Zone UBzone urbaine mixte des extensions

Des sols et nature d’activités#

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ub est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Ub.1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ub sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ������������ : les sous-destinations autorisées
• X : les sous-destinations interdites
• ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ub.2.

Ub2a

Exploitation Exploitation agricole Ub1b agricole et Exploitation forestière X Ub2b forestière X

Logement X

Habitation Hébergement ������������ X

Artisanat et commerce de détail ������������

Restauration ASC 1 ������������

������������ ������������

Commerce et Commerce de gros ASC 2 activités de X

Hôtels X

X

Locaux techniques et industriels des ������������ administrations publiques et assimilés ������������

������������ ������������

Etablissements d’enseignement, de santé ������������ et d’action sociale ������������ ������������

Asc 3#

Salles d’art et de spectacles ASC 2 ������������

������������ ������������

Lieux de culte X ASC 2

Autres activités Autres équipements recevant du public X des secteurs Industrie

secondaire et Entrepôt ������������

tertiaire Bureau ������������

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article Ub.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)#

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ub.1) :

ASC 1 :

Ub1a Artisanat et commerce de détail

Ub2a

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²#

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046) · ASC 2 : · Ub1a Commerce de gros · Ub2a Entrepôt · Ub1b · Industrie · Ub2b

Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

ASC 3 :

Ub1a Industrie

Ub2a

Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sous condition de ne pas dépasser 50% d’emprise au sol de la construction existante et sous condition que l’emprise au sol totale ne dépasse pas 150 m².

2.2. Les occupations et utilisations du sol#

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Construction principale

1. Au sein des secteurs repérés au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du#

Code de l’Urbanisme, un alignement spécifique est à respecter pour les constructions principales et les annexes, tel que reporté sur le règlement graphique.

2. En dehors de ces secteurs spécifiques, les constructions principales et les annexes doivent être implantées soit :

À l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours)

En observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Exceptions aux règles générales :

Construction principale en deuxième rideau : L’implantation des constructions n’est pas règlementée lorsqu’il s’agit d’une construction implantée en deuxième rideau.

Annexe à la construction principale : Les annexes doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dérogations

Annexe à la construction principale : Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b) :

Granville : se référer au plan des hauteurs

Bréhal, Donville-les-Bains et Saint-Pair-sur-Mer :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

En secteur Ub2 (Ub2a et Ub2b)

Toiture à pans : une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade#

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade.

Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture#

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de la clôture de qualité, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b)

Granville : se référer au plan des densités

Bréhal, Donville-les-Bains et Saint-Pair-sur-Mer :

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m² 80% 10%#

20% · >400 m² 60% 30% 50% · En secteur Ub2 (Ub2a et Ub2b)

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m² 80% 10%#

Entre 400 et 600 m² 50% 30%#

45% 35%

>600 m² 40% 40%

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture#

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations & sous normes de stationnement minimum destinations#

Stationnement véhicule :

• 2 places par logement créé
• 1 place par logement social créé

Logement Stationnement banalisé :

• 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

• 1 place par tranche de 4 logements.
• Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Si la surface de vente est :

• inférieure à 100 m², 1 place est exigée. En cas

Artisanat et commerce de d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une détail exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

• supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

Restauration 1 place pour 15 m² de salle de restaurant.

Destinations & sous normes de stationnement minimum destinations#

Si la surface de vente est :

Commerce de gros - inférieure à 100 m², 1 place est exigée.

• supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

Activité de service avec accueil 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

d’une clientèle

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Bureau 1 place pour 25 m² de surface de plancher#

Hébergement

Cinéma Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être

Equipements d’intérêt collectif conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

et services publics

Industrie - De leur nature ;

Entrepôt - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Centre des congrès et - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

d’exposition

Section 3 : equipements et réseaux#

Les articles DC7 et DC8 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 7) s’appliquent.