Le règlement d'Hoffen, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage d'entrepôt - les constructions ou installations agricoles aggravant les distances

d'éloignement - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de

matériaux et de déchets - les habitations légères de loisirs - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs - les nouvelles exploitations agricoles

Dispositions spécifiques à la zone inondable

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Toutes les constructions nouvelles présentant une forte vulnérabilité (hôpital, prison, EPAD, crèche, centre de secours...)

- Toutes les constructions ou installations dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre dans les secteurs identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UA

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à

des constructions ou installations admises dans la zone ; - les constructions ou installations destinées à l'artisanat, l'industrie ou au

commerce à condition que l'activité reste compatible avec la vocation dominante de la zone ; - les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité de l'habitat ; - les aménagements, surélévations ou changements d'affectation des constructions existantes sont admis dans les secteurs concernés par la zone inondable d'une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre à condition que l'évolution du bâti n'engendre pas une augmentation de l'emprise au sol de la construction ;

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- dans les secteurs présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations, les constructions non interdites par ailleurs, sont admises à condition : • de ne pas comporter de sous-sol, • de ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau, • que les clôtures, haies et plantations ne fassent pas obstacle au libre écoulement de l'eau, • que tout changement de destination ne soit pas destiné à un usage de stockage de substances dangereuses ou tout stockage de matières dangereuses, ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l'eau, • que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40 mètres.

- Dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondation, l'extension des constructions des constructions existantes sont admises sous condition : • Que l'extension ne comporte pas de sous-sol, • De ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau, • Que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40m, • De respecter une seule extension par bâtiment à partir de la date d'approbation du PLU, • Qu'elle représente, pour l'extension d'un bâtiment à usage principal d'habitation moins de 20m2 de surface au sol et pour l'extension d'un bâtiment à usage principal d'activités moins de 20% de la surface au sol.

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Règlement applicable à la zone UA

Pour les équipements publics, l'extension d'un bâtiment sera également inférieure à 20% de sa surface au sol.

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent : - par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment* : les encorbellements, saillies de toiture,

balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

* Cf lexique

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Règlement applicable à la zone UA

II Dispositions générales

- Sur chaque unité foncière, la construction principale doit être édifiée à une distance respectant l'alignement des constructions voisines et comprise entre 0 et 5 mètres.

- La profondeur constructible des constructions à usage d'habitation est limitée à 50 mètres depuis la voie existante, à modifier ou à créer

- Les façades implantées à l'alignement des voies ne disposeront d'aucune issue pour les véhicules donnant directement sur la voie publique.

- Les petites constructions ne pourront être édifiées que si l'emprise foncière supporte déjà une construction.

- Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès

sur cette voie à condition que les constructions à usage d'habitation se place à moins de 50 mètres de la limite d'emprise publique. - aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant sur une même unité foncière à condition que les constructions à usage d'habitation se place à moins de 50 mètres de la limite d'emprise publique - aux petites constructions* qui doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres.

IV Dispositions spécifiques au secteur UAa

Au moins un bâtiment de l'unité foncière devra se placer à l'alignement de la voie et présenter pignon sur rue.

* Cf lexique

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Règlement applicable à la zone UA

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter

- soit sur la limite parcellaire - soit en léger recul - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite

séparative - Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent

article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions qui doivent s'implanter à une distance minimale de 2 mètres.

III Disposition particulière au secteur UAa

Au moins un bâtiment devra s'implanter sur une limite séparative latérale ou en léger recul lorsque celui-ci existe sur la parcelle voisine. Les autres bâtiments peuvent s'implanter soit sur limite, soit à une distance minimale de 2 mètres.

IV Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

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Règlement applicable à la zone UA

Article 8 UA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En secteur UAa, en cas d'implantation de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, les bâtiments devront former un L ou un U afin de conserver la forme traditionnelle des corps de ferme.

I Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

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Règlement applicable à la zone UA

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à I'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l'acrotère*.

Elle est fixée à :

- 9 mètres à I'égout ou à l'acrotère - 13 mètres au faîtage

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux ouvrages techniques tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site,

- aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

IV Dispositions particulières à la zone inondable, présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre

Le niveau de plancher des zones habitées ne doit pas être inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40mètres.

