Zone AZone agricole à Hénanbihen

Rappel : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sont interdites : - Toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment les remblais, les déblais, les drainages… - Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du règlement ou non directement liées à l’activité agricole et susceptibles d’en gêner le fonctionnement et/ou le développement et notamment :

Dans la zone A : - Tout projet d’aménagement non directement lié à l’activité agricole et susceptible d’en gêner le fonctionnement et le développement des activités agricoles, - Les habitations non nécessaires et non directement liées aux besoins des exploitations agricoles, - Les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services, - Les terrains de camping et de caravaning soumis à autorisation, - Dans le champ de visibilité des éléments du patrimoine listés en annexe et repérés au plan de zonage par un losange cerclé, les bâtiments et installations agricoles, - Les affouillement ou exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées,

Dans les secteurs Aa : - Les installations agricoles génératrices de nuisances définies en annexe au présent règlement, - L’ouverture de toute carrière, à l’exception des opérations de prospection liées aux recherches minières.

Rappels : - Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur. - Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application du 7° alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues par l’article R 421-23-H. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les bâtiments présentant un intérêt architectural ou historique listés en annexe du présent règlement et repérés au plan de zonage par un losange cerclé.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions nécessaires et directement liées aux besoins des exploitants agricoles et implantées, dans la mesure du possible, à proximité immédiate du siège d’exploitation. Il s’agit :

• Des habitations des exploitants, leur aménagement, leur extension et leurs annexes.
• Des constructions destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales,
• Certaines installations de loisirs et de vacances, tels que terrains de sports, gîtes ruraux, camping à la ferme, aires naturelles de camping, centre équestre, sous réserve des équipements nécessaires et d’une parfaite intégration au site et dans la mesure où elles constituent un revenu agricole annexe. - A l’exception des secteur Aa où elles sont interdites, les installations agricoles génératrices de nuisances, à conditions qu’elles soient implantées conformément aux exigences de la réglementation (législations sur les installations classées et règlement sanitaire départemental). - L’aménagement, le changement d’affectation et de destination des bâtiments traditionnels existants identifiés par des étoiles au zonage, dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation, ainsi que leur extension à condition que l’emprise au sol de la construction n’excède pas 50 m² et sous réserve des dispositions de l’article L 111-3 du Code Rural.

SECTION Il - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL#

Pour être constructible, quelque soit le type de construction devant y être édifié, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes. Les accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Le long des chemins départementaux n° 768, 13 et 17, les accès individuels doivent être établis sur une voie de moindre importance si le terrain est desservi par plusieurs voies.

1) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental. La desserte par le réseau public devra être regardée en fonction des consommations prévisibles des constructions ou installations projetées et de la capacité du réseau à y faire face.

2) Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être conçue et implantée de façon à pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans l’attente de la réalisation du réseau, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés et autres réseaux d’eaux pluviales est interdite.

3) Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions doit être prévue en fonction de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement les eaux usées vers les dispositifs du traitement. A titre indicatif, pour un logement de 4 pièces principales et pour un terrain de perméabilité moyenne, il est nécessaire de prévoir une surface de 200 m² pour l’assainissement par épandage souterrain.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ne doivent en aucun cas être édifiées à l’intérieur des marges de recul, le long de la RD 768, portées au plan. Cette interdiction ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ; - à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes. En bordure des autres voies de circulation, les constructions doivent être implantées au moins à :
• 35 m au moins de l’axe des routes départementales n° 13 et 17 pour les constructions à usage d’habitation et 25 m au moins pour les autres constructions, conformément aux marges de recul indiquées au plan,
• 15 m au moins de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées :

• Compte-tenu de l’importance de la voie et de l'implantation des constructions ou des groupes de constructions voisins,
• Pour des extensions de bâtiments existants dans ces marges de recul, à condition que ces travaux ne réduisent pas la marge de recul constatée avant travaux,

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m ; 5 m pour des bâtiments à usage agricole. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées, compte tenu de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions voisines.

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le champ de visibilité des éléments de patrimoine listés en annexe, l’implantation des constructions ou installations qui y seront autorisées sera étudiée de façon à permettre la conservation de vues perspectives sur les bâtiments anciens.

Sans objet

La hauteur des constructions doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

La hauteur totale des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues), ne peut excéder 9 m, sauf en cas d'extension d'un bâtiment existant antérieurement à la date d'approbation du présent P.L.U. où elle pourra atteindre, pour les parties transformées, aménagées ou nouvelles, la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes sans pouvoir les dépasser en aucun cas.. La rénovation et l'aménagement de constructions existantes sont autorisés dans le volume existant.

Dans le champ de visibilité des éléments de patrimoine listés en annexe, la hauteur des constructions et installations nouvelles devra permettre la conservation de vues perspectives sur les bâtiments anciens, en aucun cas elle ne devra dépasser la hauteur de ceux-ci.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage agricole, les ouvrages techniques tels que cuves, réservoirs, silots, ponts roulants, etc. … sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au paysage naturel, par leur volume et leur aspect.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Ce souci d’intégration sera pris en compte au niveau : - de l’implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d’ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leur couleur, - du type de clôtures.

