Zone AZone agricole à Hadol

Hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole, sont interdites les constructions, les occupations et les utilisations du sol de toute nature à l’exception de celles visées à l’article A2.

Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du patrimoine architectural devront faire l’objet d’une autorisation du Maire.

2.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone A :

Seules sont admises les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Les dispositions particulières applicables au secteur A :

Sont admises : · • · Les clôtures, · •

Les extensions des constructions à usage d’habitation, l’extension et la construction de leurs annexes,

•

Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement.

•

Les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

•

Les abris strictement liés à un usage agricole.

•

Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à des travaux de voirie, de construction, ou d’aménagement paysager des terrains ou espaces libres.

•

Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

•

Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à des travaux de voirie, de construction, ou d’aménagement paysager des terrains ou espaces libres.

•

Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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2.3. Les dispositions particulières applicables dans le secteur AC :

Sont admises, et sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole, les occupations et les utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, les extensions, les transformations, les installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l’exploitation agricole.
• Les annexes des constructions dont les activités sont admises dans la zone.
• La construction à usage d’habitation et une seule annexe à condition qu’elle soit située entre 50 et 100 m des bâtiments liés et nécessaires à l’activité agricole. Celle-ci est destinée au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiée simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’une seule habitation au maximum par exploitation et sous réserve que la présence de personnes soit nécessaire au regard de la nature de l’activité agricole et de son importance.
• La reconstruction sur le même terrain, et pour une surface de plancher équivalente lorsqu’il n’y a pas de changement d’usage, de constructions détruites par un sinistre, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux, sauf lorsque les besoins de l’exploitation agricole le nécessite.
• Les exhaussements et les affouillements du sol nécessaires et liés à l’exploitation agricole.

2.3. Les dispositions particulières applicables au secteur AH :

Sont admises : · • · Les clôtures, · •

Les extensions des constructions à usage d’habitation, l’extension et la construction de leurs annexes,

•

Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement.

•

Les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public.

•

Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à des travaux de voirie, de construction, ou d’aménagement paysager des terrains ou espaces libres.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.

3.2. Desserte en voirie :

La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie.

4.1. Alimentation en eau potable :

Lorsque le réseau public d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

En l’absence de réseau public, l’alimentation en eau potable doit obligatoirement être desservie en capacité suffisante par captage, forage ou autres dispositifs techniques, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’alimentation en eau par puits ou forage ou tout autre système d’approvisionnement, un système de disconnexion doit être mis en place avec le réseau d’alimentation en eau potable.

4.2. Eaux usées :

Toute construction, changement d’affectation d’un bâtiment ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

A l’exception des bâtiments et installations agricoles, en présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit afin que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques fixées par la mairie. Les dépenses liées aux branchements sont à la charge du pétitionnaire.

4.3. Eaux pluviales :

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

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Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.4. Autres réseaux :

Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée.

4.5. Antennes paraboliques, râteaux et treillis :

Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour limiter leur impact visuel sur le paysage.

Article non réglementé.

publiques

6.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone A :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumises à des règles d’implantation particulières.

6.2. Les dispositions particulières applicables dans le secteur A :

•

Les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes doivent être implantées en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

•

Les abris strictement liés à un usage agricole doivent être implantés en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3

m.

6.3. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :

Les constructions à usage agricole et tout bâtiment à vocation économique lié à l’exploitation éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s agricole doivent être implantées en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances, annexes et abris de jardin, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole doivent être implantées retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

6.4. Les dispositions particulières applicables dans le secteur AH :

Les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes doivent être implantées retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à

3 m.

6.4. Cas particuliers :

• Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante
• Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.
• les chemins piétonniers et le mobilier lié à l’accueil et à l’information du public, nécessaires à la gestion et à l’ouverture de ces espaces ou milieux, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

7.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone A :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumises à des règles d’implantation particulières.

7.2. Les dispositions particulières applicables dans le secteur A :

•

Les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes doivent être implantées, soit sur limite(s) séparative(s) de propriété, soit en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

•

Les abris strictement liés à un usage agricole doivent être implantés, soit sur limite(s) séparative(s) de propriété, soit en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

7.3. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :

Les constructions à usage agricole et tout bâtiment à vocation économique lié à l’exploitation agricole doivent être implantées en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

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Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances, annexes et abris de jardin, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole doivent être implantées retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

7.4. Les dispositions particulières applicables dans le secteur AH :

Les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes doivent être implantées, soit sur limite(s) séparative(s) de propriété, soit en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

7.4. Retrait par rapport au cours d’eau :

Les dispositions générales applicables au secteur A, à l’exception du secteur AH :

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 35 m des crêtes des berges des cours d’eau.

