Rue Hack67250 Hoffen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de Hoffen, Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souve..., Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milie..., Secteur à urbaniser de la zone IAU
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UA du règlement s'applique ici : ses 9 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)Vallée du Seltzbach et massif du NiederwaldUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan8 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVillage de HoffenEnceinte du siteActe : Hoffen_Village_19700310
Prescriptions du plan
- 02Secteur soumis au risque d'inondation ( crue centenale )
- 18Orientations d'aménagement de la zone 1AU : Rue de la Gare / Rue des Jardins
- infoDroit de Préemption Urbain (D.P.U)
- infoNiveau d'inondation en crue centennale : 0-50 cm
- infoNiveau d'inondation en crue centennale : 50-100 cm
- infoNiveau d'inondation en crue centennale :100-200 cm
- infoNiveau d'inondation en crue centennale : supérieur à 200 cm
Risques connus8 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.