En conséquence :

• L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. Dans ces conditions, les constructions nouvelles doivent s’implanter parallèlement à une des limites séparatives au moins, de préférence par rapport à la limite sur voie publique ou privée. Une attention particulière devra s’attacher aux constructions devant être édifiées sur les points hauts.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions au paysage local et notamment à la typologie du bâti traditionnel. Dans ces conditions, les constructions nouvelles doivent privilégier les volumes simples, perpendiculaires entre eux.
• Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), des matériaux de toiture, et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles, ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et permettre une intégration la plus parfaite possible des constructions, en particulier les grands bâtiments d’élevage et les silos. Les silos, et d’une manière générale, les ouvrages en hauteur seront d’une teinte qui s’intègre à l’environnement agricole.
• Les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local.
• Les constructions annexes telles que garages, remises, abris … doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et toute réalisation avec des moyens de fortune sera interdite.
• Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit.

Clôtures :

Les clôtures, lorsqu'elles existent, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement :

• en site naturel, prédominance de la végétation ; - en site bâti, les matériaux utilisés devront s'harmoniser l’ambiance rurale des lieux.

Les clôtures éventuelles sur voie et à l’intérieur des marges de recul seront constituées : - soit par une haie vive convenablement entretenue doublée ou non d’un grillage vert. En cas de pose d’un grillage, ce dernier devra être implanté à l’alignement ou en retrait de 1 m avec la haie côté extérieur. - soit par un mur enduit (en évitant les teintes claires trop salissantes), ou en moellons apparents d’une hauteur de 0,80 m. L’enduit présentera un aspect le plus lissé possible afin de limiter les salissures. - soit par un dispositif à claire-voie en bois au dessin simple d’une hauteur de 1,30 m. - soit par un talus planté.

Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriquées.

En limite séparative, les clôtures éventuelles seront constituées : - soit par une structure végétale doublée ou non d’un grillage vert simple sur poteau. La construction de murets de 20 cm de hauteur est autorisée en soubassement. - soit par un talus planté. - soit par un treillage en bois de bonne tenue.

La hauteur de ces clôtures est limitée à 1,80 m.

Rénovation de bâtiments traditionnels en pierre, apparente ou enduite (repérés au plan de zonage par un losange cerclé et listés en annexe du présent règlement) : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels en pierre dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter au minimum les prescriptions suivantes : - Les lucarnes anciennes devront être maintenues et restaurées ; - En aucun cas, une gouttière ne pourra traverser l’ouverture d’une lucarne droite ; - Les chiens-assis sont interdits ; - Les châssis de toit de proportion rectangulaire et disposés verticalement (H>L) sont autorisés à condition d’être encastrés dans la toiture ; - Les souches de cheminées seront maintenues et restaurées ; - La création de nouvelles baies devra respecter les proportions (H>L), formes, encadrement des baies voisines et correspondre autant que possible aux travées des étages supérieurs ou inférieurs ; - Les volets roulants et leur coffret sont autorisés à condition d’être totalement dissimulés en position d’ouverture ; - Les décors de façade (encadrement de baies, corniches moulurées) ou de toiture seront maintenus et restaurés ; - La maçonnerie pierre devra rester apparente ; - La maçonnerie enduite sera restaurée avec un enduit à la chaux ; - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse, enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge », ou de toute autre texture accrochant sont à proscrire ; - Les enduits ciment sont interdits ; - Les bardages ardoise et PVC sont interdits sur la maçonnerie pierre ; - Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires, pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Pour ce qui est des capteurs solaires, ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci ; une implantation en pignon est interdite. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces boisés classés couverts au plan par un semis de cercles sont classés espaces boisés à conserver, et soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite.

Les boisements, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité.

Les talus, talus plantés et haies bocagères, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Conformément aux dispositions ci-après, des modifications pourront leur être apportés après avoir fait l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie.

• Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, les talus, talus plantés et haies bocagères pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence…).
• Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus, talus plantés et haies bocagères en milieu agricole et leur fossé pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...) à proximité, par exemple, en bordure de voie ou de parcelle en cas de regroupement.
• Enfin, la création d’une brèche dans un talus, talus plantés et haies bocagères pourra être autorisé pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser ces bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de repérage des talus, talus plantés et haies bocagères », joint au dossier de P.L.U.

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, adaptées à l’environnement. Pour le choix des essences, on se référera à la liste de végétaux jointe en annexe du présent règlement.

La plantation de résineux en haie est interdite.

Les surfaces libres autour des bâtiments agricoles doivent obligatoirement être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement de la commune et d’une hauteur suffisante pour intégrer au mieux les constructions (et accessoirement pour faire office de coupe vent).

Les espaces de circulation et de stationnement privilégieront les sols perméables.

Sans objet

Titre V : reglement applicable aux zones n caractere dominant de ces zones#

Il s'agit de zones naturelles à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique. Elles couvrent essentiellement les bassins versants des cours d’eaux de la commune.

Elles comprennent : - des secteurs Nh correspondant aux secteurs d’habitat existant diffus mais où l’activité agricole est prédominante. Dans ces secteurs d’habitat dispersé, l’interdiction de réaliser de nouvelles constructions est destinée à éviter d’accroître le mitage de l’espace, donc de préserver les secteurs agricoles ou naturels environnants. - un secteur Ntr correspondant à une activité d’artisanat d’art, susceptible d’accueillir de nouvelles constructions répondant à cette vocation. - un secteur Ne correspondant à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes autorisée par arrêté préfectoral.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#