Zone UCPzone du centre pénitentiaire (UCP)

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Dans le périmètre de l’AAC, sont interdits en plus des dispositions du paragraphe précédent :

• les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie,
• les installations de géothermie profonde,
• les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.
• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités sous conditions#

Sont seules autorisées :

• La construction d’un établissement pénitentiaire et les constructions, équipements et installations en lien avec cet établissement,
• les constructions en lien avec le mémorial du train de Loos.

Concernant les constructions et installations souterraines, dans le périmètre de l’AAC sont autorisés :

• Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per-sonnes.
• Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au terrain naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau sou-terraine pouvant être rencontrées, évitant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation et l’obstacle aux écoulements souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère.

Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée afin de s’assurer le cas échéant du respect de cette condition.

• Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.
• Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel.

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Non réglementée

Non réglementée

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou observer un retrait d’au moins à 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Non réglementée

Non réglementée

Non réglementés

Dans le périmètre de l’AAC, pour toute destination = 20% minimum

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :

• Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre existants.
• Pour les travaux créant d’avantage d’espaces de pleine terre que l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de renaturation

Stationnement ■ SECTION III. ÉQUIPE Le titre 3 du livre I et s’ajoute aux dispos □ ARTICLE 9. I. TRAITEMEN L’objectif poursuivi d générées par un projet privilégier la recharg Pour garantir la péren pluviales générées par zones imperméabilisées zones soumises au pass dispositifs filtrants fonction de la contrai Pour les projets et op du système d’assainiss Aussi les espaces de p ainsi la gestion des e et alternatives au sys tamment de création d’ permises. PLU

MENTS ET RÉSEAUX relatif aux dispositions gén itions ci-dessous : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX T DES EAUX PLUVIALES ET DES oit être la contribution à l sur l’unité foncière. Il s’ e des nappes souterraines. nité de la ressource souterr les toitures et terrasses p (telles que notamment les z age de poids lourds et trans et/ou de rétention de pollut nte de sensibilité du secteu érations sur l’existant, il ement pour en réaliser l’inf leine terre réalisés et main aux pluviales et l’introduct tème d’assainissement tradit ilots de biodiversité types 3 approuvé par le conseil mé des sols)

Non réglementé érales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section

Eaux de ruisselement#

a transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour aine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux euvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des ones de stockages, les quais de déchargement, les voies et port de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des ions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en r et de l’intensité d’usage en surface.

doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales iltration selon les principes exposés ci-dessus.

tenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre ion d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature ionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit nomares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.

II. Cas particulier#

Par exception, lorsque l’unité foncière est concernée par le Plan d’Exposition aux Risques « mouvement de terrain » repris aux Servitudes d’Utilité Publique :

En zones dites bleues du PER, l’infiltration des eaux pluviales en provenance des surfaces bâties est interdite.

Pour satisfaire à la nécessité de recharge des nappes d’eau souterraine, les eaux pluviales générées sur les zones bleues doivent, en priorité, être renvoyées vers les zones blanches pour infiltration et à distance des cavités con-nues dans ce secteur. En cas d’impossibilité technique ou administrative dûment justifiée, les eaux pluviales sont rejetées dans le réseau public de collecte.