Zone USZone urbaine à Hénanbihen

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles mentionnées à l’article 6 des dispositions générales du règlement et celles liées aux installations sportives et de loisirs et au bon fonctionnement des dites installations.

Rappels :

• Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur. - Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application du 7° alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues par l’article R 421-23-H.

Sont notamment admises, dans cette zone, les occupations et utilisations suivantes :

• Les aires de sports, de jeux, de stationnement, et les parcs d’attractions ; - Les constructions destinées au fonctionnement des installations sportives existantes ou projetées sur la zone (aires se stationnement, vestiaires, abris de matériels…) ; - Les constructions destinées au stockage du matériel communal ; - Les équipements collectifs de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement ; - Les affouillement ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes. Lorsque les voies se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement permettant les manœuvres de tous types de véhicules (benne à ordure, véhicules de secours, etc.). Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et font l’objet d’une autorisation de voirie.

1) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être conçue et implantée de façon à pouvoir être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans l’attente de la réalisation du réseau, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés et autres réseaux d’eaux pluviales est interdite.

3) Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4) Réseaux divers L’effacement des lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devra être réalisé lors des extensions de réseau.

Sans objet

Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou privées desservant la zone. En aucun cas, elles ne devront être édifiées à l’intérieur des marges de recul éventuellement indiquées au plan. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions avoisinantes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc…) ainsi que pour les ouvrages de transport d’énergie électrique, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si l’unité architecturale de la rue ou de la place n’est pas compromise.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

Pour des raisons de sécurité, une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Sans objet

La différence d’altitude entre tout point du faîtage et le point du terrain naturel pris à son aplomb ne peut excéder 12 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, etc….

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

Ce souci d’intégration sera pris en compte au niveau : - de l’implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d’ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leur couleur, - du type de clôtures.

En conséquence :

• L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. Dans ces conditions, les constructions nouvelles doivent s’implanter parallèlement à une des limites séparatives au moins, de préférence par rapport à la limite sur voie publique ou privée.
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions au paysage local. Dans ces conditions, les constructions nouvelles doivent privilégier les volumes simples, de préférence perpendiculaires entre eux.
• Une attention particulière sera portée aux couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures qui devront s’harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
• Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit.

Clôtures : Les clôtures éventuelles sur voie doivent être constituées d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage simple sur poteau, d’une hauteur maximale de 1,80 m. La couleur du grillage sera identique à celle des poteaux et choisie dans la gamme suivante : gamme de gris ou vert foncé. Ce grillage pourra être doublé d’une haie végétale d’essences locales. En cas de pose d’un grillage, ce dernier devra être implanté à l’alignement ou en retrait de 1 m, avec la haie côté extérieur.

Les clôtures éventuelles en limite séparatives doivent être constituées d’une structure végétale, doublée ou non d’un grillage simple sur poteau, d’une hauteur maximale de 1,80

m. La couleur du grillage sera identique à celle des poteaux et choisie dans la gamme suivante : gamme de gris ou vert foncé.

Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier l’utilisation de plaques de béton préfabriquées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des utilisateurs des installations sportives et de loisirs autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des aires aménagées à cet effet. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d’exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

Les espaces boisés classés couverts au plan par un semis de cercles sont classés espaces boisés à conserver, et soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite. Les boisements, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité.

Les talus, talus plantés et haies bocagères, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Conformément aux dispositions ci-après, des modifications pourront leur être apportés après avoir fait l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie.

• Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, les talus, talus plantés et haies bocagères pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence…).
• Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus, talus plantés et haies bocagères en milieu agricole et leur fossé pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...) à proximité, par exemple, en bordure de voie ou de parcelle en cas de regroupement.
• Enfin, la création d’une brèche dans un talus, talus plantés et haies bocagères pourra être autorisé pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation.

Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser ces bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de repérage des talus, talus plantés et haies bocagères », joint au dossier de P.L.U.

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, adaptées à l’environnement. Pour le choix des essences, on se référera à la liste de végétaux jointe en annexe du présent règlement.

La plantation de résineux et d’essences hygrophiles en haie est interdite.

Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

Les espaces de circulation et de stationnement privilégieront les sols perméables.

Sans objet

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines dites u#

Chapitre 4 : dispositions applicables aux zones UY caractere dominant des zones#

Il s’agit de zones urbaines destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles et commerciales ainsi que des dépôts ou installations publics ou privés dont l’implantation à l’intérieur des quartiers d’habitations n’est pas souhaitable.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#