PLU d'Herblay-sur-Seine
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/09/2023
- 14 zones
- 109 articles
- INSEE 95306
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95306_PLU_20230921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2023
- Lecture
- 322 pages, 14 zones, 109 articles découpés
Le plan de zonage, 6 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU1
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en recul de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 5 mètres à compter de l’alignement....
- Zone 1AU2
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en recul de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 5 mètres à compter de l’alignement....
- Zone 2AU
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Il n’est pas fixé de règle. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Il n’est pas fixé de règle. 3/ L’implantation des constructions sur un même t...
- Zone A
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : En toutes zones, les constructions doivent être implantées en recul de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 8 mètres à compter...
- Zone N
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, publique ou de la milite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 8 mètres à compter de l’aligneme...
- Zone UCO
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en recul de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 5 mètres à compter de l’alignement....
- Zone UCV
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée. Dans les secteurs de bâti discontinu matérialisés sur le ...
- Zone UCVR
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Non règlementé. En cas d’implantation à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées, sont autorisés : les balcons en surplomb sur l’espace public dans la mesure ou le d...
- Zone UE
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 6 mètres à compter de l’alignemen...
- Zone UF
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie publique. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructi...
- Zone UK
EN ZONE UK1 1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en recul de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 5 mètres à compter de l...
- Zone UR1
• Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots En dérogation à l’article R151-21 du Code de l'Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieur...
- Zone UR2
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Pour les extensions des constructions existantes, les travaux ne doivent pas modifier l’implantation existante à la date d’approbation du présent règlement (26/09/2019) par rappor...
- Zone US
• Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots En dérogation à l’article R151-21 du Code de l'Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieur...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Herblay-sur-Seine
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN MT HERBLAY-SUR-SEINErisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : VAL PARISIS
- OrangePPRn HerblayInterdiction stricte
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
PPRI Seine Centrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Herblay Cormeilles-en-P. Frette
- ZONE_ORANGEPPRI Seine (Herblay, La Frette, Cormeilles en Parisis)Prescriptions
- ZONE_ROUGEPPRI Seine (Herblay, La Frette, Cormeilles en Parisis)Interdiction
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 effondrement et/ou affaisement, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Herblay-sur-Seine en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 900 €le mètre carré, médiane
- 393 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
552 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 473permis de construire
- 64déclarations préalables
- 2 146logements créés
- 32autorisations annulées
Les 552 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 43 rue du Général-de-Gaulle, 95220 Herblay
- Téléphone
- 01 30 40 47 00
- Horaires
- Le jeudi, de 12 h 30 à 19 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- herblaysurseine.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 109 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Herblay-sur-Seine ?
Le document opposable est 95306_PLU_20230921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Herblay-sur-Seine ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 2AU, A, N, UCO, UCV, UCVR, UE, UF, UK, UR1 et 2 autres. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herblay-sur-Seine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Herblay-sur-Seine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Herblay-sur-Seine ?
552 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 473 permis de construire et 64 déclarations préalables, pour 2 146 logements créés. 32 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Herblay-sur-Seine ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Herblay-sur-Seine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Herblay-sur-Seine, calculées sur les contours de l'IGN.- Pierrelaye10 130 hab.
- Montigny-lès-Cormeilles22 457 hab.
- Achères22 241 hab.
- Conflans-Sainte-Honorine36 958 hab.
- La Frette-sur-Seine4 570 hab.
- Éragny-sur-Oise18 436 hab.
- Saint-Ouen-l'Aumône25 578 hab.
La commune
- Population
- 31 779 habitants
- Code postal
- 95220
- Code INSEE
- 95306
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 14 292 sur 14 460 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.