Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage d'entrepôt - les constructions ou installations agricoles aggravant les distances

d'éloignement - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de

matériaux et de déchets - les habitations légères de loisirs - les installations et constructions liées à la pratique du camping - l'ouverture de carrière, gravière ou la création d'étangs - les nouvelles exploitations agricoles

Dispositions spécifiques à la zone inondable

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Toutes les constructions nouvelles présentant une forte vulnérabilité (hôpital, prison, EPAD, crèche, centre de secours...)

- Toutes les constructions ou installations dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre dans les secteurs identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations.

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Règlement applicable à la zone UA

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à

des constructions ou installations admises dans la zone ; - les constructions ou installations destinées à l'artisanat, l'industrie ou au

commerce à condition que l'activité reste compatible avec la vocation dominante de la zone ; - les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité de l'habitat ; - les aménagements, surélévations ou changements d'affectation des constructions existantes sont admis dans les secteurs concernés par la zone inondable d'une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre à condition que l'évolution du bâti n'engendre pas une augmentation de l'emprise au sol de la construction ;

Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage

- dans les secteurs présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondations, les constructions non interdites par ailleurs, sont admises à condition : • de ne pas comporter de sous-sol, • de ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau, • que les clôtures, haies et plantations ne fassent pas obstacle au libre écoulement de l'eau, • que tout changement de destination ne soit pas destiné à un usage de stockage de substances dangereuses ou tout stockage de matières dangereuses, ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l'eau, • que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40 mètres.

- Dans les secteurs présentant une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre identifiés au plan annexe des niveaux d'inondation, l'extension des constructions des constructions existantes sont admises sous condition : • Que l'extension ne comporte pas de sous-sol, • De ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l'eau, • Que le niveau de plancher des zones habitées ne soit pas inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40m, • De respecter une seule extension par bâtiment à partir de la date d'approbation du PLU, • Qu'elle représente, pour l'extension d'un bâtiment à usage principal d'habitation moins de 20m2 de surface au sol et pour l'extension d'un bâtiment à usage principal d'activités moins de 20% de la surface au sol.

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Règlement applicable à la zone UA

Pour les équipements publics, l'extension d'un bâtiment sera également inférieure à 20% de sa surface au sol.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent : - par rapport aux voies ouvertes à la circulation - au nu de la façade du bâtiment* : les encorbellements, saillies de toiture,

balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

* Cf lexique

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Règlement applicable à la zone UA

II Dispositions générales

- Sur chaque unité foncière, la construction principale doit être édifiée à une distance respectant l'alignement des constructions voisines et comprise entre 0 et 5 mètres.

- La profondeur constructible des constructions à usage d'habitation est limitée à 50 mètres depuis la voie existante, à modifier ou à créer

- Les façades implantées à l'alignement des voies ne disposeront d'aucune issue pour les véhicules donnant directement sur la voie publique.

- Les petites constructions ne pourront être édifiées que si l'emprise foncière supporte déjà une construction.

- Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès

sur cette voie à condition que les constructions à usage d'habitation se place à moins de 50 mètres de la limite d'emprise publique. - aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant sur une même unité foncière à condition que les constructions à usage d'habitation se place à moins de 50 mètres de la limite d'emprise publique - aux petites constructions* qui doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres.

IV Dispositions spécifiques au secteur UAa

Au moins un bâtiment de l'unité foncière devra se placer à l'alignement de la voie et présenter pignon sur rue.

* Cf lexique

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Règlement applicable à la zone UA

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Toute construction doit s'implanter

- soit sur la limite parcellaire - soit en léger recul - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite

séparative - Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent

article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante*.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions qui doivent s'implanter à une distance minimale de 2 mètres.

III Disposition particulière au secteur UAa

Au moins un bâtiment devra s'implanter sur une limite séparative latérale ou en léger recul lorsque celui-ci existe sur la parcelle voisine. Les autres bâtiments peuvent s'implanter soit sur limite, soit à une distance minimale de 2 mètres.

IV Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

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Règlement applicable à la zone UA

Article 8 UA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En secteur UAa, en cas d'implantation de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, les bâtiments devront former un L ou un U afin de conserver la forme traditionnelle des corps de ferme.

Intitulé du document : UA : Hauteur maximale des constructions

I Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

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Règlement applicable à la zone UA

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à I'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l'acrotère*.

Elle est fixée à :

- 9 mètres à I'égout ou à l'acrotère - 13 mètres au faîtage

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux ouvrages techniques tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site,

- aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

IV Dispositions particulières à la zone inondable, présentant une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre

Le niveau de plancher des zones habitées ne doit pas être inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40mètres.

* Cf lexique

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Règlement applicable à la zone UA

Intitulé du document : UA : Emprise au sol

L'emprise au sol est fixée à 80 % maximum de l'unité foncière intégrée à la zone UA.

