Construire à Hauts de Bienneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/02/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Levée de grange Habitat d'un groupement de logements jumelés ou superposés, disposant chacun d'un accès individualisé et d'un espace extérieur privatif (à distinguer d'un logement intermédiaire tel que défini dans le code de la constructio...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Hauts de Bienne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hauts de Bienne
- Agrandir à Hauts de Bienne
- Construire une piscine à Hauts de Bienne
- Poser un abri de jardin à Hauts de Bienne
- Clôturer à Hauts de Bienne
- Refaire la façade à Hauts de Bienne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 place Jean-Jaurès, 39400 Haut-de-Bienne
- Téléphone
- 03 84 33 10 11
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-morez.fr
Hauts de Bienne en chiffres
- 5 032habitants
- 76permis de construire depuis 2013
- 230logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Hauts de Bienne ?
Le document opposable est 243900479_PLUi_20260217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Hauts de Bienne ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NC, NON. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauts de Bienne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauts de Bienne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauts de Bienne ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 230 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauts de Bienne ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauts de Bienne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Morbier2 456 hab.
- Longchaumois1 139 hab.
- Les Rousses3 740 hab.
- Grande-Rivière Château644 hab.
- Bellefontaine494 hab.
- Nanchez764 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243900479_PLUi_20260217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/02/2026
- Contenu
- 108 pages, 3 zones, 14 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 243900479_PLUI_20260217.
Le plan de zonage, 13 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39368
- Code postal
- 39400
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 3 827 locaux raccordables sur 3 915 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.