PLUi d'Hédé-Bazouges
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2024
- 14 zones
- 87 articles
- INSEE 35130
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243500733_PLUi_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Lecture
- 180 pages, 14 zones, 87 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 108 planches, de 41 à 80
- Planche 37 1,1 Mo
- Planche 38 1,2 Mo
- Planche 39 1,5 Mo
- Planche 4 3,3 Mo
- Planche 40 1,4 Mo
- Planche 41 1,3 Mo
- Planche 42 1,3 Mo
- Planche 43 1,4 Mo
- Planche 44 1,5 Mo
- Planche 45 1,0 Mo
- Planche 46 1,3 Mo
- Planche 47 1,2 Mo
- Planche 48 1009 ko
- Planche 49 1,1 Mo
- Planche 5 3,5 Mo
- Planche 50 1,2 Mo
- Planche 51 1,3 Mo
- Planche 52 1,2 Mo
- Planche 53 1,1 Mo
- Planche 54 1,4 Mo
- Planche 55 1,1 Mo
- Planche 56 1,2 Mo
- Planche 57 938 ko
- Planche 58 1,1 Mo
- Planche 59 1,0 Mo
- Planche 6 2,1 Mo
- Planche 60 1,1 Mo
- Planche 61 1,3 Mo
- Planche 62 1,0 Mo
- Planche 63 1,2 Mo
- Planche 64 1,2 Mo
- Planche 65 1,2 Mo
- Planche 66 1,5 Mo
- Planche 67 1,7 Mo
- Planche 68 1,3 Mo
- Planche 69 1,7 Mo
- Planche 7 2,3 Mo
- Planche 70 1,1 Mo
- Planche 71 1,4 Mo
- Planche 72 1,5 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243500733_PLUI_20241216. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
> Les constructions principales s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Annexes > Les constructions annexes s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises...
- Zone 1AUA
Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. _ARTICLE 1AUA 3_ QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE,
- Zone AVEC
L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT A LA VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référen...
- Zone N
Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Extension des habitations > Les constructions s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d‘au moins 2 mètres. > D...
- Zone UA
Les constructions devront être implantées en cohérence avec le tissu urbain constitué. Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions nouvelles pourra être imposée ou autorisée en p...
- Zone UCA
Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’app...
- Zone UCB
Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’app...
- Zone UCC
Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies ouvertes à la circulation publique (voie ouverte à la circulation des véhicules motorisés et voies piétonnes et cyclables). Cette règle ne s’app...
- Zone UE
UEa – UEaz - UEb - Constructions principales > Les constructions principales s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UEc - Constructions princip...
- Zone UH
Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies et des emprises publiques OU avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Annexes > Les constructions annexes ...
- Zone UJ
L’annexe à la construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) de la construction principale, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. _ARTICLE UJ 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE...
- Zone UL
Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. _ARTICLE UL 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ASPECT DES CONSTRUCTIONS Aucune disposition ...
- Zone UT
Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Hédé-Bazouges
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Hédé-Bazouges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 160 €le mètre carré, médiane
- 382 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
186 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 168permis de construire
- 10déclarations préalables
- 230logements créés
- 8autorisations annulées
Les 186 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de la Mairie, 35630 Hédé-Bazouges
- Téléphone
- 02 99 45 46 18
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- hede-bazouges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 87 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Hédé-Bazouges ?
Le document opposable est 243500733_PLUi_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 108 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Hédé-Bazouges ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, AVEC, N, UA, UCA, UCAZ, UCB, UCC, UE, UH, UJ et 2 autres. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hédé-Bazouges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hédé-Bazouges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hédé-Bazouges ?
186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 230 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hédé-Bazouges ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hédé-Bazouges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hédé-Bazouges, calculées sur les contours de l'IGN.- Tinténiac3 939 hab.
- Dingé1 705 hab.
- Saint-Symphorien625 hab.
- Vignoc2 329 hab.
- Guipel1 738 hab.
La commune
- Population
- 2 267 habitants
- Code postal
- 35630
- Code INSEE
- 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 421 sur 1 718 (82,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.