Aller au contenu
Edifiable

PLU des Rousses

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
39470_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2024
Lecture
89 pages, 9 zones, 110 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleAzh : Secteur agricole de zones humidesNzh : Secteur naturel de zones humidesAco : Secteur agricole qui correspond aux continuités écologiquesUT : Zone d'activité touristiqueUAh : Hameau des Rousses d'AmontN : Zone naturelleUTlac : Zone d'activité touristiqueUB : Faubourg d'extension mixte autour du centre-ville et hameauxUEq : Zone réservée aux équipements publicsNt : Secteur naturel à vocation touristiqueNs : Secteur naturel où sont autorisées les activités de loisirs et de tourismeNg : Secteur naturel où sont autorisées les activités de loisirs et de tourismeUBi : Secteur soumis à un risque d'inondationUX : Zone d'activité industrielle, artisanale et commercialeUFa : Zone liée au Fort des Rousses divisée en 2 secteursUFb : Zone liée au Fort des Rousses divisée en 2 secteurs1AUa : Zone de développement pour du logement à court/moyen terme, secteur des Crétets1AUb : Zone de développement pour du logement à court/moyen terme, secteur de Pré ChavinUA : Centre-ville ancien et denseUBoap : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation1AUc : Zone de développement pour du logement à court/moyen terme, secteur "Chez les Guyots"Nk : Secteur d'exploitation de carrièreNi : Secteur d'habitat isolé soumis à un aléa d'inondation par ruissellement ou débordementUBladoye : Secteur correspondant au hameau de la Doye
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Rousses

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu aux Rousses en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

203 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 203 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Téléphone
03 84 60 01 52
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mairielesrousses.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Rousses ?

Le document opposable est 39470_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Rousses ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UEQ, UF, UT, UX. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Rousses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Rousses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Rousses ?

203 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 658 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Rousses ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Rousses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Rousses, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 740 habitants
Code postal
39220
Code INSEE
39470
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
4 107 sur 4 182 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.