Zone UB a Huos

Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou sylvicole à l’exception de ceux autorisés sous conditions ; - Les constructions à usage industriel ; - Les terrains de camping ou de caravanes et les aires naturelles de camping ; - Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs (bungalows, HLL…) - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, à l’exception des containers de récupération de verre, plastique, papier… - Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d’usage en vue de la récupération et de la vente de matériaux et de pièces détachées de récupération ; - Les carrières et gravières ;

Les aménagements des bâtiments agricoles existants sous réserve de rester compatibles avec le milieu environnant ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie. La chaussée devra avoir une largeur minimum de 4 mètres ; - Chaque unité foncière ne doit présenter qu’un seul accès pour véhicules sur la voie publique qui la dessert ; - L’accès ne doit présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes l’utilisant ; - Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale ; 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 9

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1 - Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur. - Les installations individuelles devront être conformes aux préconisations de la Carte d’Aptitude des Sols à l’Assainissement Autonome annexée au présent dossier de PLU. L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux ; - L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; 3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4 – Réseaux divers Dans les lotissements et les groupes d’habitations, tout raccordement d'une construction nouvelle au réseau électrique doit être traité en souterrain.

Sans objet

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cet article. - L'implantation des constructions devra se faire à une distance minimum de 3 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques existantes ou projetées, sans pouvoir être inférieure à une distance de 5 m de l’axe central des voies de desserte ouvertes à la circulation ; - Des implantations différentes pourront être autorisées, à condition de ne pas nuire à la sécurité routière ou à l’exécution de travaux d’intérêt public : * A l’alignement des constructions voisines lorsqu'il s'agit de compléter ou de combler un alignement de façades existant ; * Pour les aménagements, agrandissements ou reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant; * Un recul inférieur à 3m pourra être autorisé par rapport à la voirie de desserte interne des lotissements et groupes d’habitations, dans le cadre d’un plan d’ensemble cohérent. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 10

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1. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. A défaut, le retrait par rapport aux limites séparatives sera, en tout point de la construction, au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ; 2. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - A l’alignement d’une construction existante, dans le cas de la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants et sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique; - Pour les annexes sous réserve que leur hauteur maximale à l’égout du toit ne dépasse pas 2,5m ;

Non règlementé

L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40% de l'unité foncière.

Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux. - La hauteur d’une construction ne peut excéder la plus courte distance la séparant de l’alignement opposé. - Les constructions situées à l’angle de 2 rues d’inégales largeurs peuvent bénéficier de la hauteur calculée par rapport à la voie la plus large. - La hauteur maximal des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables, sans pouvoir excéder 6m ; - Dans le cas de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la reconstruction ou l’aménagement à même hauteur pourra être admise; - La hauteur des annexes séparées des constructions à usage d’habitation est limitée à 4,50 m ;

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. - Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes issus d’une démarche de développement durable ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 11

ZONE UB - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, agglos béton … est interdit, tout comme les imitations de matériaux telles que fausses briques ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront en harmonie avec l'existant ; - Les toitures en tuiles auront l’aspect de la tuile canal et auront une pente comprise entre 30 et 35 %. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches - Les toitures pourront présenter un aspect contemporain en accord avec l’architecture mise en œuvre (toiture terrasse, couverture en zinc …) ; - Le faîtage sera de préférence parallèle au plus grand côté de la construction. - La pierre apparente doit être de même origine pour l’ensemble de la construction. - Les clôtures seront d’une hauteur globale inférieure à 2m. Les murs en maçonnerie sur la voie publique ne pourront excéder 1,20 m;

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, et les extensions de plus de 100m² de surface de plancher hors œuvre, il est exigé : 1 – Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement ; 2 - Bureaux : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher hors œuvre ; 3 - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place de stationnement par 40 m² de surface de vente ; 4 - Equipements hôtelier et de restauration : 1 place de stationnement par chambre et par 10m² de salle de restaurant ; 5 - Autres constructions : le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.

Les arbres de haute tige et autres éléments de végétation existants présentant un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du paysage, seront préservés. En cas d’impossibilité, ils seront remplacés par des plantations d’essences équivalentes. - Les haies existantes seront conservées afin de préserver leur fonction régulatrice dans la gestion des eaux pluviales ainsi que leur qualité environnementale et paysagère. Elles seront autant que possible intégrées au maillage des voies de desserte et des chemins piétonniers. - Dans les lotissements et groupes d’habitations, il sera créé un espace vert d’un seul tenant de 30m² par lot ou logement ; - Formations végétales à protéger et identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire du PLU. Celle-ci pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces formations ou sites. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 12

ZONE UB Ces formations végétales devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées sur un autre lieu, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations équivalentes (en quantité et qualité), il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.). 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 13

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