PLU des Rousses (39) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 9 zones

Zones urbaines

Article 10 du règlement, zone par zone

Zone 1AU
Modalités de calcul des hauteurs : 1AUb et 1AUc : La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les cheminées … n...
Zone A
Définition hauteur La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les cheminées … ne sont pas pris en considératio...
Zone N
Définition hauteur La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les cheminées … ne sont pas pris en considératio...
Zone UA
La hauteur maximale autorisée correspond à la différence « d’altitude » entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les cheminées … ne sont pas pris en considération. X 1m5èmtres...
Zone UB
La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les cheminées … ne sont pas pris en considération. X mèt1r5esm La...
Zone UEQ
La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que X mè1tr5ems les cheminées… ne sont pas pris en considératio...
Zone UF
Secteur UFb : La hauteur des constructions devra être adaptée au site d’implantation et à la topographie, de manière à ce que la construction soit la mieux intégrée possible et peu visible depuis l’extérieur du fort.
Zone UT
Sans objet HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS X mèt1r5esm La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les chem...
Zone UX
La hauteur maximale autorisée correspond à la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction. Les éléments techniques tels que les cheminées … ne sont pas pris en considération. X mè1t5rems La...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet aux Rousses

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse: 281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Téléphone: 03 84 60 01 52
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.mairielesrousses.fr

Les Rousses en chiffres

3 740habitants
231 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
193permis de construire depuis 2013
658logements créés depuis 2013

Les 203 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU des Rousses ?

Le document opposable est 39470_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Rousses ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UEQ, UF, UT, UX. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Rousses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Rousses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Rousses ?

203 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 658 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Rousses ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Rousses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Prémanon1 265 hab.
Longchaumois1 139 hab.
Bois-d'Amont1 738 hab.
Hauts de Bienne5 032 hab.
Bellefontaine494 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 39470_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/04/2024
Contenu: 89 pages, 9 zones, 110 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 71 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 563 m².

Code INSEE: 39470
Code postal: 39220
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 4 107 locaux raccordables sur 4 182 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Construire aux Roussesles règles du PLU