Le règlement d'Iffendic, texte intégral

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UA 2 ;  Le stationnement des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs non destinées à la vente ;  Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les constructions à usage agricole ou industriel ;

Les constructions à usage : . d'artisanat et de commerce ; . de bureaux et de services ; . d'entrepôts ; . les bâtiments techniques nécessaires à la gestion des activités.

 Les constructions à usage d'habitation sous réserve cumulativement d'être destinées au

gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone et d'être intégrées au bâtiment à usage professionnel.  Les installations classées pour la protection de l'environnement.

 Les installations et travaux divers, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol

autorisés dans la zone.  Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;  Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.  La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;  Les clôtures dès lors qu‟elles font l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie ;

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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3.1. - Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.

La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.

En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

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4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Article non réglementé.

Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de reculement éventuellement indiqués sur les documents graphiques.

6.2 - A défaut d‟indications portées sur les documents graphiques ou d'alignement de droit ou de fait, les constructions seront implantées :

 en retrait de 10 m au moins de l‟alignement des routes départementale ;  à l‟alignement ou en retrait de 1 m au moins de l‟alignement des autres voies ;

6.3 - Cependant peuvent être implantés, dans les marges de reculement définies ci-dessus, des bâtiments techniques de faible emprise, inférieure ou égale à 20 m², tels que poste transformateur, local d'accueil, ...

6.4 - Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative sous réserve de la réalisation de murs coupe-feu appropriés en cas de mitoyenneté avec un bâtiment, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

7.2 - Nonobstant les règles ci-dessus prescrites, toute implantation doit être réalisée sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la réglementation des établissements classés pour la protection de l'environnement.

7.3 - Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Article non réglementé.

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie du terrain.

Définition : Cf. page 4 du présent règlement.

10.2 - Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 24 m au sommet de la façade ou à l‟acrotère.

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Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

 11.2 - Aspect des bâtiments La trop grande simplicité des formes de bâtiments, engendrée par les structures à grande portée, doit être compensée par un ou des volumes en extension du bâti principal. Ces volumes secondaires doivent être conçus comme des éléments signalétiques du reste du bâtiment, ils doivent être traités dans le sens d‟une qualité et d‟une intégration paysagère maximale. Les matériaux de ces volumes secondaires doivent être plus nobles que pour le reste de la construction. - Des bandeaux peuvent être réalisés sur toute la périphérie du bâtiment pour en assurer l‟unité. - Les façades du volume principal doivent présenter une unité architecturale sur toutes les faces - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être, dans la mesure du possible, recouverts d‟un enduit de ton neutre. - Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés. - Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage (peinture mat).

 11.3 - Clôtures : Les clôtures doivent être constituées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues éventuellement doublées d'un grillage. Ce grillage ou treillis pourra être supprimé chaque fois que les difficultés de gardiennage et de surveillance sont résolues, de manière à ce que la bonne tenue des installations communes et des espaces verts soit assurée. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2,00 m.

Les clôtures doivent être implantées sur la limite séparative des lots. Elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements. Les haies vives pourront être discontinues si l‟espace vert bordant est suffisamment large pour qu‟il y soit implanté des massifs d‟arbustes restituant le caractère bocager.

11.4 - Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l‟impact, notamment lorsqu‟elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s‟insèrent le mieux possible dans le paysage.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

 Pour tout type de construction : Une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher hors oeuvre nette de la construction, réalisée sur le terrain assiette du projet de construction.

 S‟ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter.

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- Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Elles seront entourées de haies ou de plantes arbustives. - Des écrans boisés seront aménagés autour des aires de stationnement. - Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être plantés - Il est demandé dans tout projet de veiller à créer des lignes d‟arbres ou haies de manière à limiter les effets des vents dominants. - Il doit être aménagé un espace vert d'au moins 20 % de la superficie totale de la parcelle. Dans le cas d'un lotissement, cette règle s'appliquera sur la superficie totale du lotissement. - Des rideaux d'arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs. - Les espaces libres, et en particulier les marges de recul en bordure de voie, doivent être plantés et traités en espaces verts. - Pour des raisons d'esthétique, il peut être exigé de doubler les clôtures, en limite de zone, par des arbres ou des haies. - En limite avec les champs voisins, une haie d‟arbustes sera implantée pour conserver l‟aspect bocager du paysage. - Les talus situés en limite séparative seront conservés.

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D‟URBANISATION FUTURE

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CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AU

CARACTERISTIQUES GENERALES : La zone 1 AU est une zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. L’extension de l’agglomération y est prévue sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux avec la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation.

Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.

L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont celles des zones urbaines affectées du même indice.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure.

 Programmes de 5 à 10 logements :  PLUS, PLAI, PLS, PSLA (offre sociale globale) : 25%  Privé sans finalité sociale : 75%

 Programmes de 10 logements et plus : différenciation entre offre sociale classique et offre

intermédiaire :

 PLUS, PLAI (offre sociale) : 12%  PLS, PSLA (offre intermédiaire) : 13%  Privé sans finalité sociale : 75%

Les chiffres obtenus suite à l’application des pourcentages fixés précédemment, seront arrondis aux chiffres immédiatement supérieurs.