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur des constructions

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

Tortures

Les toitures seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Pour les toitures à pans, la pente de toiture de la construction doit présenter un angle compris entre 40 et 52° Les toitures plates ne devront pas représenter plus de 30% de la surface totale de la toiture. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre en limite d'emprise publique et à 2,00°mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins est limitée à 1,20°mètre.

III Dispositions complémentaires pour le secteur UAa

La première construction située en première ligne devra présenter pignon sur rue avec une pente de toiture comprise entre 45 et 52°. Les toitures terrasses sont tolérées à condition de ne pas dépasser 20% de la surface totale de la toiture et qu'elle reste non visible depuis la voie publique.

Ces règles ne s'appliquent pas aux petites constructions.

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Règlement applicable à la zone UA

Dispositions particulières à la zone inondable

Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau.

Intitulé du document : UA ; Espaces libres et plantations

Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. 50% des espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone UA devront rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant.

Article 14 UA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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Règlement applicable à la zone UB

Intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de75m2deSHON. Le garage fermé n'est pas considéré comme une place de stationnement. Son accès peut, en revanche, compter comme une place de stationnement. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

III Dispositions particulières à la zone inondable

Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau.

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Règlement applicable à la zone UA

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

I Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Il Disposition spécifique à la zone UAa

Les façades implantées à l'alignement des voies ne disposeront d'aucun accès au bâtiment donnant directement sur la voie publique.

III Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles devront présenter une largeur minimale de 4 mètres.

- Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres de long et ouvertes à la circulation doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

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Règlement applicable à la zone UA

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur. En secteurs UAd, l'assainissement autonome est autorisé selon la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d'assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Hoffen du Département du Bas-Rhin (n°INSEE : 67206).

Article 2 : Lexique

Accès

L'accès est défini comme étant le point de pénétration sur une unité foncière sur laquelle est projetée une opération à partir de la voie d'accès ou de desserte ouverte à la circulation publique, ou la portion franchissable entre la limite séparant l'unité foncière de la voie d'accès ou de desserte ouverte à la circulation publique. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.

Affouillement et exhaussement du sol

Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres.

Aggravation de la non-conformité

Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

- par rapport à la limite des voies tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant {non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée

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- par rapport à la limite séparative tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé

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- par rapport à la hauteur

toute surélévation du bâtiment existant au-delà de la hauteur préexistante si celle-ci n'est pas conforme aux dispositions édictées.

Alignement

On considère l'alignement comme la limite {constituée par un plan vertical) entre le fond privé et la voie.

Carrière

Terrain à ciel ouvert d'où l'on extrait des matériaux destinés à la construction (calcaire, argile...)- Les carrières relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

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Corps de ferme

Unité foncière bâtie, composée de plusieurs bâtiments, distincts selon leur fonction (habitation, étable, écurie, grange) et réunis autour d'une cour fermée ou non. Les dimensions de la propriété et l'importance des bâtiments contribuent à orienter la forme et l'implantation des bâtiments en L ou en U. L'habitation est le plus souvent située à l'avant et présente pignon sur rue, l'entrée et les accès aux bâtiments se font par la cour.

Emprise au sol

Surface de terrain occupée par les constructions, débords (balcons, terrasse, débords de toiture,...), piscines couvertes et sous-sol compris. L'emprise au sol est considérée comme faible lorsqu'elle n'excède pas 2 m2.

Extension limitée

L'extension est limitée si elle ne dépasse pas 20% de la SHON existante à la date d'approbation du PLU.

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d'un bâtiment

Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l'alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.

Façade principale ou façade avant

C'est la face avant entière d'un bâtiment ou d'une construction, qui peut être vue d'une seule fois depuis la voie ou "façade sur rue".

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A = hauteur au faîtage B = hauteur à l'égout

Léger recul

C = hauteur â l'acrotère

L'implantation en léger recul par rapport aux limites séparatives permet le débord de toit par rapport au nu de la façade et l'entretien de la construction avec un recul maximal de 0.80 mètres.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées distinctes.

Petite construction

Est considérée comme une petite construction, toute construction présentant moins de 20m2 d'emprise au sol et moins de 3 mètres de hauteur hors tout.

Pignon

Mur extérieur qui porte les pannes d'un comble, et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture.

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Redan

Communauté de Communes de Soultzerland

Plan Local d'Urbanisme de Hoffen Règlement

Le redan est le point définissant la distance la plus courte perpendiculairement entre la limite de la voie publique et le point le plus proche de la façade.

Terrain naturel

Le terrain naturel correspond au terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction faisant l'objet de l'autorisation d'urbanisme.

Unité foncière

L'unité foncière correspond à l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voie

Une voie correspond à l'emprise publique ou privée qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules.

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Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA - la zone UB - la zone UE - la zone UJ - la zone UX

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone IAU - la zone IIAU

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont:

- la zone AA - la zone AC

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont:

- la zone NA - la zone NH

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Les autres périmètres

- Les emplacements réservés : Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les POS ou les PLU. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

- Les éléments remarquables du paysage permettent "d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection "

- La zone inondable identifiée au plan de zonage

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Règlement applicable à la zone UA