PLU d'Hondainville

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/02/2018
6 zones
96 articles
INSEE 60317

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 60317_PLU_20180215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/02/2018
Lecture: 142 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 9,9 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUE
La hauteur (H) des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale ...
Zone A
La hauteur (H) des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale ...
Zone N
En cas d’extension d’un bâtiment, la hauteur ne pourra être supérieure à celle de la construction existante au faîtage. 76
Zone UA
La hauteur (H) des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage (R+1+C). Pour les bâtiments annexes ind...
Zone UB
La hauteur (H) des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. 23 Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 11 mètres au faîtage (R+1+C pour les habitations). Pour l...
Zone UE
La hauteur (H) des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Pour les constructions prévues aux articles UE1 et UE2, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant au faîtage.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Hondainville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Thérain avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Thérain aval
- ZBZone Urbaine BLEUE - Risque Moyen FaiblePrescriptions hors zone d'aléa
- ZOZone Urbaine ORANGE - Risque FortPrescriptions
- ZRCZone Naturelle ROUGE CLAIR - Risque FaibleInterdiction
- ZRZone Naturelle ROUGE - Rique MoyenInterdiction stricte

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

18 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

18permis de construire
0déclarations préalables
21logements créés
2autorisations annulées

Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 241 rue de la Mairie, 60250 Hondainville
Téléphone: 03 44 56 57 32
Horaires: Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Site: www.mairie-hondainville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Hondainville ?

Le document opposable est 60317_PLU_20180215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Hondainville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hondainville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hondainville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hondainville ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hondainville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hondainville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Hondainville, calculées sur les contours de l'IGN.

Thury-sous-Clermont667 hab.
Mouy5 319 hab.
Angy1 124 hab.
Saint-Félix618 hab.
Heilles644 hab.
La Neuville-en-Hez961 hab.

La commune

Population: 704 habitants
Code postal: 60250
Code INSEE: 60317
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 332 sur 333 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.