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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 950 à Iffendic

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Rue de Gael 35750 Iffendic

Référence cadastrale
AB 950
Surface du terrain
739 m²
Zonage
Zone UC
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine centrale
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
10,74 m11,17 m1,48 m1,65 m14,96 m21,30 m11,30 m8,17 m22,46 m20,17 m18,06 m5,96 m4,92 m11,10 m3,34 m14,45 m5,09 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AB 950, IffendicDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UC 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Emprise au sol

    Article non réglementé.
  2. Hauteur maximale

    Article UC 10

    Sans chiffre

  3. Recul sur la voie

    Article UC 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.
  4. Distance aux limites

    Article UC 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Par rapport à l‟autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, dans le cas où la construction ne s‟implante pas en limite, celle-ci doit s‟en écarter d‟une distance au moins égale à 2,00 m.
  5. Espaces libres

    Article UC 13

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi MGVRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementInterdiction Zone rouge : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Iffendic.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 05Espace de projet en application du L 123.2a
    • 07Bâti remarquable
  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre du droit de préemption urbain
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    15 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Iffendic, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Iffendic dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 950 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Iffendic

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral35133000AB0950

Planches du zonage Planche 1, 5,7 Mo, Planche 2, 7,2 Mo, Planche 3, 9,4 Mo, Planche 4, 7,5 Mo, Planche 5, 8,6 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 10 Mo, Planche 8, 10,0 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 164 ko