Zone NPZone naturelle à Herlies

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite, sauf pour les bâtiments susceptibles de changer de destination repérés à l’inventaire (IBAN).

Il ne peut être créé de voies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine,

AUCA, AUCM, sauf pour des nécessités liées à la sécurité.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

I. Pour les exploitations agricoles et forestieres#

Sont seuls autorisés :

• les constructions nouvelles et extensions liées aux exploitations agricoles existantes sous réserve qu’elles soient nécessaires au maintien des activités agricoles déjà en place et qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du bâtiment principal de l’exploitation ;
• les exhaussements et les affouillements liés aux exploitations agricoles existantes ;
• les constructions à usage d’habitation des exploitants directement liées aux besoins des exploitations agricoles existantes et exigeant une présence permanente. L’implantation de la construction doit prendre en compte l’environnement rural et paysager ;
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commerciali-sation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des es-paces naturels et des paysages ;

30 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

• Les installations de production d’énergie renouvelable, réputées agricoles au sens de l’article L311.1 du

Code Rural, sous réserve du respect de la qualité architecturale et dans un souci d’intégration à l’environ-nement rural et paysager.

L’ensemble des constructions, aménagements, installations et extensions mentionnées dans le présent pa-ragraphe sont autorisées sous réserve qu’ils soient implantés à moins de 100 mètres du bâtiment principal de l’exploitation agricole ou forestière, dans un souci d’intégration à l’environnement rural et paysager.

II. Pour les habitations et leurs annexes (Y compris celles visees au para-graphe I)#

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces exten-sions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les conditions d'implantation et l'insertion dans l'environnement sont définies à la section 2 du présent titre.

III. Autres destinations#

Sont autorisés :

• Les travaux, ouvrages ou installations légères, de type observatoires, passerelles, ayant pour objet de permettre la découverte du milieu naturel par le public, ou la gestion et la restauration du milieu naturel, sous réserve qu’ils soient parfaitement intégrés au paysage et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;
• les exhaussements et les affouillements liés à la restauration écologique des lieux ;
• Les travaux et ouvrages en lien avec la gestion des eaux pluviales, dès lors qu’ils sont intégrés au pay-sage ;
• Le stockage temporaire des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et d’une remise en état du site contribuant à la restauration écologique des lieux ;
• Le stockage permanent des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et de la mise en œuvre d’un aménagement notamment paysager devant contribuer à la restauration éco-logique des lieux.

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 31

Constructions#

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

Il ne peut être créé de voies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine,

AUCA, AUCM, sauf pour des nécessités liées à la sécurité.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les carrières, les aménagements, les constructions et installations nécessaires au fonction-nement des carrières ou liées à leur remblayage sans aggraver les risques sur la qualité et/ou la quantité de la ressource en eau.

Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations sont autorisés.

Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sont autorisés sur une profondeur de 2,5m par rapport au terrain naturel.

Les aires et installations de stockage sont réalisées et entretenus de manière à prévenir et détecter toute fuite. Des dispositifs permettent la retenue des flux en cas d’accident ou d’incendie avant atteinte des mi-lieux.

Sont autorisés les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diversifiées ;

Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

• à la restauration écologique des lieux ;
• à la gestion du risque inondation ;
• à un projet de construction ;
• à l’exploitation des carrières.

En fin d’exploitation de la carrière, le site fera l’objet d’aménagements paysagers devant contribuer à la renaturation des lieux dans un objectif de préservation de la nappe et d’amélioration des milieux.

34 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 section II. caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Article Sous article Règle

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

Il ne peut être créé de voies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine,

AUCA, AUCM, sauf pour des nécessités liées à la sécurité.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisées :

• L’aménagement de 7 logements en habitat adapté destinés aux gens du voyage et tous les équi-pements, installations et constructions nécessaires à son utilisation;
• Les voiries, les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations des sols autorisées ou à la gestion des eaux pluviales et au traitement paysager des limites.

36 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

Article Sous article Règle

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales#

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Tout point d’une annexe doit être implanté en totalité à l’intérieur d’une zone de 15 mètres à partir des murs extérieurs de l’habitation principale existante.

. La distance comptée horizontalement de rapport aux limites tout point de la construction au point de la limite séparative qui en latérales est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites sé-paratives non latérales. La distance comptée horizontalement de

IMPLANTATION DES tout point de la construction au point de la limite séparative non

CONSTRUCTIONS latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la

PAR RAPPORT AUX moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pou-LIMITES voir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

SÉPARATIVES Implantation par Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans rapport aux limites une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l’alignement non latérales ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

Implantation des constructions#

LES UNES PAR Non règlementé

Rapport aux autres sur une même propriété#

Afin d’assurer une transition paysagère entre le bâti et la plaine

CONSTRUCTIONS en tenant lieu.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements, instal-PAR RAPPORT AUX lations et constructions annexes nécessaires à l’aménagement du

VOIES projet.

Bande de Non réglementée

constructibilité

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites sé-Implantation par paratives latérales. La distance comptée horizontalement de tout rapport aux limites point de la construction au point de la limite séparative non latérale

IMPLANTATION DES qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de

CONSTRUCTIONS latérales la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être in-PAR RAPPORT AUX férieure à 3 mètres (L≥H/2).

LIMITES Les constructions doivent être implantées en retrait des limites sé-Implantation par paratives non latérales. La distance comptée horizontalement de

SÉPARATIVES rapport aux limites tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la non latérales moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pou-voir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

LES UNES PAR Non règlementé

Rapport aux autres sur une même propriété#

Afin d’assurer une transition paysagère entre le bâti et la plaine agricole et assurer l’intégration des aménagements dans

Dispositions applicables aux extensions d’habitation et à leurs annexes#

Hauteur absolue 10 mètres

Hauteur de façade 7 mètres

HAUTEUR MAXIMUM Hauteur façade Non règlementée

Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales)

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circula-IMPLANTATION DES tion, les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

CONSTRUCTIONS - Soit observer un retrait de 3 mètres minimum par rapport à

PAR RAPPORT AUX l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

VOIES Bande de constructibilité Non réglementée

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites

HAUTEUR MAXIMUM Hauteur façade Non règlementée

Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales)

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circula-tion, les constructions doivent être implantées en observant un re-

Les extensions et les annexes à l'habitation sont autorisées dans la limite de 25 % de l'emprise au sol sol de l’habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU, sans pouvoir excéder 40m² de surface de plancher supplémentaire pour les extensions et 25m² de surface de plancher supplémentaire pour les annexes.

Maximum#

Non réglementés

PLANTATIONS comprendre un aménagement paysager (arbre, arbustes, haies végétales …) notamment en périphérie du secteur. Toute clôture devra être doublée d’une haie végétale.

PLANTATIONS paysager (arbre, arbustes, haies végétales …) notamment en périphérie du secteur. Sauf contraintes techniques justifiées, un merlon planté devra être aménagé en limites séparatives.

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.

STATIONNEMENT doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.