* Cf lexique

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Règlement applicable à la zone UA

L'emprise au sol est fixée à 80 % maximum de l'unité foncière intégrée à la zone UA.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Tortures

Les toitures seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Pour les toitures à pans, la pente de toiture de la construction doit présenter un angle compris entre 40 et 52° Les toitures plates ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale de la toiture. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre en limite d'emprise publique et à 2,00°mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins est limitée à 1,20°mètre.

III Dispositions complémentaires pour le secteur UAa

La première construction située en première ligne devra présenter pignon sur rue avec une pente de toiture comprise entre 45 et 52°. Les toitures terrasses sont tolérées à condition de ne pas dépasser 20% de la surface totale de la toiture et qu'elle reste non visible depuis la voie publique.

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions.

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Règlement applicable à la zone UA

Dispositions particulières à la zone inondable

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. 50% des espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone UA devront rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 UA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UB

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de75m2deSHON. Le garage fermé n'est pas considéré comme une place de stationnement. Son accès peut, en revanche, compter comme une place de stationnement. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

III Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

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Règlement applicable à la zone UA

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Il Disposition spécifique à la zone UAa

Les façades implantées à l'alignement des voies ne disposeront d'aucun accès au bâtiment donnant directement sur la voie publique.

III Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres.

- Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres de long et ouvertes à la circulation doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

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Règlement applicable à la zone UA

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. En secteurs UAd, l'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions à usage d'entrepôt - les constructions ou installations agricoles induisant des distances

d'éloignement - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de

matériaux et de déchets - les habitations légères de loisirs - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'artisanat et le commerce sauf celles mentionnées en article 2 - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs - les exploitations agricoles nouvelles

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toute les constructions nouvelles présentant une forte vulnérabilité (hôpital,

prison, EPAD, crèche, centre de secours...) - Toutes les constructions ou installations dans les secteurs présentant une

hauteur d'eau supérieure à 1 mètre dans les secteurs identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations.

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Règlement applicable à la zone UB

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans le secteur identifié au plan de zonage, les constructions et installations devront respecter les orientations d'aménagement rédigées II s'agit de la cité des cadres.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

- les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

- les constructions ou installations destinées à l'artisanat, à l'industrie ou au commerce à condition que l'activité reste compatible avec la vocation dominante d'habitat de la zone ;

- les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat ;

- les aménagements, surélévations ou changements d'affectation des constructions existantes sont admis dans les secteurs concernés par la zone inondable d'une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre à condition que l'évolution du bâti n'engendre pas une augmentation de l'emprise au sol de la construction ;

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- dans les secteurs présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations, les constructions non interdites par ailleurs, sont admises à condition : • de ne pas comporter de sous-sol, • de ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau, • que les clôtures, haies et plantations ne fassent pas obstacle au libre écoulement de l'eau, • que tout changement de destination ne soit pas destiné à un usage de stockage de substances dangereuses ou tout stockage de matières dangereuses, ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l'eau, • que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40 mètres.

- Dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondation, l'extension des constructions des constructions existantes sont admises sous condition : • Que l'extension ne comporte pas de sous-sol, • De ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau, • Que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40m,

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Règlement applicable à la zone UB

• De respecter une seule extension par bâtiment à partir de la date d'approbation du PLU,

• Qu'elle représente, pour l'extension d'un bâtiment à usage principal d'habitation moins de 20m2 de surface au sol et pour l'extension d'un bâtiment à usage principal d'activités moins de 20% de la surface au sol. Pour les équipements publics, l'extension d'un bâtiment sera également inférieure à 20% de sa surface au sol.

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent : - par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment : les encorbellements, saillies de toiture,

balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

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Règlement applicable à la zone UB

II Dispositions générales

- sur chaque unité foncière, la construction principale doit être édifiée en respectant la ligne de constructions existante à condition de respecter une distance comprise entre 0 et 10 mètres.