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SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tout type d‟installations ou d‟utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur

importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d‟un quartier d‟habitation ;

 Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l‟environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l‟habitat humain ;

 Les constructions à usage agricole ou industriel ;  L‟ouverture et l‟exploitation de carrières ;  Les terrains aménagés pour l‟accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes et l‟implantation d‟habitation légères de loisirs ;  Les parcs d‟attractions ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules ;  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l‟article UC 2 ;  Dans le périmètre L 123.2.a porté au plan de zonage, les constructions nouvelles sont

interdites.

De manière générale, la zone UC admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

 Les entrepôts liés à la vente sur place ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;

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 Les installations classées pour la protection de l‟environnement, soumises à déclaration ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l‟implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ;

 Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les

articles 6 et 7 s‟appliquent ;

 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt

collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.

 La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;

 Dans le périmètre L 123.2.a porté au plan de zonage, sont autorisées les constructions nouvelles

inférieures à 20 m² de SHON totale et globale par unité foncière ainsi que les extensions inférieures à 20 m² de SHON totale et globale par unité foncière des constructions existantes.

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

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4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.

La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.

En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Article non réglementé.

Principe : au moins 50% des constructions devront s‟implanter selon le principe d‟implantation des constructions avoisinantes dans la rue, dans le respect d‟une harmonie d‟ensemble. Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.

L‟implantation en retrait d‟au moins 1 m peut être autorisée, si l‟implantation de principe est matérialisée par une clôture bâtie.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Ces dispositions ci-dessus au 6.1, ne s‟appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu‟elles ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, celles-ci peuvent s‟implanter à l‟alignement et/ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement.

- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront à l‟alignement des voies ou en retrait minimum d‟1 m.

- Pour les parcelles d‟angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s‟implanter en limite ou en retrait d‟au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d‟accès à la parcelle. Si c„est le cas, les dispositions du 6.1 s‟appliquent.

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- Dès lors que l‟espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de la règle fixée au 6.1 (ex. cas des “parcelles en drapeau”), la construction pourra s‟implanter en retrait minimum d‟1 m à compter de l‟alignement de la voie.

- les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d‟implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprises existantes dès lors qu‟elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à l‟alignement.

- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Implantations nouvelles : La construction doit s‟implanter sur au moins une des limites

séparatives latérales. Par rapport à l‟autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, dans le cas où la construction ne s‟implante pas en limite, celle-ci doit s‟en écarter d‟une distance au moins égale à 2,00 m.

7.2. Dispositions alternatives : - Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d‟emprise existante.

- Les constructions annexes, peuvent s‟implanter en limite ou bien en retrait d‟au moins 1 m à compter de celui-ci ;

- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront en limite ou en retrait minimum d‟1 m ;

- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux.

10.2 - Hauteur des constructions principales (cf. dispositions générales) :

La hauteur d‟une construction principale, doit rester en harmonie avec celle des constructions principales voisines. La hauteur à l‟égout du toit devra être comprise entre celle des immeubles voisins ou égale à l‟une des hauteurs de ces immeubles. Lorsque la construction principale s‟implantera dans une «dent creuse», une hauteur égale à celle d‟un des immeubles riverains pourra être imposée.

Si les dispositions ci-dessus ne peuvent être respectées, la hauteur des constructions principales au sommet de la façade (acrotère ou égout du toit), devra être comprise entre 4 et 9 m.

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Toute construction élevée au-delà de la hauteur maximale au sommet de la façade devra s‟inscrire dans le volume enveloppe défini par des plans à 45° partant du sommet de la façade (acrotère ou égout du toit), et ce, dans la limite d‟un seul étage. Les combles pourront être aménagés.

Cette disposition ne s‟applique pas aux murs pignons, ni aux lucarnes, cheminées et saillies traditionnelles.

10.3 – Hauteur des volumes secondaires des constructions principales : La hauteur des volumes secondaires, à l‟égout du toit (ou au sommet de l‟acrotère), devra être supérieure ou égale à 2 m. La hauteur maximale des volumes secondaires ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

10.4 - Annexes : La hauteur des annexes n‟excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être

privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

Pour les projets concernant les devantures commerciales, les recommandations prévues dans la charte de devanture commerciales (en annexe) pourront être imposées.

 11.2 - Matériaux apparents et couleurs

11.2.1 - Toitures : L‟emploi de l‟aspect tuile est interdit.

11.2.2 - Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

 11.3 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité

de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. La hauteur des clôtures ne devra pas être excéder 2,00 m. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué excédant 0,50 m de hauteur, sont interdites.

 11.4 - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti

recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d‟origine en matière d‟architecture, de matériaux et de mise en œuvre. Les devantures des maisons à échoppe seront conservées.

Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

 Il est exigé au minimum :

 Habitat collectif : Une place et demie de stationnement par logement.

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 Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement, dont l‟une peut être abritée ou

en sous-sol.

 Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement des

véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

 Dans le cadre d’opérations, visées à l‟article R.123-10-1 du Code de l‟urbanisme, il sera exigé

au moins une place de stationnement par logement.

