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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AC 430 à Guichen

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 8 Rue de Louvain 35580 Guichen

Référence cadastrale
AC 430
Surface du terrain
289 m²
Zonage
Zones UE, UL
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
33,66 m10,10 m6,94 m32,37 m9,40 m5,83 m5,04 m2,80 m4,93 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AC 430, GuichenDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UE 9

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Article UE 10

    Sans chiffre

  3. Recul sur la voie

    Article UE 6

    Sans chiffre

  4. Distance aux limites

    Article UE 7

    Sans chiffre

  5. Espaces libres

    Article UE 13

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UE (secteur UEa)

La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.

Zone UL

La hauteur et les distances à respecter en zone UL ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UL.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi Moyenne VilaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementInterdiction Zone rouge : interdiction
    • PPRN-I - Vilaine avalRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Guichen.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • AC1Abords d'un monument historiquePont de Pont-RéanPérimètre des abordsActe : Pont-de-Pont-Rean_20200219
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du bassin de moyenne VilaineEnveloppe des zonages réglementairesActe : moyenneVilaine_20050429
  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 99ZONE INONDABLE - TERRITOIRE A RISQUES IMPORTANTS D_INONDATION
  • Informations annexées au plan

    4 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
    • infoATLAS DES ZONES INONDABLES
    • infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
    • infoZONE INONDABLE BLEUE
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    17 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Guichen, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Guichen dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2016, 92 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 8 ROUTE DE LOUVAIN

Toutes les autorisations délivrées à Guichen

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral35126000AC0430

Planches du zonage Planche 1, 48 Mo, Planche 2, 29 Mo, Planche 3, 45 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,2 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 81 ko