Rubrique AE 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 3.2.3. Implantation des constructions sur une même propriété 1 - Exploitation agricole (hors logement de fonction agrico
Non réglementé. 2 - Habitation (y compris logement de fonction agricole)
La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 20 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes à la date d’approbation du PLU. Toutefois, selon la configuration du terrain (topographie, impossibilité technique ou foncière) et la qualité de l’intégration paysagère (préservation de la végétation existante, préservation d’éléments du patrimoine bâti ou paysager, …), cette distance pourra être acceptée ou imposée à 40 mètres.
Autres bâtiments des secteurs Ae
Les distances doivent s’approcher des informations précisées dans le projet de STECAL à vocation économique. A défaut, l’implantation des constructions sur une même propriété est non-règlementée. 3.2.4. Dispositions particulières 1. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles définies aux articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3. 2. Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante (sans réduction de la marge de recul ou de retrait). 3. Des implantations différentes sont possibles lorsqu’un recul est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité des déplacements.
A - article 4 - qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
A - 4.1. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures
4.1.1. Principes généraux
Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.
Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu du bâti dans lequel elles s’intègrent.
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.
Dès lors qu’une construction, bâtiment principal ou annexe, présente un intérêt architectural et patrimonial au regard notamment de son ancienneté, de son histoire, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de son apparence et contribue à l’identité architecturale de la zone, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Par conséquent, le pétitionnaire pourra être invité à consulter les services de l’architecte conseil désigné par la mairie, afin de s’assurer du respect et de la mise en valeur des caractéristiques de la construction.
Il est attendu que les projets présentés, concernant des bâtiments à caractère patrimonial, portent une attention particulière au respect et à la mise en valeur des caractéristiques d’origine de la construction.
Il est précisé que :
- la composition de la façade et l'organisation des ouvertures doivent être respectées,
- l'agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s'ils ne dénaturent pas l'architecture des façades,
- les éléments de modénature d'origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements
- les techniques de l'époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l'inertie du bâti existant selon ses dispositions d'origine.
Les travaux sur le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, puits, fours à pain, calvaires, croix, mégalithes, …), ainsi que les projet prévoyant leur démolition, devront aussi faire l’objet d’une déclaration préalable : le pétitionnaire pourra aussi être invité à consulter les services de l’architecte conseil désigné par la mairie car il est attendu que ces projets respectent et mettent en valeur les caractéristiques de ce petit patrimoine.
4.1.2. Façades
1 - Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole) Non réglementé.
Autres destinations
Est interdit, l'emploi à nu de matériaux destinés normalement à être recouverts.
4.1.3. Toitures
1 - Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole) Non réglementé.
2 - Habitation (y compris logement de fonction agricole)
Construction principale : Les toitures devront être à double pente. Toutefois, des variations architecturales pourront être admises sur une partie de la toiture. Les toitures-terrasses ne sont pas admises dans le corps principal de l’habitation. Elles pourront être autorisées en dehors des corps principaux des bâtiments et sur les bâtiments annexes. Pour les pentes des toitures, les matériaux de couverture seront à dominante de couleur ardoise naturelle ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise.
Annexe : Les toitures des annexes pourront être à toit plat ou mono-pente. Toutefois, les annexes de longueur supérieure à 6 mètres devront être dotées d’une toiture en double pente. Une couverture autre que l’ardoise est autorisée à condition que la couleur soit identique à l’ardoise.
4 - Equipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé.
4.1.4. Clôtures
Généralités
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies bocagères et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir.
Les clôtures et les portails devront être d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Elles devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.
Les coffrets, boîtes aux lettres, compteurs devront (sauf impossibilité technique avérée), être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation.
Toute clôture érigée à une distance égale ou inférieure à 2 mètres de la limite séparative ou de la limite d’emprise publique doit respecter le règlement.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies pourront se voir imposer des dispositions différentes.
Les clôtures en zone PPRI devront en priorité respecter les dispositions du PPRI.
1 - Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole) 4 - Equipements d’intérêt collectif et services publics
Non réglementé.
2 - Habitations (y compris logement de fonction agricole)
En limite d’emprise publique
- Lorsque la limite avec l’espace public est traitée au moyen d’une clôture en maçonnerie, cette dernière doit être d’une hauteur maximale de 1,20 mètre. La clôture en maçonnerie pourra être surmontée de grilles, grillages de nature et d’aspect permettant une harmonie avec les clôtures de la zone. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 1,50 mètre ;
- Cette clôture peut être doublée d’une haie végétale ne pouvant dépasser 2,00 mètres ;
- La clôture peut aussi être constituée d’une haie végétale libre d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, implanté en limite d’emprise publique ;
- Les haies végétales doivent être constituées d’au moins 50% d’essences locales définies dans la liste Breizh Bocage annexée au PLU.