EBC : Cf. annexe en fin de règlement

13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

13.2.4 - Espaces libres : - Pour les lotissements et groupes d‟habitation, des espaces libres, traités en espaces verts entretenus, devront être intégrés au projet.

- A la parcelle, les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces verts entretenus.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

CARACTERISTIQUES GENERALES Les zones UE correspondent aux extensions du centre-bourg, plus récentes, moins denses, s’étant développées majoritairement sous forme pavillonnaire.

Elles ont vocation à accueillir les habitations et leurs dépendances, les commerces, l’artisanat les bureaux et les services compatibles avec l'habitat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout

défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable. 1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Tout type d‟installations ou d‟utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d‟un quartier d‟habitation ;  Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l‟environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l‟habitat humain ;  Les constructions à usage agricole ou industriel ;  L‟ouverture et l‟exploitation de carrières ;  Les terrains aménagés pour l‟accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes plus de trois mois par an et l‟implantation d‟habitation légères de loisirs ;  Les parcs d‟attractions ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules ;  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l‟article UE 2 ;

De manière générale, la zone UE admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :  Les entrepôts liés à la vente sur place ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  Les installations classées pour la protection de l‟environnement, soumises à déclaration ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l‟implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;  Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;  Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.  La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;

atelier du CANAL - REGL.PLU/IDP/ 2014/11/26

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SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.

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La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.

En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Article non réglementé.

Principe : 6.1.1 : A défaut d‟alignement ou de marges de reculement portés sur le plan, au moins 50% des constructions s‟implanteront dans le respect de l‟implantation des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation. Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.

6.1.2 : A défaut d‟implantation dominante des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, au moins 50% de la façade des constructions principales s‟implanteront à l‟alignement des voies et/ou en retrait maximum de 8 m, calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie. Le reste de la construction peut s‟implanter au-delà de 8 m.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Ces dispositions ci-dessus ne s‟appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu‟ils ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, ceux-ci peuvent s‟implanter à l‟alignement et/ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement.

- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront à l‟alignement des voies ou en retrait minimum d‟1 m

- Pour les parcelles d‟angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s‟implanter en limite ou en retrait d‟au moins 2 m lorsque cette limite ne supporte pas d‟accès à la parcelle. Si c„est le cas, les dispositions du 6.1 s‟appliquent.

- Dès lors que l‟espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de la règle fixée au 6.1 (ex. cas des “parcelles en drapeau”), la construction pourra s‟implanter en retrait minimum d‟1 m à compter de l‟alignement de la voie.

- Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d‟implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprises existantes dès lors qu‟elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à l‟alignement.

- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

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Implantations nouvelles : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

7.2. Dispositions alternatives : - Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d‟emprise existante.

- Les constructions annexes, peuvent s‟implanter en limite ou bien en retrait d‟au moins 1 m à compter de celui-ci ;

- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront en limite ou en retrait minimum d‟1 m ;

- Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au 7.1, l‟implantation d‟une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l‟existante, afin de ne pas rompre l‟harmonie de l‟ensemble.

- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux.

10.2 - Hauteur maximale des constructions (cf. dispositions générales): La hauteur maximale des constructions principales au sommet de la façade (calculée à la date du dépôt, de la demande d‟autorisation, du sol naturel avant travaux d‟exhaussement ou d‟affouillement), ne devra pas excéder 7 m au sommet de la façade et 12 m au point le plus haut de la construction.

10.3 - Annexes : La hauteur des annexes n‟excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

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Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

Pour les projets concernant les devantures commerciales, les recommandations prévues dans la charte de devantures commerciales (en annexe) pourront être imposées.

 11.2 - Matériaux apparents et couleurs 11.2.1 - Toitures : L‟emploi de l‟aspect tuile est interdit.

11.2.2 - Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en oeuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

 11.3 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué, excédant 0,50 m de hauteur sont interdites.

 11.4 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

 11.5 - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti

recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.

 11.6 - Antennes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l‟impact, notamment lorsqu‟elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

 Il est exigé au minimum :

 Habitat collectif : Une place et demie de stationnement par logement.

 Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement, dont l‟une peut être abritée ou en sous-sol.

 Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

 Dans le cadre d’opérations, visées à l‟article R.123-10-1 du Code de l‟urbanisme, il sera exigé au moins une place de stationnement par logement.

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EBC : Cf. annexe en fin de règlement

13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

13.2.4 - Espaces libres : - Pour les lotissements et groupes d‟habitation développés sur une assiette foncière supérieure à 1 hectare, des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. Ils représenteront 10 % de la surface de l‟opération. Ces espaces devront être conservés en pleine terre et plantés à raison d‟un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d‟espace vert. Ils devront être réalisés de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis et pourront comprendre les cheminements des piétons et des cycles. Des espaces verts de l‟opération pourront accessoirement comporter les dispositifs de régulation des eaux pluviales.

Les aires de stationnement en surface, de ces opérations, doivent faire l‟objet d‟un traitement paysager d‟ensemble et être plantés à raison d‟un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement aérien. En dehors des opérations de renouvellement urbain, chaque opération développée sur une assiette foncière supérieure à 1 hectare devra comprendre une aire de jeux équipée pour enfants.

