Zone UBZone urbaine à Haybes

Rappel Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

1.2. Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'implantation et extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée. - Les bâtiments à usage agricole. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. - Les terrains de camping et de caravaning. - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier2. - Les dépôts de toute nature.

2 Cas actuellement prévu à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme#

Dumay Urba - 08 - Modification simplifiée du P.L.U. de HAYBES approuvée le 16 février 2026 17/71

1.3. Sont interdits en plus dans le secteur inondable UBi : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.2. - Les sous-sols.

Rappels 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441-1 et#

R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. 3. En application des dispositions actuelles de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. 4. Sismicité : La commune de Haybes est classée en zone 2. Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation environnemental du P.L.U. approuvé le 7 juillet 2015. 5. Éléments remarquables : Éléments bâtis: Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de l’ensemble bâti formant la Cité ouvrière Saint-Pierre et la chapelle SaintPierre, identifiés par le document graphique du règlement (plan n°4C), doivent être précédés de la délivrance préalable d'un permis de démolir, régi par le code de l’urbanisme. Éléments naturels: Les travaux ayant pour objet de modifier ou de supprimer les arbres formant le parc identifié par un symbole sur le document graphique du règlement (plan n°4C), doivent être précédés d’une déclaration préalable, régie par le code de l’urbanisme.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UB1, peuvent être autorisées sous conditions hormis dans le secteur inondable UBi : - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à usage hôtelier, d'équipement collectif, d'équipement public, de commerce de moins de 300 m² de surface de vente, d'artisanat, de bureaux et de services, d'entrepôt commercial, de stationnement des véhicules. - Les lotissements, Z.A.C. et remembrements effectués par les associations foncières urbaines. - Les extensions et les modifications des bâtiments agricoles existants lorsqu'elles ne sont pas susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage, ou lorsqu'elles s'accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter cette aggravation des nuisances et du danger actuel. - Les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à 20 m². - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, - Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

2.3. Nonobstant les dispositions de l'article UB1 et dans le secteur inondable UBi : - Les constructions et installations autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse aval approuvé le 28 octobre 1999, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

3.1. Voirie Les voies nouvelles s'articuleront autant que possible avec les voies existantes. Les voies nouvelles doivent, si elles se terminent en impasse, être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

3.2. Accès - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. - Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 10% de déclivité sur une longueur minimum de 3 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

3.3. Accessibilité des secours.

Voie « engins » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

ꞏ hauteur libre de 3,5 mètres, ꞏ largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, ꞏ force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), ꞏ rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, ꞏ sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, ꞏ pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

ꞏ longueur minimale de 10 mètres, ꞏ largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, ꞏ hauteur libre de 3,5 mètres, ꞏ force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), ꞏ rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, ꞏ sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, ꞏ pente inférieure à 10%, ꞏ résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètres. Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Alimentation en eau Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 4.2.- Assainissement

5.2.4. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à un dispositif collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l’absence d’un tel réseau public, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération et conforme à la règlementation en vigueur. Il devra permettre la suppression de cette installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur de l’opération au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé.

5.2.5. Eaux résiduaires industrielles Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

5.2.6. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. 4.3. - Électricité et téléphone. L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés dans les limites des possibilités techniques de réalisation.

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Dumay Urba - 08 - Révision générale du P.L.U. de HAYBES - Règlement approuvé le 7 juillet 2015 21/71

Les constructions autorisées doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres et à 10 mètres au moins de l'axe des autres voies. 6.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles:

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble,
• lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 50 mètres de front sur rue,
• lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment existant en bon état et sur le même alignement que celui-ci,
• pour les équipements publics techniques, - en cas de difficultés techniques, l'alignement moyen environnant devra être suivi.

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées :

• le long des limites séparatives, - ou en retrait par rapport aux limites séparatives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. 7.2. - Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur à l'égout de toiture n'excède pas 3 mètres. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. 7.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour les bâtiments d'une hauteur à l'égout inférieure à 3,50 m. - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier. - lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées par le Code de l'Urbanisme. - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble. - en cas d'extension, lorsque la configuration de la construction initiale ou que la forme irrégulière du terrain ne permettent pas d'observer la distance minimale de recul, sous réserve de respecter la continuité urbaine de la rue.

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 2 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l'appui de toute baie éclairant une pièce d'habitation ou de travail doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Article non réglementé.

La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder un étage droit au-dessus du rez-dechaussée.

