haltes garderies ;

ü les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ; ü les établissements de santé médicale et paramédicale ; ü les établissements d’action sociale ; les résidences sociales ; ü les établissements culturels et les salles de spectacle aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, spectacles ; ü les équipements socio-culturels ; ü les établissements sportifs à caractère non-commercial ; ü les lieux de culte ; ü les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (OTNSPF), voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs,…) ; les éoliennes, les antennes de radiotéléphonie…

ð Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction (voir définition ci-avant), tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

ð Equipement public Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ð Espaces Boisés Classés Peuvent être classés comme espaces boisés classés les bois, forêts, parcs à conserver, protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation préalable.

Exhaussement du sol

Action de rehausser un terrain en apportant des matériaux.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

• Habitations légères de loisirs Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE : Les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale, toutes les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (art. L.511-1 du Code de l’environnement) :

ü Installations classées soumises à autorisation (art. L. 512-1 du Code de l’environnement) : Celles qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’Article L. 511-1.

ü Installations classées soumises à enregistrement (art. L512-7 du Code de l’environnement) : Celles qui sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'Article L. 511-1, lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.

ü Installations classées soumises à déclaration (art. L. 512-8 du Code de l’environnement) : Celles qui présentent moins de danger et d’inconvénients mais doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le Préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’Article L. 511-1.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une unité foncière, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies publiques.

Maçonné Assemblage de matériaux liés ou non par un mortier.

Mur de soutènement

Mur servant à soutenir le terrain naturel en cas de dénivelé entre deux parcelles ou à corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain.

Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (OTNFSP)

Équipement, installations ou aménagements, généralement de faible dimension, destinées à assurer un service public (par un organisme public ou par un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif).

Exemples : services urbains (voirie, arrêt de bus, assainissement, traitement des déchets, éclairage public etc.), transport (de fluides, d’énergie, de télécommunication, etc.), aires d’accueil des gens du voyage, éoliennes de production électrique, antennes de radiotéléphonie…

Matériau précaire

Matériau qui n’offre aucune garantie de durée, de stabilité ou de sécurité.

Matériau préfabriqué

Matériau Fabriqué à l'avance pour être assemblé sur un lieu choisi.

Unité foncière

Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Voies ou emprises publiques

La voie (de statut public ou privé) s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Article 9. Règlement de lotissement maintenu#

Le règlement du lotissement vert est maintenu.

Article 10. Destination et sous-destination des constructions#

1) Exploitation agricole et forestière :

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

2) Habitation :

• Logement
• Hébergement

3) Commerce et activités de service :

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma

4) Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

5) Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On distingue sur le territoire communal de Gueux :

• La zone UA qui comprend le secteur UAp
• La zone UB qui comprend le secteur UBp
• La zone UC
• La zone UX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Chapitre 1 - Zone UA#

• Définition de la zone Zone urbaine regroupant le centre ancien de Gueux. Elle comprend le secteur UAp, regroupant de grandes propriétés arborées (période reconstruction).
• Information - Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement patrimoniale (confère document n°3 du PLU). - Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C.

Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.

• Rappels :
• Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code de l’urbanisme).
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration
• Les affouillements et les exhaussements du sol sont soumis à déclaration.
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (Article R 421-23 du code de l’urbanisme).
• Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme (Article R 42128 du code de l’urbanisme).

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines#

UA

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols#

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

• Les installations classées pour la Protection de l’Environnement¬ soumises à autorisation.
• Les carrières. - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les habitations légères de loisirs¬ - Les activités industrielles et leurs bâtiments - Les entrepôts. - Les dancings, discothèques, salles de concert, les activités motorisées et toutes activités susceptibles de s’y apparenter de par les nuisances qu’elles pourraient générer. - Au sein du secteur UAp, sont de plus interdites les opérations d’aménagement d’ensemble.