- la profondeur constructible des constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol (à l'exception des piscines) est limitée à 50 mètres depuis la voie existante, à modifier ou à créer

- des constructions annexes ne pourront être édifiées que si l'emprise foncière supporte une construction principale

- les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès

sur cette voie à condition que les constructions à usage d'habitation se place à moins de 50 mètres de la limite d'emprise publique - aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant sur une même unité foncière à condition que les constructions à usage d'habitation se place à moins de 50 mètres de la limite d'emprise publique - aux petites constructions qui doivent se placer à une distance minimale de 5 mètres.

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter : - soit à l'aplomb de la limite parcellaire, soit en léger recul :

• Lorsque la construction s'implante sur limite parcellaire latérale ou en léger recul, la longueur des façades sur cette limite ne peut dépasser 12 mètres.

- soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative

- Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UB

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions qui devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres.

III Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UB : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

I Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UB

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à I'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l'acrotère.

Elle est fixée à : - 9 mètres à I'égout ou à l'acrotère, - 12m êtres a u faîtage.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour

lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site, - aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

IV Dispositions particulières à la zone inondable présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre indiquée au plan annexe des niveaux d'inondation

Le niveau de plancher des zones habitées ne doit pas être inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40mètres.

L'emprise au sol est fixée à 60 % maximum de l'unité foncière intégrée à la zone UB.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

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Règlement applicable à la zone UB

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre en limite d'emprise publique et à 2,00 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins est limitée à 1,20°mètre.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

- aux petites constructions.

Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. 50% des espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone U devront rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 UB : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UE

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m2 de SHON. Le garage fermé n'est pas considéré comme une place de stationnement. Son accès peut, en revanche, compter comme une place de stationnement. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UB

III Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres.

- Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres, ouvertes à la circulation, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

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Règlement applicable à la zone UB

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur.

En secteur UBd, l'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions à usage industriel, d'habitation ou de toute activité de

commerce, d'artisanat non liée au développement des équipements ; - les constructions ou installations agricoles nouvelles ou induisant des

distances d'éloignement ; - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de

matériaux et de déchets ; - les habitations légères de loisirs ; - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à

des constructions ou installations admises dans la zone.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent :

- par rapport aux voies ouvertes à la circulation, - au nu de la façade du bâtiment, - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6

s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

II Dispositions générales

Toute nouvelle construction doit être édifiée à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la voie.

Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,

- aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Sauf disposition indiquée au plan de zonage, toute construction doit s'implanter - soit à l'aplomb de la limite parcellaire, - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite

séparative, - Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent

article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UE : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

I Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

II

Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée au faîtage ou à l'acrotère.

Elle est fixée à :

- 14 mètres au faîtage, - 10 mètres à l'acrotère.

III

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site, aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

Non réglementé.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents (bois, pierre, brique), soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, sauf disposition spécifique nécessaire à la sécurité des équipements.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante* ;

- aux petites constructions*

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. Les espaces non bâtis de l'unité foncière devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 UE : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est la moindre.

Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur suffisante à la desserte de la construction à édifier.

II Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5UE: Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

A l'exception de celles mentionnées à l'article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Toutes les constructions ou installations dans la zone inondable identifiée au plan de zonage.

Article 2 UJ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

- les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone,

- les constructions ou installations de moins de 30m2 d'emprise au sol et de moins de 4 mètres au faitage,

- les piscines couvertes ou non de moins de 50m2 d'emprise au sol.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent :

- par rapport aux voies ouvertes à la circulation, - au nu de la façade du bâtiment, - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6

s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

II Dispositions générales

- Sur chaque unité foncière, la construction devra s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise publique,

- Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,

- aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant.

Article 7 UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter :

- soit sur la limite parcellaire - soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative. - les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article

pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

I Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UJ : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

I Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

I Dispositions générales

La hauteur maximale est fixée à 2.50 mètres à l'acrotère ou à l'égout et à 4 mètres au faîtage.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UE

Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte par une aggravation de la situation existante.

L'emprise au sol est fixée à 30 % maximum de l'unité foncière intégrée à la zone UJ. L'emprise au sol des piscines couvertes ou non est limitée à 50m2.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

La création de butte artificielle contre les constructions est interdite.