En limites séparatives
- Les clôtures seront constituées de grilles ou grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les soubassements bétons ne sont pas autorisés afin de permettre la circulation de la petite faune ; Pour permettre l’occultation de la vue, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale. Cette dernière ne pourra dépasser une hauteur de 2 mètres. La haie végétale peut suffire pour constituer la clôture ;
- Pour les clôtures permettant de séparer le vis-à-vis des habitations mitoyennes, elles pourront être constituées d’un mur ou d’une matière occultante, d’une hauteur maximale limitée à 2.00 mètres, mais seulement sur une longueur maximale de 5 mètres à partir du bâti de l’habitation mitoyenne ;
- En limite avec l’espace agricole, cultivé ou non, la clôture doit être traitée en végétal, taillée ou libre, pouvant être doublée d’un grillage, sans soubassement béton, permettant la circulation de la petite faune. Cette haie devra aussi respecter une hauteur maximale de 2 mètres.
- Les haies végétales doivent être constituées d’au moins 50% d’essences locales définies dans la liste Breizh Bocage annexée au PLU.
Sont interdites pour les limites séparatives et les limites d’emprise publiques :
- Les clôtures laissées nues et composées de matériaux à l’origine destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings...) ;
- Les matériaux de fortune et dangereux (tôle ondulée, amiante, ciment hors soubassements, bâches, toiles, etc. …) ;
- Les panneaux de béton brut préfabriqués pleins ou évidés ;
- Les matières occultantes insérées ou posées sur les grilles ou grillages ;
- Les haies de conifères et de laurier palme.
Cas particuliers :
- Dès lors que le terrain est clôturé en totalité ou en partie de murs de pierres, ces murs doivent être conservés et le cas échéant, restaurés. Dans ce cas, le mur existant peut être prolongé en pierres, en conservant la même hauteur.
- Lorsque la limite avec l’espace public est traitée au moyen d’une clôture en maçonnerie en continuité d’une construction adjacente/contigüe, elle pourra être d’une hauteur maximale de 1,20 mètres en étant de nature et d’aspect similaires aux maçonneries qu’elle prolonge.
Des dispositions différentes relatives à la hauteur ou à l’implantation peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes) ;
- Pour permettre la préservation d’éléments végétaux.
Clôtures des secteurs Ae
Les clôtures des STECAL à vocation d’activité doivent respecter les règles applicables aux clôtures des habitations.
Toutefois, des clôtures de hauteur supérieures et de constitution différentes peuvent être autorisées pour des raisons de sécurité liées et nécessaires au fonctionnement de l’activité.
4.1.5 Antennes et paraboles :
Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à limiter autant que possible les saillies et à en réduire l’impact visuel en apportant un soin particulier à leur intégration, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
A - 4.2.
Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions neuves et la réhabilitation des constructions existantes devront respecter la règlementation thermique en vigueur.
L’installation d’équipement permettant la production d’énergie renouvelable ou l’optimisation des performances énergétiques est recommandée.
Les constructions privilégieront l’approche bioclimatique : orientation et conception des constructions pour bénéficier d’un apport solaire gratuit en hiver et pour être protégé des rayonnements solaires en été, constructions compactes, constructions thermiquement bien isolées, taille et orientation des ouvertures, …
A - article 5 - traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions
A - 5.1. Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Pour tout projet d’aménagement ou de construction, il est nécessaire de se référer aux règles du schéma directeur de gestion des eaux pluviales annexé au présent PLU.
A - 5.2.
Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir
Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales et variées issues de la liste émise par Breizh Bocage annexée au présent règlement (Cf. annexe 3).
Le recours aux espèces invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdit (Cf. Annexe 2). Les éléments paysagers identifiés sur le zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales (chapitre 2 – 2.2).
Pour les constructions à usage agricole ou forestier :
- Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement en essences locales et variées, - Des écrans paysagers, en essences locales, denses et variées et de taille adaptée à la construction, doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, fosses, bâtiments d’élevage, …).
A - 5.3. Obligations en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Pour tout projet d’aménagement ou de construction, il est nécessaire de se référer aux règles du schéma directeur de gestion des eaux pluviales annexé au présent PLU.
A – article 6 - stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.
Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les Dispositions générales (Chapitre 4).