Zone N a Huos

Toutes les utilisations et occupations du sol à l’exception des exhaussements et affouillements du sol nécessités par la réalisation d’infrastructures routières, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et, sous conditions, les extensions et annexes aux constructions existantes.

Les extensions et la création d’annexes aux constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire et de rester compatibles avec le milieu environnant ; - Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt paysager du site dans lequel elles s’inscrivent ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ; - Dans le secteur Nd, sont notamment autorisées les occupations et utilisations du sol liées à l’exploitation de la déchetterie et à l’implantation du quai de transfert des déchets ménagers ; - Dans le secteur Ne, sont notamment autorisées les occupations et utilisations du sol liées aux activités sportives ; - Dans le secteur Ne du cimetière, au-delà d’une bande de 15 mètres comptée à l’est de la limite d’emprise de la VC n°13, toute construction, occupation et utilisation du sol est interdite, à l’exception de celles liées à l’activité agricole.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie ; - Chaque unité foncière ne doit présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou la voie privée ouverte à la circulation publique qui la dessert ; 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 23

ZONE N - L’accès ne doit présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes l’utilisant ; - Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale ;

1 - Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes ; 2 - Assainissement - Un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la taille, la pente et la nature hydrogéologique du terrain est obligatoire ; - L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. 3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

Sans objet

1. Toute construction ou installation doit être implantée en retrait d’au moins 4 m par rapport à la limite d’emprise des voies existantes ou à créer ; 2. Une implantation différente peut être admise : - Pour l’aménagement, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique ni ne réduise le recul existant ;

1. Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu (disjointes des limites séparatives). Le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ; 2. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique ni ne réduise le recul existant ; 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 24

ZONE N 3. Toute construction devra être implantée à 20m minimum de part et d‘autre des ruisseaux ou fossés mères ;

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables sans pouvoir excéder 6m à la sablière ; - Toutefois, la reconstruction ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone pourra être admise sauf contraintes architecturales ou d’environnement ;

En aucun cas les constructions, clôtures et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux de nature à ne pas porter atteintes aux constructions avoisinantes ; - L’emploi à nu de matériaux tels que briques creuses, agglomérés non parementés, plaques de béton brut … est interdit, tout comme les imitations de matériaux telles que fausses briques ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant. - Le faîtage sera parallèle au plus grand côté de la construction, le matériau utilisé devra être la tuile canal ou similaire à la tuile canal, sauf à s’harmoniser autant que possible avec les couvertures existantes et environnantes, et à condition que la pente de la toiture corresponde à la pente exigée par la nature et la mise en œuvre du matériau de référence ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation qui présente un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site sera maintenue. En cas de constructions, elle devra être décrite dans le volet paysager du permis de construire ; - Les constructions et installations susceptibles de porter atteinte au paysage devront être masquées par un écran végétal constitué d’essences locales. - Formations végétales à protéger et identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 25

ZONE N Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire du PLU. Celle-ci pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces formations ou sites. Ces formations végétales devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées sur un autre lieu, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations équivalentes (en quantité et qualité), il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.). - Zones humides à protéger et identifiées par le PLU au titre de l’article L15123 du code l’urbanisme : Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire du PLU. Celle-ci pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ce site. Sont interdits tous les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité fonctionnelle, hydraulique et écologique de la zone humide, notamment : o Le comblement, l’affouillement, l’exhaussement, le drainage, le changement d’affectation, les dépôts divers de déchets inertes ou non ; o L’imperméabilisation du sol et des berges ; o La création de plans d'eau ; o Les travaux de drainage et, d'une façon générale, toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains ; o Le boisement, tels que des plantations de peupliers, et introduction de végétation susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 26