Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites - Les installations classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - Les carrières. - Les habitations - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - Les habitations légères de loisirs - Les dancings, discothèques, salles de concert, les activités motorisées et toutes activités susceptibles de s’y apparenter de par les nuisances qu’elles pourraient générer.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

SOUS-SECTION 2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle - Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité sociale - Non réglementé

 Voir lexique  Voir lexique

87

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les OTNFSP : pas de prescriptions particulières

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Règles maximales d’emprise au sol

-

Non réglementé

Hauteur des constructions

-

- La hauteur¬ des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage et 11 mètres à

l’acrotère pour les toits en terrasse.

-

- Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement

ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce

cas, elles doivent respecter une hauteur au plus égale à celle de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques¬

- Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives¬

- Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la

limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. - Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas

d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à

¬ Voir

lexique

¬ Voir

lexique

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¬ Voir lexique

Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui

sépare la limite séparative de la construction existante.

- Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de Prescription Particulière.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

-

Non réglementé

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspect extérieur des constructions

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

- L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.

- Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

89 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex

RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

- Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton

ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau

dépassant la hauteur du faîtage.

- Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent

être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas

altérés.

- Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des

plantations.

- Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant

ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des

nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou

enduites.

- Les antennes paraboliques seront disposées de manière à ce qu'elles ne soient pas visibles

de la voie publique, de préférence côté jardin. En cas de fixation sur les murs d’habitation,

elles ne pourront excéder la hauteur des faîtages.

Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales

-

Non réglementé

Éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L151-19 du code de

l’urbanisme

- Sans objet pour la zone UX.

90 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Il devra être préservé au minimum 15 % de la surface de la propriété en espace en pleine terre.

obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

- La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5% de la surface totale de la parcelle.

- Des plantations d’une largeur de 10 mètres devront être prévues sous forme de haies denses ou de plantation d’arbres sur la zone de plantations à créer figurant au document graphique.

- L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites.

Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

- Non réglementé

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

- Non réglementé

Article UX 17 - Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme

- Les chemins et sentes seront conservés et maintenus en état perméable.

91 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

Article UX 18 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement - Non réglementé

Article UX 19 - Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

- Non réglementé

SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT

Article UX 20 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. - Il est exigé  pour le stationnement des véhicules : o Pour les constructions à usage de bureaux et les services publics : 1 une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher de bureau hors-œuvre construite. o Pour les constructions à usage de commerce : 2 places de stationnement pour 50 m2 de surface commerciale, o Pour les établissements artisanaux : 1 place de stationnement par 80m2 de surface hors-œuvre de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de la surface hors-œuvre, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2. - Toutefois le nombre d’emplacements demandés peut être réduit sur justifications motivées du pétitionnaire. - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.  pour le stationnement des vélos : o Pour les bureaux l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Article UX 21 Dérogations

- Non réglementé

92 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article UX 22 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès

- Les terrains doivent disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 mètres sur la voie publique ou privée commune.

- Le raccordement de l'accès automobile à la parcelle avec la voirie interne est organisé de manière à comporter, en prolongement de l'accès de la parcelle, une plate-forme de 5 mètres de long et d'une largeur de 4 mètres visible de la chaussée.

Voie de desserte de statut public ou privé - Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.

Article UX 23 - Emplacements réservés à destination de voirie - Non réglementé

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article UX 24 - Eau potable et assainissement Eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques du règlement approuvé par le Syndicat intercommunal d'eau potable.

Assainissement - Le branchement sur le réseau public est obligatoire. II doit être conforme à l'Article L 1331 du Code de la Santé Publique et aux conditions techniques de la Communauté de Communes. II est à la charge des propriétaires riverains. - Est interdite l'évacuation des eaux vannes, des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux.

93 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

UX

Article UX 25 – Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. - Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article UX 26 - Réseaux de communications électroniques. - Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. - Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES - Sans objet pour la zone UX

94 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Titre III : Dispositions applicables aux zones agricoles

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la

commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

On distingue sur le territoire communal de Gueux :  La zone A qui comprend le secteur Ap et le secteur Av

95 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Chapitre unique - Zone A

 Définition de la zone La zone A comprend les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend :

 le secteur Ap – secteur agricole préservé où les constructions nouvelles sont interdites.  le secteur Av - secteur viticole préservé où les constructions nouvelles sont interdites.

 Information Cette zone est concernée par la zone de bruit délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.

 Rappels :  Le permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la zone (article R 421-17 du code de

l’urbanisme).  L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à

l'activité agricole ou forestière.  Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code

de l’Urbanisme  Les affouillements et les exhaussements du sol sont soumis à déclaration.  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et

aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme (Article R 421-23 du code de l’urbanisme).

96 Règlement Plan Local d'Urbanisme de GUEUX

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Section 1 – Destination des constructions et usage des sols

SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE GUEUX

Dossier de modification n°1

4. Règlement écrit modifié

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 21/12/2023 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Pour la Présidente, La Vice-Présidente

Nathalie MIRAVETE

Approuvé le : 19/12/2019

Révision allégée : En cours

Modification n°1 : Approuvée le : 21/12/2023

Sommaire

Article 1. Champs d’application territoriale du plan

9

Article 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

9

Article 3. Adaptations mineures, dérogations aux règles du PLU

9

Article 4. Divisions du territoire en zones et mentions graphiques

10

Article 5. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

12

Article 6. Patrimoine archéologique

13

Article 7. Règlement littéral du PLU de GUEUX

14

Article 8. Lexique

16

Article 9. Règlement de lotissement maintenu

21

Article 10. Destination et sous-destination des constructions

36