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

III Dispositions particulières à la zone inondable

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. Les espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone UJ devront rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 UJ : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UX

Non réglementé.

Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

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Règlement applicable à la zone UE

Non réglementé.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public via le réseau existant sur l'unité foncière.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur via le réseau existant sur l'unité foncière.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5UJ : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions et aménagements à usage d'activités agricoles, - l'ouverture de carrières, - les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), - les installations et constructions liées à la pratique du camping - les constructions à usage d'habitation - les logements de fonction dans un bâtiment indépendant de celui destiné à

l'activité

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- toutes les constructions ou installations nouvelles dans la zone inondable identifiée au plan de zonage

Article 2UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et

utilisations du sol admises dans la zone et aux fouilles archéologiques - les logements de fonction sont autorisés à condition d'être nécessaires à l'activité

présente, que la surface de SHON n'excède pas 120m2 et que le logement soit intégré au bâtiment d'activité.

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- l'extension des constructions à condition de : • de ne pas comporter de sous-sol, • de ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau,

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Règlement applicable à la zone UX

• que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40 mètre

• qu'il ne s'agisse que d'une seule extension par bâtiment à partir de la date d'approbation du PLU,

- que l'extension moins de 20% de la surface au sol.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations à usage agricoles - Les entrepôts - les affouillements et exhaussements du sol - les parcs d'attractions, - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de

déchets, - les habitations légères de loisirs - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs

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Article 2 IAU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et utilisations du sol à destination principale d'habitation et les équipements qui y sont nécessaires sont admises à condition de respecter les conditions suivantes :

En secteurs lAUa et lAUb :

- l'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'une opération d'aménagement groupé destiné à l'implantation de constructions à usage d'habitation en une ou plusieurs tranches,

- la surface minimale d'ouverture de la zone est fixée à 1 hectare d'un seul tenant et sans enclave,

- cette surface ne s'applique pas au reliquat permettant de finaliser l'aménagement de toute la zone,

- le respect des orientations d'aménagement définies, - l'ouverture à l'urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité interne

soient conçus dans la perspective du fonctionnement de l'ensemble du secteur.

En secteurs lAUc et lAUd :

- l'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'une opération d'aménagement groupé destiné à l'implantation de constructions à usage d'habitation en une ou plusieurs tranches,

- la surface minimale de la zone est fixée à 40 ares d'un seul tenant et sans enclave, - Cette surface ne s'applique pas au reliquat permettant de finaliser l'aménagement

de toute la zone ; - L'ouverture à l'urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité

interne soient conçus dans la perspective du fonctionnement de l'ensemble du secteur. - En respect des dispositions ci-dessus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ; - les constructions ou installations destinées à l'artisanat, l'industrie ou au commerce à condition que l'activité reste compatible avec la vocation dominante d'habitat de la zone.

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- les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions à destination de :

• l'habitation, • l'hébergement hôtelier, • bureaux, • commerce, • l'artisanat, • l'industrie, • l'exploitation agricole ou forestière, • fonction d'entrepôt,

- les parcs d'attractions, - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de

déchets, - les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), - les installations et constructions liées à la pratique du camping.

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Règlement applicable à la zone IIAU

Article 2 II AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone. Les opérations d'aménagement de cette zone devront respecter les orientations d'aménagement.

V Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent : - par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6

s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

VI Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

VII Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s'implanter avec un recul maximum de 1,50 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

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Règlement applicable à la zone UX

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

VIII Dispositions générales

Les constructions devront être édifiées - soit sur la limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à la limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites de la zone

UX, - les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article

pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

IX Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui peuvent s'implanter avec un recul maximal de 0,80 mètre des limites séparatives

X Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UX : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UX

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent :

- par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment : les encorbellements, saillies de toiture, balcons

n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

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Dispositions générales

- Sur chaque unité foncière, la construction doit être édifiée : • à une distance comprise entre 0 et 10 mètres. • ou à une distance participant à l'optimisation énergétique.

Il Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,

- aux petites constructions qui doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres,

- aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant.

Article 7 IAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter - soit à l'aplomb de la limite parcellaire - soit en léger recul, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à

la limite séparative.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 IAU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Tout point de la façade de la construction devra être édifié : - soit sur la limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.