Dispositions générales. Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère

Sont interdits: - Toute imitation d'une architecture étrangère à la région. - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc. - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. - Les couleurs violentes ou trop claires, ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

11.2. Volumes des constructions : Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.

11.3 Toitures : L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La teinte schiste sera privilégiée pour les matériaux de couverture traditionnels. Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazons, plantations,…) seront privilégiés.

Capteurs solaires et installations techniques Les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

11.4 Façades et pignons : Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels. On se référera au nuancier mis à disposition en mairie, et établi par le P.N.R.A. (ex : guide de l’habitat, etc.).

11.5 Ouvertures - Menuiseries. Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de haute qualité environnementale (isolation, confort…).

Sont interdits: - La pose de volets roulants avec un caisson à enroulement extérieur non dissimulé par un dispositif décoratif (lambrequin).

11.6 Extension des constructions - Garages et annexes. Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

Les règles régissant les constructions principales pourront être imposées. Sont interdits:

• Les garages préfabriqués de toutes natures et matériaux, - Les constructions en tôle ou en matière synthétique ou de tout matériau de caractère précaire.

Afin de préserver l’identité de la Cité ouvrière Saint-Pierre, toute extension opérée ne devra pas remettre en cause l'équilibre architectural du bâtiment et son aspect originel.

11.7. Clôtures sur voie publique Elles sont l'écrin d'une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l'environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction. Tout mur ancien faisant partie de l'architecture ou du paysage doit impérativement être conservé. Les clôtures seront d’un modèle simple et sans décoration inutile, elles devront s’intégrer aux constructions voisines. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,80 m, celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. Les clôtures en grillage seront doublées d'une haie vive, en essences locales.

Sont interdits: - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé. - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment sont interdits.

11.8. Lotissements et groupes d’habitation : Les règles du présent article s’appliqueront aux lotissements et aux groupes d’habitations, sauf si un parti architectural différent accepté est défini par des règlements propres à ces opérations et applicables à l’ensemble.

11.9. Rapport entre l'espace privé et l'espace public : Le projet architectural et paysager gérera la transition entre l'espace privé et l’espace public. Il assurera et renforcera les caractéristiques urbaines. Les limites de domanialité seront lisibles et matérialisées (bâti, clôture, matériaux, revêtement de sol…). L’espace privé, visible depuis le domaine public, devra recevoir un traitement de qualité et permettra d’assurer la lisibilité des accès aux entrées, aux locaux communs et aux stationnements, qui seront traités en espace paysager. Nota L’ensemble de ces prescriptions de l’article UB.11 ne s’appliquent pas aux équipements collectifs, à des services publics, ou aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui devront cependant veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes.

11.10. Prescriptions particulières liées aux éléments bâtis remarquables Les travaux exécutés sur ces constructions devront s’efforcer de mettre en valeur leur intérêt esthétique, architectural ou historique. Ils devront respecter les formes, matériaux, et gabarits d’origine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Concernant l'habitat collectif, 1,5 place de stationnement devra être créée par logement, et une place lorsqu'il s'agit de logements sociaux aidés par l'Etat.

Pour les autres constructions, le nombre de stationnement sera fixé lors du Permis de Construire selon la localisation et la destination de la construction. 12.3. En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain des zones urbaines distant de moins de 200 mètres de la construction principale, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 12.4. À défaut de pouvoir satisfaire à ces obligations, le constructeur peut en être tenu quitte, soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

L'utilisation d'essences locales est préconisée.

Prescriptions particulières liées aux arbres formant le parc identifié comme élément paysager remarquable par un symbole sur le document graphique du règlement (plan n°4C) :

• Les travaux ayant pour objet de modifier ou de supprimer les arbres formant ce parc, doivent être précédés d’une déclaration préalable, régie par le code de l’urbanisme.
• Les coupes et abattages doivent être justifiés pour « des raisons de sécurité, réaménagement, vieillesse, ou de nuisance au développement des boisements en place ».
• La décision de non-opposition à une coupe ou à un abattage d’arbres pourra être assortie de l’obligation de procéder à des plantations de remplacement.

Article non réglementé.

Environnementales#

Article non réglementé.

Communications électroniques#

Article non réglementé.

Chapitre II - zone UZ#

Caractère de la zone UZ : Il s'agit d'une zone destinée à accueillir des activités artisanales, industrielles, commerciales et installations à nuisances. À ce jour, la R.D.8051 est portée au classement sonore des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral n°2010-199 du 5 mai 2010 (cf. Documents Annexes - Pièces n°5A et 5E du dossier). À ce titre un secteur d'isolement acoustique de 100 mètres est instauré de part et d'autre de cette voie. L’arrêté préfectoral susvisé prévoit des mesures relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.