Pour les lotissements et groupes d’habitation développés sur une assiette foncière inférieure à 1 hectare, les dispositions précédentes relatives au pourcentage d’espace libre et d’aire de jeux, ne s’appliquent pas.

- A la parcelle, les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être aménagés en espaces verts de qualité. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d‟assiette de la construction. Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies, seront de préférence traités en espaces verts de qualité.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UH

CARACTERISTIQUES GENERALES

La zone UH correspond au secteur de Quatre-routes.

Elle a vocation à accueillir principalement les habitations et leurs dépendances, l’artisanat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article UH2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

 Les constructions nouvelles à usage d‟habitation ou à usage artisanal dans le respect de la

qualité urbaine et architecturale environnante, en s‟intégrant dans le paysage et l‟environnement et sous réserve d‟être situées à plus de 100 m de bâtiment ou installation agricole générant un périmètre sanitaire ;

 Le changement de destination et l‟extension des constructions de caractère, en pierre ou en terre,

représentatives du patrimoine bâti ancien, sous réserve de préserver le caractère architectural originel et d‟être situées à plus de 100 m de bâtiment ou installation agricole générant un périmètre sanitaire ;

 Les extensions des habitations existantes à la date d‟approbation du PLU. Ces extensions ne

devront pas empiéter sur le périmètre sanitaire de bâtiments ou d‟installations générateur de nuisances. Si l‟extension concerne une construction déjà située dans le périmètre sanitaire, l‟extension s‟implantera à l‟opposée du bâtiment ou de l‟installation générateur de nuisances ;

 La construction d‟annexes non contiguës aux habitations existantes, est admise, sous réserve

que leur aspect ne dénature pas le caractère des lieux ;

 Les constructions et extensions liées et nécessaires à la modernisation des activités artisanales

compatibles avec le voisinage de l‟habitat, à l‟exception des opérations visant à créer une installation classée pour la protection de l‟environnement ;

 Les piscines couvertes ainsi que les constructions liées, nécessaires à l‟abri des installations

techniques ;

 Les exhaussements et affouillements indispensables à l‟implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ;

 Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les

articles 6 et 7 s‟appliquent ;

 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt

collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.

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 La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;

 Les clôtures dès lors qu‟elles font l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.

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La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.

En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Article non réglementé.

Principe : A défaut de marges de reculement portés sur le plan, les constructions s‟implanteront en retrait minimum de 5 m, calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Ces dispositions ci-dessus ne s‟appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu‟ils ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, ceux-ci peuvent s‟implanter à l‟alignement et/ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement.

- Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d‟implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprises existantes dès lors qu‟elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à l‟alignement.

- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Implantations nouvelles : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la

distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

7.2. Dispositions alternatives : - Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d‟emprise existante.

- Les constructions annexes, doivent s‟implanter systématiquement en retrait d‟au moins 1 m à compter des limites séparatives ;

- Dans le cadre de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront en limite ou en retrait minimum d‟1 m ;

- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Article non réglementé.

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Article non réglementé.

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux.

10.2 – Hauteur maximale des constructions (cf. dispositions générales) : La hauteur maximale des constructions principales au sommet de la façade (calculée à la date du dépôt, de la demande d‟autorisation, du sol naturel avant travaux d‟exhaussement ou d‟affouillement), ne devra pas excéder 4m50. La hauteur maximale au point le plus haut de la construction ne devra pas excéder 12 m.

10.3 - Annexes : La hauteur des annexes n‟excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être

privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

 11.2 - Ouvertures et ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la

construction, en harmonie avec celle-ci.

 11.3 - Matériaux apparents et couleurs

11.3.1 - Toitures : L‟emploi de la tuile est interdit.

11.3.2 - Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

 11.4 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité

de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué sont interdites.

 11.5 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les

constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

 11.6 - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti

recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.

 11.7 - Antennes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être

intégrées de façon à en réduire l‟impact, notamment lorsqu‟elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

EBC : Cf. annexe en fin de règlement

13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

13.3 - Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. Ils représenteront 40% au moins de la surface du terrain d‟assiette de la construction.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UL est une zone destinée à recevoir des constructions, installations et/ou équipements à vocation culturelle, sportive, touristique et/ou de loisirs.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable.

1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tout type de construction ou installation qui n‟est pas directement liée ou nécessaire aux activités

autorisées dans la zone ;

 Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l‟environnement ;

 Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ;  L‟ouverture et l‟exploitation de carrières ;  Les dépôts de véhicules ;  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l‟article UL 2 ;

De manière générale, la zone UL admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

 Les constructions, installations ou équipements à vocation sportive, culturelle touristique et/ou de

loisirs ;

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;  Les aires de camping et de caravaning ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  Les constructions à usage d‟habitation destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage

des établissements implantés dans la zone et intégrées au projet d‟équipement ;

 L‟aménagement, la réfection et l‟extension des constructions existantes, ainsi que leurs annexes ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l‟implantation des opérations et

constructions autorisées dans la zone ;

 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt

collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.

 La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.

La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.

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En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Article non réglementé.

