Zone AU a Huos

Les constructions à usage agricole ; - Les terrains de camping ou de caravanes et les aires naturelles de camping ; - Les habitations légères (bungalows, HLL…) - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, à l’exception des containers de récupération de verre, plastique, papier… - Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d’usage en vue de la récupération et de la vente de matériaux et de pièces détachées de récupération ; - Les carrières et gravières ; - Dans le secteur AU0, toutes les utilisations et occupations du sol à l’exception des exhaussements et affouillements du sol nécessités par la réalisation d’infrastructures routières, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et les extensions et annexes aux constructions existantes.

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement; - Les occupations et utilisations du sol admises sont autorisées sous réserve que les différents réseaux nécessaires (voirie, eau, électricité et, le cas échéant assainissement) existent à la périphérie immédiate des terrains concernés avec des caractéristiques suffisantes pour desservir l’ensemble des constructions à implanter ; - Dans le secteur AU1, les constructions sont autorisées à condition de faire partie d’une opération d’aménagement d’ensemble à destination principale d’habitat. Les constructions autorisées devront respecter les principes de desserte et de raccordement définis dans les orientations d’aménagement : document 3.1 M1; - Dans le secteur AU2, l’urbanisation se fera au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone. Les constructions isolées ne sont autorisées que dans la mesure où leur implantation ne compromet pas l’aménagement futur de la partie de zone AU2 restant à urbaniser ; 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 14

ZONE AU - Dans le secteur AU0, les créations d’habitation ou d’activités ne sont autorisées que dans le cadre de l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de constructions existantes ;

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie. La chaussée devra avoir une largeur minimum de 4 mètres ; - Chaque unité foncière ne doit présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou la voie privée ouverte à la circulation publique qui la dessert ; - L’accès ne doit présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes l’utilisant ; - Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale ; - Les voies en impasse devront comporter dans leur partie terminale une aire de giration;

1 - Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction le nécessitant doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur. - En cas d’opération d’ensemble, la réalisation d’un système d’assainissement groupé est recommandée ; - En cas d’assainissement non groupé, les eaux usées seront raccordées à un système d’assainissement non collectif conforme aux préconisations de la Carte d’Aptitude des Sols à l’Assainissement Autonome annexée au présent dossier de PLU 3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4 – Réseaux divers Dans les lotissements et les groupes d’habitations, tout raccordement d'une construction nouvelle au réseau électrique doit être traité en technique discrète (souterrain, construction de réseau en façade…). 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 15

ZONE AU

Sans objet

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cet article. - L'implantation des constructions devra se faire à une distance minimum de 3 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques existantes ou projetées ; - Des implantations différentes pourront être autorisées, à condition de ne pas nuire à la sécurité routière ou à l’exécution de travaux d’intérêt public : * A l’alignement des constructions voisines lorsqu'il s'agit de compléter ou de combler un alignement de façades existant ; * Pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant sous réserve que l’implantation ne réduise le recul existant ; * Un recul inférieur à 3m pourra être autorisé par rapport à la voirie de desserte interne des lotissements et groupes d’habitations, dans le cadre d’un plan d’ensemble cohérent.

1. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. A défaut, le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ; 2. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - A l’alignement d’une construction existante, dans le cas de la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants et sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique; - Pour les annexes sous réserve que leur hauteur maximale à l’égout du toit ne dépasse pas 2,5m ;

Non règlementé

L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40% de l'unité foncière.

Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 16

ZONE AU - La hauteur d’une construction ne peut excéder la plus courte distance la séparant de l’alignement opposé. - Les constructions situées à l’angle de 2 rues d’inégales largeurs peuvent bénéficier de la hauteur calculée par rapport à la voie la plus large. - La hauteur maximale des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables, sans pouvoir excéder 6m ; - Dans le cas de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la reconstruction ou l’aménagement à même hauteur pourra être admise sauf contraintes architecturales ou d’environnement ; - La hauteur des annexes séparées des constructions à usage d’habitation est limitée à 4,50 m ;

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. - Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes issus d’une démarche de développement durable ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, agglos bétons … est interdit, tout comme les imitations de matériaux telles que fausses briques ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront en harmonie avec l'existant ; - Les toitures en tuiles auront l’aspect de la tuile canal et auront une pente comprise entre 30 et 35 %. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches - Les toitures pourront présenter un aspect contemporain en accord avec l’architecture mise en œuvre ; - Le faîtage sera de préférence parallèle au plus grand côté de la construction ; - La pierre apparente doit être de même origine pour l’ensemble de la construction ; - Les clôtures seront d’une hauteur globale inférieure à 2m. Les murs en maçonnerie sur la voie publique ne pourront excéder 1,20 m ;

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, il est exigé : 1 - Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par 60 m² de surface hors œuvre nette avec un minimum d’une place par logement. En cas de lotissement ou de groupe d’habitations, il sera en outre exigé 0,5 places de stationnement public par logement. Cependant, conformément à l’article L421.3 du Code de l’Urbanisme, il ne sera pas exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 17

ZONE AU 2 - Bureaux : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher hors œuvre. 3 - Commerces : Pour les commerces de plus de 100 m² de surface de vente, 1 place de stationnement par 40 m² de surface de vente. 4 - Autres constructions Pour les autres types de constructions, le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la règle applicable aux constructions les plus similaires tel qu’énoncé cidessus.

Les arbres de haute tige et autres éléments de végétation existants présentant un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du paysage, seront préservés. En cas d’impossibilité, ils seront remplacés par des plantations d’essences équivalentes. - Les haies existantes seront conservées afin de préserver leur fonction régulatrice dans la gestion des eaux pluviales ainsi que leur qualité environnementale et paysagère. Elles seront autant que possible intégrées au maillage des voies de desserte et des chemins piétonniers. - Dans les lotissements et groupes d’habitations, il sera créé un espace vert d’un seul tenant de 30m² par lot ou logement ; - Espaces Boisés Classés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques du PLU, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les espaces boisés à créer devront être composés d’essences locales et adaptées aux sols, climat et exposition. De façon à assurer leur préservation, ils seront, dans la mesure du possible, accompagnés d’un pierrier. - Formations végétales à protéger et identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire du PLU. Celle-ci pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces formations ou sites. Ces formations végétales devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées sur un autre lieu, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations équivalentes (en quantité et qualité), il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.). 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 18

ZONE A