Zone UXZone urbaine à Hoffen

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et aménagements à usage d'activités agricoles, - l'ouverture de carrières, - les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), - les installations et constructions liées à la pratique du camping - les constructions à usage d'habitation - les logements de fonction dans un bâtiment indépendant de celui destiné à l'activité

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage#

• toutes les constructions ou installations nouvelles dans la zone inondable identifiée au plan de zonage

Article 2UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et aux fouilles archéologiques - les logements de fonction sont autorisés à condition d'être nécessaires à l'activité présente, que la surface de SHON n'excède pas 120m2 et que le logement soit intégré au bâtiment d'activité.

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage#

• l'extension des constructions à condition de :
• de ne pas comporter de sous-sol,
• de ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau,

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Règlement applicable à la zone UX

• que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40 mètre
• qu'il ne s'agisse que d'une seule extension par bâtiment à partir de la date d'approbation du PLU,
• que l'extension moins de 20% de la surface au sol.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions et installations à usage agricoles - Les entrepôts - les affouillements et exhaussements du sol - les parcs d'attractions, - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets, - les habitations légères de loisirs - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs

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Article 2 IAU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et utilisations du sol à destination principale d'habitation et les équipements qui y sont nécessaires sont admises à condition de respecter les conditions suivantes :

En secteurs lAUa et lAUb :

• l'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'une opération d'aménagement groupé destiné à l'implantation de constructions à usage d'habitation en une ou plusieurs tranches,
• la surface minimale d'ouverture de la zone est fixée à 1 hectare d'un seul tenant et sans enclave,
• cette surface ne s'applique pas au reliquat permettant de finaliser l'aménagement de toute la zone,
• le respect des orientations d'aménagement définies, - l'ouverture à l'urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité interne soient conçus dans la perspective du fonctionnement de l'ensemble du secteur.

En secteurs lAUc et lAUd :

• l'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'une opération d'aménagement groupé destiné à l'implantation de constructions à usage d'habitation en une ou plusieurs tranches,
• la surface minimale de la zone est fixée à 40 ares d'un seul tenant et sans enclave, - Cette surface ne s'applique pas au reliquat permettant de finaliser l'aménagement de toute la zone ; - L'ouverture à l'urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité interne soient conçus dans la perspective du fonctionnement de l'ensemble du secteur. - En respect des dispositions ci-dessus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ; - les constructions ou installations destinées à l'artisanat, l'industrie ou au commerce à condition que l'activité reste compatible avec la vocation dominante d'habitat de la zone.

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• les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions à destination de :

• l'habitation,
• l'hébergement hôtelier,
• bureaux,
• commerce,
• l'artisanat,
• l'industrie,
• l'exploitation agricole ou forestière,
• fonction d'entrepôt,
• les parcs d'attractions, - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets, - les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), - les installations et constructions liées à la pratique du camping.

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Règlement applicable à la zone IIAU

Article 2 II AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone. Les opérations d'aménagement de cette zone devront respecter les orientations d'aménagement.

V Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent : - par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

VI Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

VII Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas

• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s'implanter avec un recul maximum de 1,50 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

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Règlement applicable à la zone UX

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

VIII Dispositions générales

Les constructions devront être édifiées - soit sur la limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à la limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites de la zone

UX, - les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

IX Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui peuvent s'implanter avec un recul maximal de 0,80 mètre des limites séparatives

X Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UX : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UX

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent :

• par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment : les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

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Dispositions générales#

• Sur chaque unité foncière, la construction doit être édifiée :
• à une distance comprise entre 0 et 10 mètres.
• ou à une distance participant à l'optimisation énergétique.

Il Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,
• aux petites constructions qui doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres,
• aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant.

Article 7 IAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

I Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter - soit à l'aplomb de la limite parcellaire - soit en léger recul, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 IAU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

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Tout point de la façade de la construction devra être édifié : - soit sur la limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.

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Règlement applicable à la zone IIAU Article 8HAU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 mètres hors tout.

XI Disposition particulière

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication,... pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation reste conditionnée à une insertion fine dans le site.

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Règlement applicable à la zone UX

Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l'acrotère.

Elle est fixée à : - 9 mètres à l'égout ou à l'acrotère - 12 mètres au faîtage

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site.

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L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 50% de l'unité foncière incluse dans la zone UX.

L'emprise au sol est fixée à 60 % maximum de l'unité foncière.

XII Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

XIII Dispositions particulières

La création de butte artificielle contre les constructions est interdite.

XIV Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Tous les remblais sont interdits.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre en limite d'emprise publique et à 2,00 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins est limitée à 1,20°mètre.

III Autre disposition

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions.

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10% au moins de l'emprise foncière doit être traitée en espaces verts. Le recul de la construction par rapport à la voie publique doit être planté et aménagé en espace paysager. Des plantations devront contribuer à leur intégration paysagère des bâtiments dans la topographie.

Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage#

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 UX : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé.

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Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

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Reglement applicable a la zone IAU#

Caractère de la zone IAU :

La zone IAU correspond à des secteurs naturels à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation. Les équipements existent au droit de la zone.

La zone IAU correspond aux secteurs identifiés sur le plan de zonage de la commune de HOFFEN.

Extrait du rapport de présentation

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. 80% des espaces non bâtis de l'unité foncière devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 IAU : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone IIAU

Reglement applicable a la zone IIAU#

Caractère de la zone IIAU :

La zone IIAU correspond à des secteurs à caractère naturel de la commune et constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec le caractère de la zone.

La zone IIAU est non constructible en l'état et ne pourra être urbanisée qu'à l'issue d'une modification ou d'une révision du PLU.

Extrait du rapport de présentation

Article 14 IIAU : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé#

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XV Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

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Règlement applicable à la zone UX

XVI Dispositions particulières

Pour les constructions à usage de bureaux et services : - Par tranche de 100m² de SHON

3 places#

Pour les constructions à usage de commerce : Par tranche de 100 m² de surface de SHON : - De 0 à 100 m² - De 101 à 1000 m² - Plus de 1001 m²

2 places 3 places 5 places#

Pour les constructions à usage d’ébergement hôtelier - Par tranche de 75m² de SHON

1 place#

Pour les autres activités industrielles et artisanales : - Par tranche de 20m² de SHON

1 place#

Les normes de stationnement exigées sont cumulatives et s'appliquent pour une même construction ou un même ensemble de constructions.

XVII Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m2 de SHON. Le garage fermé n'est pas considéré comme une place de stationnement. Son accès peut, en revanche, compter comme une place de stationnement. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L'accès à la parcelle devra présenter une largeur adaptée aux usages auxquels la construction est destinée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II Voirie

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules (privés et des services publics) de faire aisément demi-tour.

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,
• lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres,
• les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et en impasse sont interdites sauf si celles-ci ont vocation à être bouclées dans le cadre d'une opération ultérieure.

Non réglementé

Toute construction doit être implantée à une distance au plus égale à 5 mètres de l'alignement des voies ou à une distance participant à l'optimisation énergétique.

II Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

III Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. L'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UX

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

IV Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

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II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 IAU : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Non réglementé

Article 5 IIAU : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé