Zone AUDzone à urbaniser différée (AUD)

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITES

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITES SOUS CONDITIONS

Dans la mesure où elles ne constituent pas une gêne pour l'aménagement futur de la zone, les extensions mesurées et les annexes des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées.

Par ailleurs, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement futur de la zone, ni l’activité agricole en place, les installations temporaires ou transitoires de production d’énergie renouvelable sont autorisées.

Sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement futur de la zone, les constructions et ins-tallations temporaires ou transitoires liées à l’activité agricole sont autorisées.

Les changements de destination et l’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant sont autorisés, dans la mesure où ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Le projet ne doit pas entraîner de renforcement des réseaux publics existants, notamment en ce qui concerne la voirie, l’assainissement et l’eau potable. De plus, les bâtiments et les surfaces imperméabilisées existants doivent être suffisants pour satisfaire les besoins en stationnement.

Les équipements d’intérêt collectif ou services publics relatifs aux réseaux publics sont autorisés.

Dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour l'aménagement futur de la zone, les équipements d’intérêt collectif ou services publics sont autorisés sous réserve de l’inscription préalable d’un emplacement réservé.

Sont autorisés :

40 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

Le stockage temporaire des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Le stockage permanent des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 41

Les extensions et les annexes des constructions existantes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2) .

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Tout point d’une annexe doit être implanté en totalité à l’intérieur d’une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de la construction principale existante

Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes#

Non réglementée

Hauteur absolue 10 m

Hauteur de façade 7m

Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions et à leurs annexes#

Non réglementée

Les extensions et les annexes à l'habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol de l’habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU.

Non réglementés

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.