Les constructions s‟implanteront à l’alignement des voies ou en retrait de 5 m minimum, à compter de cet alignement.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque la construction n‟est pas implantée sur la limite séparative (sous réserve de la réalisation de murs coupe-feux, en cas de mitoyenneté avec un autre bâtiment), la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprise existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être

privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

Les constructions et les clôtures doivent s‟intégrer parfaitement à leur environnement par : - la qualité de l‟architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l‟harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s‟harmoniser avec l‟ensemble des constructions existantes.

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 11.3 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité

de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. L‟usage du béton est interdit. Dans un environnement peu bâti, les clôtures seront de préférence végétales, composées par des essences locales, de type bocager.

 11.4 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les

constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale,

dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Les aires de stationnement seront accompagnées d‟espaces verts et de haies bocagères.

 13.2- Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être

aménagés en espaces verts de qualité. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d‟assiette de la construction ;

 13.3 - Lorsqu‟un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie

des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l‟unique espace vert du secteur même s‟il peut contribuer à l‟aménagement paysager.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 5 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UA est une zone d'activités qui regroupe notamment les établissements artisanaux, commerciaux, ... ainsi que toute installation privée ou publique incompatible avec l'habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les constructions, installations ou utilisations du sol non exclusivement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exception des changements de destination mentionnés à l’article 2.5.

Sont admis, sous réserve d’être liées et nécessaires à l'activité d’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif et de prendre en compte les paysages les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l‟acte de production ou qui ont pour support l‟exploitation agricole (art. L. 311-1 du code rural) telles que les aires naturelles de camping à la ferme, le caravanage à la ferme, les locaux de vente directe des produits issus de l‟activité, les locaux nécessaires aux activités de transformation de produits issus de l‟activité, ... et localisées à moins de 100 m des bâtiments d‟exploitations concernés ; L‟activité d‟hébergement touristique telle que gîte rural ou chambre d‟hôtes (hors camping), ne sera admise que dans le cadre du changement de destination du patrimoine bâti de caractère, et non par construction nouvelle. Dans ce cadre, les extensions limitées (30 % maximum de l’emprise au sol initiale) sont admises sous réserve de préserver le caractère architectural originel.

2.2 - La construction à usage d‟habitation, dans la limite d‟un seul logement complémentaire sur le site concerné et sous réserve :

a. que cette habitation soit destinée au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard de la nature de l‟activité agricole et de son importance,

b. qu‟elle soit implantée à une distance n‟excédant pas 100 m à compter des bâtiments de l‟exploitation, Toutefois, en cas d'impossibilité topographique ou sanitaire justifiée, une distance supérieure pourra être admise, dans la limite de 150 m.

c. qu’elle soit implantée à une distance supérieure à 100 m de tout bâtiment ou installation agricoles dont l’implantation ou l’extension sont soumises par des conditions législatives ou règlementaires à des distances d’éloignement vis-à-vis des habitations et immeubles occupés par des tiers,

d. que l’emprise au sol de la construction n’excède pas 150 m²

2.3 - Sous réserve d‟être liées et nécessaires à l'activité d‟exploitation agricole, le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, ainsi que les extensions, à condition de préserver le caractère architectural originel, dès lors que l‟essentiel des murs porteurs existe (dans une proportion équivalente à 3 sur 4, et que leur

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hauteur ne soit pas inférieure à 2,00 m) et que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 40 m² ;

2.4 - Reconstruction : La reconstruction sur le même terrain, de constructions détruites par un sinistre, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux, sauf lorsque les besoins de l‟exploitation agricole le nécessite.

2.5 - Le changement de destination des bâtiments agricoles d‟intérêt architectural ou patrimonial recensés sur les documents graphiques, sans être lié et nécessaire à l‟activité agricole, dès lors :

 qu‟il n‟y a plus manifestement et définitivement de bâtiment agricole en activité localisé à moins de 100 m ;

 que le changement de destination respecte les principales caractéristiques architecturales ou patrimoniales du bâtiment qui ont justifié son recensement ; . que le bâtiment comporte l‟essentiel des murs porteurs ; . que cet aménagement soit réalisé dans le volume du bâtiment existant

2.6 - Les constructions, nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;

2.7 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

2.8 - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisés dans la zone ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

Alimentation en eau potable : Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par une alimentation en eau potable de capacité suffisante et dans le respect des règles sanitaires en vigueur. En présence du réseau public d‟alimentation, le branchement est obligatoire. En dehors des logements de fonction et dans le respect des normes sanitaires, l‟alimentation d‟un bâti d‟exploitation, par un forage est autorisée.

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4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction (y compris en cas de restauration, rénovation et changement de destination) ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. A l‟exception des bâtiments et installations agricoles, en présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l‟écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d‟un usage privatif. En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits, à la charge du pétitionnaire.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l‟aménagement de locaux d‟habitation dans les anciens corps de ferme et anciens bâtiments d‟exploitation agricole.

Si aucune indication n‟est portée sur le plan, les constructions devront respecter l’alignement dominant des constructions avoisinantes afin de respecter une harmonie d‟ensemble ou être implantées en retrait de 10 m au moins de l‟alignement des voies.

Sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation, pourront être autorisées, dans les marges de reculement envisagées ci-dessus, les extensions des bâtiments ou installations existants, à la date d‟approbation du PLU, et nécessitées par des considérations fonctionnelles justifiées. Cela concerne notamment les mises aux normes des bâtiments agricoles ainsi que la mise en conformité des normes sanitaires des habitations.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Si la construction n‟est pas édifiée en limite séparative, elle doit observer un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l‟égout du toit, sans être inférieur à 3 m.

Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d‟une haie de qualité.

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Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d‟emprises existantes.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Bâtiments d'habitation : La hauteur maximale des constructions principales (calculée à la date du dépôt, de la demande d‟autorisation, du sol naturel avant travaux d‟exhaussement ou d‟affouillement), ne devra pas excéder 7 m au sommet de la façade et 9m50 au point le plus haut de la construction.

10.2 - Bâtiments d’exploitation : Les bâtiments ne devront pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction. Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point.

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être

privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

 11.2 - Bâtiments techniques agricoles : Ils seront de formes et de volume simples. Leur

aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines de qualité.

11.2.1 - Toiture Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non revêtus sont interdites. Le bac acier, le zinc, l‟aluminium sont autorisés dès lors qu‟ils sont revêtus de teinte neutre, en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

11.2.2 - Façades et pignons Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériaux similaire. Tout autre matériau pourra être utilisé sous réserve d‟une bonne intégration et revêtu d‟une teinte sombre ; Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d‟un enduit de ton neutre.

L‟ensemble des bâtiments d‟exploitation agricole devra être intégré aux paysages par des haies vives composées d‟essences bocagères.

11.3.- Pour l’ensemble des projets de la zone : 11.3.1 - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre. Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.

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Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d‟origine en matière d‟architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

11.3.2 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures de manière générale devront être traitées en haies bocagères, composées par des essences locales.

11.3.3 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l‟environnement.

11.3.4 - Réhabilitation : Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l‟aménagement et la transformation en habitation d‟un ancien siège d‟exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l‟architecture de la région. Il est recommandé d‟utiliser de préférence les matériaux traditionnels.

11.3.5. - Antennes et pylônes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées à l‟intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l‟impact, notamment lorsqu‟elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s‟insérer au mieux dans le paysage.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

 13.2. - Obligation de planter : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du

possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure.

Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d‟aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d‟alignement à réaliser.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh correspond à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, dans l’espace rural, pouvant admettre des évolutions des habitations et activités existantes compatibles avec cet habitat, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Les constructions admises doivent s’insérer au mieux dans l’environnement naturel et dans le respect des données urbaines, architecturales et paysagères existantes, à la date d’approbation du PLU.

Le changement de destination des constructions dans ces zones n’est pas systématiquement admis, de même que les extensions des constructions existantes : Ils peuvent être refusés dès lors qu’ils compromettent ou font peser des contraintes plus fortes sur l’activité agricole (problématique des périmètres sanitaires notamment).

Les constructions en pierre ou en terre sont, a priori, des éléments constitutifs du patrimoine communal et à ce titre le permis de démolir sera exigé au titre des dispositions du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles

qui ne sont pas expressément prévues à l‟article 1AU 2 suivant.

Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les

articles 6 et 7 s‟appliquent ;

 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt

collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.

 L‟aménagement, la réfection, le changement de destination et l‟extension mesurée des bâtiments

existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter l'aspect général préexistant.

 Les constructions individuelles sont admises sur les terrains inclus dans le périmètre d'une

opération d'ensemble et dont les travaux d'aménagement ont été réalisés.

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les règles applicables sont celles de la zone U affectée du même indice.

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

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En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.

La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.

En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Article non réglementé

défaut d‟alignement ou de marges de reculement portés sur le plan, les constructions s‟implanteront à l‟alignement ou limite d‟emprise des voies ou en retrait minimum d‟1 m.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux.

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10.2 - Hauteur maximale des constructions (cf. dispositions générales) : La hauteur maximale des constructions principales (calculée à la date du dépôt, de la demande d‟autorisation, du sol naturel avant travaux d‟exhaussement ou d‟affouillement), ne devra pas excéder :

- Pour les constructions à usage d‟habitat collectif : 9 m au sommet de la façade et 14 m au point le plus haut de la construction. - Pour les constructions à usage d‟habitat individuel et autres constructions : 7 m au sommet de la façade et 12 m au point le plus haut de la construction.

10.3 - Annexes : La hauteur des annexes n‟excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.

En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l‟environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s‟inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

 11.2 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité

de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué, excédant 0,50 m de hauteur sont interdites.

 11.3 - Antennes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être

intégrées de façon à en réduire l‟impact, notamment lorsqu‟elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

 Il est exigé au minimum :

 Habitat collectif : Une place et demie de stationnement par logement.

 Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement, dont l‟une peut être abritée ou

en sous-sol.

 Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement des

véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

 Dans le cadre d’opérations, visées à l‟article R.123-10-1 du Code de l‟urbanisme, il sera exigé

au moins une place de stationnement par logement.

