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Les bâtiments d’exploitation agricole à l’exception de ceux autorisés sous conditions ; - Les constructions à usage industriel ; - Les terrains de camping ou de caravanes et les aires naturelles de camping ; - Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs (bungalows, HLL…) - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, à l’exception des containers de récupération de verre, plastique, papier… - Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d’usage en vue de la récupération et de la vente de matériaux et de pièces détachées de récupération ; - Les carrières et gravières ;

Les aménagements des bâtiments agricoles existants sous réserve de rester compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie. La chaussée devra avoir une largeur minimum de 4 mètres ; - L’accès ne doit présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes l’utilisant ; - Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale ; 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 5

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1 - Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur. - Les installations individuelles devront être conformes aux préconisations de la Carte d’Aptitude des Sols à l’Assainissement Autonome annexée au présent dossier de PLU. - L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux ; - L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; - La réalisation de système d’assainissement autonome regroupé est autorisée 3 – Eaux pluviales Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4 – Réseaux divers Dans les lotissements et les groupes d’habitations, tout raccordement d'une construction nouvelle au réseau électrique doit être traité en technique discrète (souterrain, construction de réseau en façade…).

Sans objet

1. Toute construction ou installation doit être implantée à l’alignement des voies ou dans le prolongement des constructions existantes ; 2. Une implantation différente peut être admise : - Pour combler ou compléter un alignement existant ; - Pour des opérations ou installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent ; - Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction à l’alignement ;

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Si ce n’est pas le cas, le retrait par rapport à la ou aux limites séparatives sera, en tout point de la 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 6

ZONE UA construction, au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ; - En cas d’implantation en retrait de 3 à 8m, la continuité visuelle devra être assurée en bordure de voie par la construction d’un mur en maçonnerie pleine ; - Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction à l’alignement de la voie publique, l’implantation doit se faire à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m. Cependant, la construction en limite séparative est possible pour les constructions dont la hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5m, ou lorsqu’il existe déjà sur le fonds voisin, une construction implantée sur ladite limite sous réserve de dimension sensiblement égale (hauteur, largeur) ;

Non règlementé

Non réglementé

Les bâtiments publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux. - La hauteur d’une construction ne peut excéder la plus courte distance la séparant de l’alignement opposé. - Les constructions situées à l’angle de 2 rues d’inégales largeurs peuvent bénéficier de la hauteur calculée par rapport à la voie la plus large. - La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 1 étage sur rez-dechaussée avec combles aménageables, sans pouvoir excéder 6m; - Dans le cas de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la reconstruction ou l’aménagement à même hauteur pourra être admise; - La hauteur des annexes séparées des constructions à usage d’habitation est limitée à 4,50 m ;

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. - Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes issus d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 7

ZONE UA - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, agglomérés non parementés, plaques de béton brut … est interdit, tout comme les imitations de matériaux telles que fausses briques ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront en harmonie avec l'existant ; - Les toitures en tuiles auront l’aspect de la tuile canal et auront une pente comprise entre 30 et 35 %. - Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches - Les toitures pourront présenter un aspect contemporain en accord avec l’architecture mise en œuvre ; - Le faîtage de la toiture sera de préférence parallèle au plus grand côté de la construction, - La pierre apparente doit être de même origine pour l’ensemble de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les arbres de haute tige et autres éléments de végétation existants présentant un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du paysage, seront préservés. En cas d’impossibilité, ils seront remplacés par des plantations d’essences équivalentes. - Les haies seront conservées afin de préserver leur fonction régulatrice dans la gestion des eaux pluviales ainsi que leur qualité environnementale et paysagère. Elles seront autant que possible intégrées au maillage des voies de desserte et des chemins piétonniers. 4.1 Règlement – Modification n°2 – Page 8

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