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Règlement applicable à la zone IIAU Article 8HAU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 mètres hors tout.

XI Disposition particulière

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication,... pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation reste conditionnée à une insertion fine dans le site.

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Règlement applicable à la zone UX

Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l'acrotère.

Elle est fixée à : - 9 mètres à l'égout ou à l'acrotère - 12 mètres au faîtage

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 50% de l'unité foncière incluse dans la zone UX.

L'emprise au sol est fixée à 60 % maximum de l'unité foncière.

XII Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

XIII Dispositions particulières

La création de butte artificielle contre les constructions est interdite.

XIV Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Tous les remblais sont interdits.

Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre en limite d'emprise publique et à 2,00 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins est limitée à 1,20°mètre.

III Autre disposition

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions.

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10% au moins de l'emprise foncière doit être traitée en espaces verts. Le recul de la construction par rapport à la voie publique doit être planté et aménagé en espace paysager. Des plantations devront contribuer à leur intégration paysagère des bâtiments dans la topographie.

Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 UX : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU

Caractère de la zone IAU :

La zone IAU correspond à des secteurs naturels à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation. Les équipements existent au droit de la zone.

La zone IAU correspond aux secteurs identifiés sur le plan de zonage de la commune de HOFFEN.

Extrait du rapport de présentation

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. 80% des espaces non bâtis de l'unité foncière devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 IAU : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone IIAU

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU

Caractère de la zone IIAU :

La zone IIAU correspond à des secteurs à caractère naturel de la commune et constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec le caractère de la zone.

La zone IIAU est non constructible en l'état et ne pourra être urbanisée qu'à l'issue d'une modification ou d'une révision du PLU.

Extrait du rapport de présentation

Article 14 IIAU : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé

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XV Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UX

XVI Dispositions particulières

Pour les constructions à usage de bureaux et services : - Par tranche de 100m² de SHON

3 places

Pour les constructions à usage de commerce : Par tranche de 100 m² de surface de SHON : - De 0 à 100 m² - De 101 à 1000 m² - Plus de 1001 m²

2 places 3 places 5 places

Pour les constructions à usage d’ébergement hôtelier - Par tranche de 75m² de SHON

1 place

Pour les autres activités industrielles et artisanales : - Par tranche de 20m² de SHON

1 place

Les normes de stationnement exigées sont cumulatives et s'appliquent pour une même construction ou un même ensemble de constructions.

XVII Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m2 de SHON. Le garage fermé n'est pas considéré comme une place de stationnement. Son accès peut, en revanche, compter comme une place de stationnement. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée. L'accès à la parcelle devra présenter une largeur adaptée aux usages auxquels la construction est destinée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II Voirie

Les voies* nouvelles en impasse ouvertes à la circulation doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules (privés et des services publics) de faire aisément demi-tour.

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,

- lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres,

- les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et en impasse sont interdites sauf si celles-ci ont vocation à être bouclées dans le cadre d'une opération ultérieure.

Non réglementé

Toute construction doit être implantée à une distance au plus égale à 5 mètres de l'alignement des voies ou à une distance participant à l'optimisation énergétique.

II Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

III Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. L'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone UX

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

IV Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 IAU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Non réglementé

Article 5 IIAU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions et installations non liées à l'amélioration des conditions

d'exploitation des terres agricoles,

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- toutes les constructions et installations dans la zone inondable identifiée au plan de zonage.

Article 2 AA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisation du sol suivantes sont soumises à des conditions particulières :

- les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

- Les constructions et installations liées à l'activité d'une exploitation agricole à condition d'être ouverte sur un côté, qu'elles ne comportent pas de dalle de moins de 50m2 d'emprise au sol et de moins de 3 mètres de hauteur hors tout.

- L'aménagement, la transformation des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLU à condition de conserver leur destination initiale ou de les affecter à la vocation de la zone AA.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AA

I Dispositions générales

- les installations et constructions de faible emprise devront s'implanter à une distance maximale de 1,50 mètre par rapport à la limite d'emprise des voies ou chemins.