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13.1 - EBC : Cf. annexe en fin de règlement

13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre de l‟article L.123-1-5 7éme alinéa du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

13.2.4 - Espaces libres : - Pour les lotissements et groupes d’habitation, développés sur une assiette foncière supérieure à 1 hectare des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. Ils représenteront 10 % au moins de la surface de l‟opération et seront réalisés de manière à favoriser la convivialité entre habitants et pourront recevoir les aires de jeux ainsi que les dispositifs de gestion des eaux pluviales.

- Pour les lotissements et groupes d’habitation développés sur une assiette foncière inférieure à 1 hectare, les dispositions précédentes relatives au pourcentage d’espace libre et d’aire de jeux, ne s’appliquent pas.

- A la parcelle, les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être aménagés en espaces verts de qualité. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d‟assiette de la construction. Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies, seront de préférence traités en espaces verts de qualité.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AU

CARACTERISTIQUES GENERALES : Les zones 2 AU sont des zones naturelles dont les équipements en périphérie immédiate, n’ont pas de capacité suffisante pour permettre, à court terme, l’urbanisation future. Elles sont donc momentanément inconstructibles. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure. La poursuite de l’exploitation des terres pour l’agriculture est admise. La zone 2AU comprend une zone 2AU1 dédiée à l’extension de l’activité existante sur la zone UA contiguë.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :  Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes ou mentionnées à

l'article 2 AU 2. ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS  Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...).  Les équipements d'infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions.

 Les extensions des constructions existantes, à la date d‟approbation du PLU ;

ARTICLES 2 AU 3 à 2 AU 14

 Ces articles ne sont pas réglementés, à l’exception des articles 2 AU 6 et 2 AU 7.

ARTICLE 2 AU 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les installations et équipements de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou limite d‟emprise ou bien en retrait d‟au moins 1 m. ARTICLE 2 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Les installations et équipements de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

CARACTERISTIQUES GENERALES : La zone A est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Seules sont autorisées, dans cette zone, les constructions, installations ou utilisations du sol liées et nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions en pierre ou en terre sont, a priori, des éléments constitutifs du patrimoine communal et à ce titre le permis de démolir sera exigé au titre des dispositions du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2, et notamment toute construction à usage d„habitat. A l’intérieur des secteurs d’aléas, le règlement du PPRI, annexé au présent règlement, s’applique.

l’intérieur des secteurs d’aléas, le règlement du PPRI, annexé au présent règlement, s’applique.

Sont admis sous réserve de préserver les paysages et l’environnement, dans le sens d’une intégration rigoureuse dans le site et en veillant particulièrement à la qualité architecturale, aux perspectives et aux composantes paysagères ; ainsi que de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière :

- Les chemins piétonniers, ni cimentés, ni bitumés et le mobilier destiné à l‟accueil ou à l‟information du public, lorsqu‟ils sont nécessaires à la gestion ou à l‟ouverture au public de ces espaces ou milieux, dès lors qu‟ils ne génèrent pas d‟exhaussement, d‟affouillement ou d‟imperméabilisation du sol incompatible avec le libre écoulement ou l‟expansion des crues ;

- Les constructions destinées à l’abri des animaux et des récoltes, démontables, dont l‟emprise au sol est limitée à 40 m², exclusivement réalisées en bois et permettant un retour à l‟état naturel du site, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

- Les constructions, nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ; - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

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-

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de

zonage doivent être préservés.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Les constructions autorisées au titre du présent chapitre, s‟implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie.

Si la construction autorisée au titre du présent chapitre, n‟est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d‟un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

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- 68 -

-

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23.

 13.2. - Obligation de planter :

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure.

Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d‟aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d‟alignement à réaliser.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article Nh 2, dans tous les secteurs.

Dans tous les secteurs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole ; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et que le risque d’inondation soit pris en compte :

1 - Le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, existantes à la date d‟approbation du PLU, sous réserve cumulativement :

 qu‟il n‟y ait plus manifestement et définitivement de bâtiment agricole en activité localisé à

moins de 100 m du bâti concerné ;

 de préserver le caractère architectural originel ;  que l‟essentiel des murs porteurs existe (c’est-à-dire dans une proportion équivalente à 3 sur

4 et que leur hauteur ne soit pas inférieure à 2,50 m) ;

 que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 40 m² si le changement de

destination vise à créer un foyer nouveau (un habitat nouveau) ;

 que le cumul des emprises existantes et des extensions n‟ait pas pour effet d‟être supérieur :  à 2 fois l‟emprise existante si celle-ci est inférieure ou égale à 100 m²  à 1.5 fois l‟emprise totale existante si celle-ci est comprise entre 100 m² et 200 m²  à 1.25 fois l‟emprise totale existante si celle-ci est supérieure à 200 m².

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- 53 -

Aux changements de destination donnant lieu à une habitation, la réalisation d‟annexes est possible, dans les conditions du point 3 ci-après.