Les dispositions particulières applicables dans le secteur AH :

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau.

Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul, sous réserve que l’extension ne conduise pas à une réduction de la distance par rapport aux cours d’eau.
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.5. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées#

Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.

Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul, sous réserve que l’extension ne conduise pas à une réduction de la distance par rapport à la forêt.
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.4. Cas particuliers :

Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante

Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumises à des règles d’implantation particulières.

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Article non réglementé

Les constructions annexes des habitations principales existantes sont autorisées sur la même unité foncière que l’habitation principale et à une distance maximale de 20 m de celle-ci. Les débordements de toiture, les escaliers, les auvents et les balcons jusqu’à 1,20 m de l’habitation principale ne sont pas pris en compte pour l’application de cette règle.

9.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone A :

Ne sont pas soumis à des règles relatives à l’emprise au sol, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

9.2. Les dispositions particulières applicables dans le secteur A :

•

Les extensions des constructions existantes est limitée à hauteur de +30% de l’emprise au sol préexistante à la date d’approbation du PLU pour les bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² et à hauteur de +50% pour les bâtiments ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m².

•

L’emprise au sol cumulée des annexes non habitées des constructions (de type garage ou atelier) sur une même unité foncière ne peut pas dépasser 50 m².

•

Les abris strictement liés à un usage agricole auront une emprise au sol cumulée maximale de 150 m² par unité foncière.

9.3. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :

Pas de Prescriptions.

9.3. Les dispositions particulières applicables dans le secteur AH :

• Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de l’emprise au sol préexistante à la date d’application du présent PLU.
• Les annexes non habitées des constructions (de type garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 60 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. L’emprise au sol cumulée des annexes sur une même unité foncière ne peut pas dépasser 60 m².

10.1. Généralités :

La hauteur maximale des constructions pouvant être autorisée au titre du présent article ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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10.2. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone A :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumises à des règles de hauteur maximale des constructions.

10.3. Les dispositions particulières applicables dans le secteur A :

•

La hauteur maximale des extensions des constructions existantes ne peut excéder la hauteur initiale de la construction.

•

La hauteur maximale des constructions annexes isolées de la construction principale est fixée à 5 mètres à l’égout de toiture.

•

La hauteur maximale des abris strictement liés à un usage agricole doit être inférieure ou égale à 4,5 m à l’égout de toiture ou acrotère avec une hauteur au faitage maximale de 6 m.

Cette règle ne s’applique pas :

• aux ouvrages techniques (cheminées…) liés au projet de construction peuvent être réalisés audelà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article A11.
• aux reconstructions à l’identique après sinistre

10.4. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :

Les constructions à usage agricole doivent respecter une hauteur maximale de 12 m à l’égout de toiture, sauf en cas d’une hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des constructions annexes isolées de la construction principale est fixée à 5 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle ne s’applique pas :

• aux extensions, aménagements et modifications du bâti existant qui peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale
• aux ouvrages techniques (silos, ouvrage technique, aérogénérateur…) et aux cheminées liés au projet de construction qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article A11
• aux reconstructions à l’identique après sinistre
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

10.4. Les dispositions particulières applicables dans le secteur AH :

La hauteur maximale des extensions des constructions existantes ne peut excéder la hauteur initiale de la construction.

La hauteur maximale des constructions annexes isolées de la construction principale est fixée à 5 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle ne s’applique pas :

éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s aux ouvrages techniques (cheminées…) liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article A11.

aux reconstructions à l’identique après sinistre

Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme).

11.1 Aspect extérieur des constructions :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des bâtiments doivent présenter un volume et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit, et notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui sont implantées. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux.

Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques…) des constructions devront présenter des tonalités claires hormis pour les huisseries qui pourront proposer une tonalité plus soutenue.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques…).

11.2 Toitures :

Pas de prescriptions pour les bâtiments à vocation agricole.

Concernant les habitations en AC et en AH A :

La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toiture à deux pans (15° à

35° de pente), à l’exception des garages, annexes et dépendances où elle peut être comprise entre 15° et 40 .

