Place Olympe de Gouges44410 Herbignac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
- UBz, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.
article UB 6- Distance aux limites
Dispositions particulières : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants : > Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 m de toute limite séparative du terrain d’assiette.
article UB 7- Emprise au sol
Non réglementé Sauf dans le sous-secteur UBz : L’emprise au sol maximale autorisée est de 0.60.
article UB 9- Hauteur
La hauteur des bâtiments annexes ou abris qui ne sont pas accolés ou attenants aubâtiment principal, ne peut excéder 3,20 m à l’égout ou à l’acrotère.
article UB 10- Stationnement
soit les commerces d’une surface plancher inférieure à 1000 m² pourront avoir un stationnement d’une taille équivalente à leur surface de plancher
article UB 12- Espaces verts
Création d’espaces verts communs Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espacespaysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette.
article UB 13
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalBrièreLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan10 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 02Bande de 5m de part et d'autre du cours d'eau
- 03Secteur soumis au permis de démolir et déclaration préalable pour la réalisation de clotures
- 17Secteur de mixité sociale renforcée au titre du code de l urbanisme
- 18Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 25Cours d'eau
- 99Zones Humides
- infoZone tampon partielle hors ZPPA
- infoAléa retrait gonflement des argiles
- infoZones exposées au bruit
- infoDroit de préemption urbain
Risques connus14 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.