- les autres installations devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres depuis la limite d'emprise des voies ou chemins.

- les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.*

Article 7 AA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations devront être édifiées :

- soit sur la limite séparative,

- soit en respectant un recul par rapport à la limite séparative de 5 mètres minimum,

- les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte par une aggravation de la situation existante.*

Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 AA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AA

Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des installations est de 3 mètres hors tout à l'exception des ouvrages de faible emprise.

L'emprise au sol cumulée des constructions autorisées est limitée à 50m2.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AA

Non réglementé

Article 14 AA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

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Règlement applicable à la zone AC

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AC

Caractère de la zone AC :

Non réglementé.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 AA ; Caractéristiques des terrains

Non réglementé

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AA

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions et installations à usage industriel, de commerce, d'artisanat, de

bureau ou de services non liées aux activités agricoles, - les constructions à un usage hôtelier ou de restauration non liées aux activités

agricoles, - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs

résidentiels d'attractions et de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement d'unités mobiles

sur un même terrain, - les installations et constructions liées à la pratique du camping, - les dépôts de toute nature non liés aux activités agricoles, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - la création d'étangs.

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- toutes les constructions ou installations dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre dans les secteurs identifiés au plan annexe des niveaux d'inondation.

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Règlement applicable à la zone AC

Article 2 AC : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à des conditions particulières :

- les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

- les constructions et installations nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole

- les constructions à usage d'habitation, leurs dépendances et abris de jardin, à condition qu'elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est nécessaire à l'activité de l'exploitation agricole et qu'elles soient situées à moins de 50 mètres de bâtiments agricoles existants.

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- Dans les secteurs présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations, les constructions non interdites par ailleurs, sont admises à condition :

• De ne pas comporter de sous-sol,

• De ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau,

Dispositions générales

La construction doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à

l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s'implanter avec un recul maximum de 1,50 mètre par rapport à la limite d'emprise des voies. - aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant.

Article 7 AC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être édifiées - en respectant un recul par rapport à la limite séparative de 5 mètres

minimum, - les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent

article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AC

Article 8 AC : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Habitations

La hauteur maximale des bâtiments d'habitation est mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère et est limitée à 6 mètres.

Bâtiments agricoles

La hauteur maximale des bâtiments à usage agricole est mesurée à l'égout de la toiture ou au pied de l'acrotère et est fixée à 8 mètres.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AC

L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation est limitée à 150 m2.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

La création de butte artificielle contre les constructions est interdite.

Façades

Les couleurs vives sont interdites. Les abris de stockage et les hangars seront recouverts d'un bardage d'aspect bois ou de teinte sombre. Les bardages métalliques seront d'aspect mat.

Couvertures

Les couvertures seront réalisées en matériaux non réfléchissants et de teinte sombre (hors dispositifs d'énergies renouvelables). Les bâtiments comportant des panneaux solaires ou photovoltaïques devront être nécessaires à l'exploitation agricole. L'ensemble des bâtiments sur la même unité foncière devra respecter des pentes de toitures similaires, sauf pour des raisons techniques liées à l'exploitation agricole.

Il Dispositions particulières à la zone inondable

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AC

• Que tout changement de destination ne soit pas destiné à un usage de stockage de substances ou de tout stockage de matières dangereuses, ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l'eau,

• Que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40 mètre.

- Dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondation ou lorsque la hauteur d'eau n'est pas renseignée, l'extension des constructions existantes ne pourra être acceptée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si celle-ci est de nature à porter atteinte à la sécurité publique, du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AC

Les abords des constructions seront aménagés, plantés et entretenus. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de la façade la plus longue des bâtiments agricoles édifiés. Ces plantations seront localisées de façon à contribuer à l'intégration paysagère des bâtiments.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 AC : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions à implanter, notamment le stationnement des engins agricoles.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public. Le recours à une alimentation privée en eau potable peut être exceptionnellement envisagée en respect de la réglementation en vigueur et si le raccordement au réseau public n'est pas possible.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone AC

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 AC : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

A l'exception de celles mentionnées à l'article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Dispositions spécifiques à la zone inondable

Toutes les constructions et installations dans la zone inondable identifiée au plan de zonage.