Les toitures terrasses sont autorisées du moment où celles-ci sont végétalisées.

La toiture des habitations doit disposer de deux pans avec une pente comprise entre 25 et 35°. Ces toitures en pente représentent au minimum 70% de l’emprise au sol de la construction. Et pour les 30% maximum d’emprise au sol de la construction, la toiture est libre. Mais le cas d’une toiture terrasse, celle-ci sera nécessairement végétalisée.

Les toitures à un seul versant sont interdites sauf :

• en cas d’extension du bâtiment principal si celui-ci est déjà couvert par une telle toiture,

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C om m une de HADO L - pour les appentis, annexes, abris de jardins et vérandas à condition qu’ils soient accolés au bâtiment principal.

Cas particuliers :

•

Les dispositions relatives au nombre de pans ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, des pergolas, garages isolés ou en bande ayant une faible pente et aux constructions annexes.

•

Les dispositions relatives au nombre de pans ne s’appliquent pas en cas d’extension du bâtiment principal si celui-ci est déjà couvert par une telle toiture

Concernant les abris strictement liés à un usage agricole :

•

Les abris strictement liés à un usage agricole doivent présenter des dispositions pour leur insertion paysagère. Ils devront privilégier un bardage bois ayant l’aspect naturel du bois ou l’aspect des teintes habituellement utilisées dans la région.

11.3 Clôtures :

Les clôtures non liées à un usage agricole doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité. Les clôtures pleines sont strictement interdites.

La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m sur rue et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit par une haie vive privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement),
• soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut n’excédant pas 0.5 m doublé ou non d’une haie vive privilégiant les essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.

Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils doivent être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluie sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type evergreen,…).

Dès lors que la construction est implantée en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, les espaces libres compris entre la voie et la construction doivent être aménagés en espaces verts de qualité et entretenus régulièrement. Les aménagements et de ces espaces libres doivent éviter tout mouvement de terrassement qui n’est pas rendu nécessaire par la topographie du terrain.

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L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement).

Concernant les abris strictement liés à un usage agricole :

Les abris strictement liés à un usage agricole devront faire l’objet d’un aménagement paysager privilégiant les essences locales (liste en annexe du règlement) et destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones urbaines.

Les aires de stockage et de dépôts devront être masquées par un écran végétal destiné à les dissimuler de la vue des voies publiques et des zones urbaines.

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol#

Article non réglementé.

Section 4 : critères environnementaux#

Article non réglementé.

Article non réglementé.

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CHAPITRE 6 :

Les dispositions applicables aux zones naturelles et#

FORESTIERES (zones N)

Les zones naturelles - dites zones N - regroupent des secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison :

• de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique ;
• de l’existence d’une exploitation forestière
• de leur caractère d’espaces naturels
• Le secteur NC correspond, d’une manière générale, aux espaces qui regroupent et se destinent à l’extraction et au stockage du gisement lié à l’exploitation de la carrière et qui peuvent accueillir des installations nécessaires au bon fonctionnement de cette activité.
• Le secteur NE correspond aux espaces de protection des périmètres de captage immédiats pour l’alimentation en eau potable.
• Le secteur NF correspond, d’une manière générale, aux espaces à dominante forestière ou boisée les plus significatifs.
• Le secteur NH correspond, d’une manière générale, aux constructions isolées implantées au cœur des espaces naturels.
• Le secteur NL correspond, d’une manière générale, au secteur qui regroupe et se destine à recevoir des activités de loisirs.
• Un secteur NLp est calibré sur l’emprise de l’activité piscicole.
• Le secteur NP correspond, d’une manière générale, aux espaces protégés, essentiellement arborés, devant être protégés en raison de leur rôle au sein de la trame verte et bleue.

Rappel :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, hormis les clôtures des parcelles agricoles.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés

(EBC) figurant au plan.

• L’instruction doit de se référer au document « Orientation d’Aménagement et de programmation

Patrimoniale » dans un rapport de compatibilité.

A lire en annexe :

• La liste indicative des essences locales
• Les rappels pour chaque article du PLU

Rappels article 6 :

Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.

Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

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Rappels article 7 :

Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Rappels article 10 :

La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux.

En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit de la projection verticale de la construction.

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