Article 2 NA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- toute construction à condition d'être liée aux services publics ou d'intérêt général ainsi que les ouvrages, constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux et voies.

- les constructions légères ouvertes sur un côté, ne comportant pas de dalle, dans la limite d'une emprise au sol cumulée de 15 m2 par unité foncière.

- l'aménagement et la transformation des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLU à condition de conserver leur destination initiale ou de les affecter à la vocation de la zone NA.

I Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et chemins. Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s'implanter avec un recul maximum de 1,50 mètre par rapport à la limite d'emprise des voies.

Article 7NA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les murs des constructions devront être édifiés : - soit sur la limite séparative, - soit en respectant un recul minimum 3 mètres par rapport à la limite séparative - Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article

pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NA

Article 8 NA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

- la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 3 mètres hors tout.

- toute aggravation de la hauteur en cas d'extension, de rénovation ou de réhabilitation est interdite.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NA

L'emprise au sol des constructions est limitée à 15m2 par unité foncière.

I Dispositions générales L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. II Dispositions particulières Pour l'ensemble des bâtiments à implanter, les matériaux et surfaces extérieures devront être traités de manière à optimiser l'insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant notamment les teintes vives, qui tranchent avec les couleurs traditionnellement présentes dans les espaces environnants. III Dispositions particulières à la zone inondable Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

Non réglementé.

Article 14NA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

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Règlement applicable à la zone NH

Non réglementé.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NA

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. L'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 NA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NA

A l'exception de celles mentionnées à l'article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Dispositions spécifiques à la zone inondable

Toutes les constructions, extensions et installations dans la zone inondable identifiée au plan de zonage.

Article 2 NH : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- toute construction à condition d'être liée aux services publics ou d'intérêt général ainsi que les ouvrages, constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux et voies,

- l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de conserver leur destination initiale ou une affectation directement liée, dans la limite d'une augmentation maximale de 20 % de la SHON existante à la date d'approbation du PLU,

- les constructions et installations à condition d'être nécessaires au fonctionnement du site,

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NH

- les constructions et installations à condition d'être liées à des équipements de loisirs, d'équipements sportifs, notamment d'un centre équestre ou liés à la pratique de l'équitation,

- les logements de fonction dans une limite maximale de 100 m2 de SHON cumulée, à condition qu'ils soient directement nécessaires à l'équipement créé, et qu'ils soient intégrés aux bâtiments existants.

I Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et chemins. Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résuite pas une aggravation de la situation existante*.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s'implanter avec un recul maximum de 1,50 mètre par rapport à la limite d'emprise des voies.

Article 7NH : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les murs des constructions devront être édifiés :

- soit sur la limite séparative,

- soit en respectant un recul minimum 3 mètres par rapport à la limite séparative.

- les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NH

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8NH : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

- la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage ou à l'acrotère. - toute aggravation de la hauteur en cas d'extension, de rénovation ou de

réhabilitation est interdite.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NH

Dispositions particulières à la zone inondable

Le niveau de plancher des zones habitées ne doit pas être inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40mètres.

- l'emprise au sol peut être augmentée au maximum de 20% de l'emprise au sol des bâtiments existants au moment de l'approbation du PLU.

- toutes les constructions et installations sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières destinées à une même activité ne devront pas dépasser une emprise au sol cumulée de 2 000 m2

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Pour l'ensemble des bâtiments à implanter, les matériaux et surfaces extérieures devront être traités de manière à optimiser l'insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant notamment les teintes vives, qui tranchent avec les couleurs traditionnellement présentes dans les espaces environnants.

La création de talus artificiel est interdite.

IV Dispositions particulières à la zone inondable

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

Les abords des constructions seront aménagés, plantés et entretenus. La construction des bâtiments devra s'accompagner de plantations d'arbres. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de la façade la plus longue des bâtiments édifiés. Ces plantations seront localisées de façon à contribuer à l'intégration paysagère des bâtiments.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 NH : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors du domaine public. Les espaces de stationnement, existants ou à créer doivent rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NH

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. L'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes

Règlement applicable à la zone NH

Article 5 NH : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.