2 - Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, dès lors que celles-ci n‟empiètent pas sur un périmètre sanitaire de bâtiments ou installations générateur de nuisances, et que le cumul des emprises existantes et des extensions n‟ait pas pour effet d‟être supérieur :

 au doublement de l‟emprise existante si celle-ci est inférieure ou égale à 100 m²  de 50% de l‟emprise totale existante si celle-ci est comprise entre 100 m² et 200 m²  de 25% de l‟emprise totale existante si celle-ci est supérieure à 200 m².

3 - La construction d’annexes non contiguës aux habitations existantes, est admise, sous réserve :

 de s‟implanter à une distance de 20 m maximum de l‟habitation concernée ;  que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux ;  que l‟emprise au sol cumulée n‟excède pas 80 m².

4 - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre dès lors que les caractéristiques de la parcelle permettent un assainissement conforme au règles en vigueur. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;

5 - Les constructions, nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;

6 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

7 - Les affouillements et exhaussements du sols exclusivement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisés dans la zone ;

8 - Les chemins piétonniers et le mobilier destinés à l‟accueil ou à l‟information du public, lorsqu‟ils sont nécessaires à la gestion ou à l‟ouverture au public de ces espaces ou milieux.

9 - Les constructions, extensions et installations liées et nécessaires à l’activité équestre de loisirs, à la garde d’animaux, à l’élevage non professionnel (type chenil, bergerie, …) sous réserve :

- que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux - que l‟emprise au sol cumulée de ces bâtiments n‟excède pas 100 m² - que les constructions soient démontables, exclusivement réalisées en bois et permettant un

retour à l‟état naturel du site, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

10 - Les constructions, extensions et installations liées et nécessaires à la modernisation des activités (à vocation artisanale) existantes à la date d‟approbation du PLU, dans la limite de 250 m² d‟emprise au sol et dans le respect des paysages et de l‟environnement ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

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- 54 -

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l‟écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d‟un usage privatif. En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits, à la charge du pétitionnaire.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l‟aménagement de locaux d‟habitation dans les anciens corps de ferme et anciens bâtiments d‟exploitation agricole.

défaut d'indications graphiques, les extensions ou constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

A défaut d‟implantation dominante, les constructions s‟implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie.

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Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Si la construction n‟est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d‟un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprise existante sans restreindre la distance existante par rapport à la limite séparative de propriété si l‟extension ne s‟implante pas en limite.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Les constructions devront s‟implanter les unes par rapport aux autres avec une distance minimale entre les limites d‟emprise de 4 m.

Cf. L’article Nh 2 sur les capacités d’évolutions et d’emprise des constructions.

Les constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder 4,50 m au sommet de façade et 9,50 m au point le plus haut de la construction.

Les bâtiments d’activités n‟excéderont pas 12 m au point le plus haut de la construction.

Peuvent excéder de ces hauteurs, les éléments techniques et de faible emprise tels que les antennes, les souches de cheminées, les lucarnes, les systèmes de ventilation, éléments en saillies, etc.

La hauteur des bâtiments annexes ne devra pas excéder 4,50 m au point le plus haut.

Généralités Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.

11.2. - Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l‟aspect général des gabarits existants.

- Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L‟utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée.

11.3. - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

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Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.

11.4. - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué sont interdites.

11.5. - Extension de bâtiments existants et construction de bâtiments annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisés en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

11.6. - Réhabilitation : Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

 13.2. - Obligation de planter :

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure.

Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d‟aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d‟alignement à réaliser.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NhL

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone NhL correspond à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, dans l’espace rural, pouvant admettre des évolutions des constructions existantes destinées à l’accueil d’activités touristiques, culturelles ou de loisirs, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Les constructions admises doivent s’insérer au mieux dans l’environnement naturel et dans le respect des données urbaines, architecturales et paysagères existantes, à la date d’approbation du PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article NhL 2, dans tous les secteurs.

1 - Les constructions destinées à l‟accueil d’activités touristiques, culturelles ou de loisirs ;

2 - Le changement de destination des constructions de caractère, en pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, existantes à la date d‟approbation du PLU, sous réserve cumulativement :

 qu‟il n‟y ait plus manifestement et définitivement de bâtiment agricole en activité localisé à

moins de 100 m du bâti concerné ;

 de préserver le caractère architectural originel ;  que l‟essentiel des murs porteurs existe (c’est-à-dire dans une proportion équivalente à 3 sur

4 et que leur hauteur ne soit pas inférieure à 2,50 m) ;

 que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 40 m² si le changement de

destination vise à créer un foyer nouveau (un habitat nouveau) ;

 que le cumul des emprises existantes et des extensions n‟ait pas pour effet d‟excéder :  le doublement de l‟emprise existante si celle-ci est inférieure ou égale à 100 m²  de 50% de l‟emprise totale existante si celle-ci est comprise entre 100 m² et 200 m²  de 25% de l‟emprise totale existante si celle-ci est supérieure à 200 m².

Cette limite d‟emprise ne s‟applique pas pour les changements de destination concernant des bâtiments dont l‟emprise au sol existante est supérieure. Dans ce cas, les aménagements se réalisent dans les emprises et volumes du bâtiment existant. Aux changements de destination donnant lieu à une habitation, la réalisation d‟annexes est possible, dans les conditions du point 3 ci-après.

3 - Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, dès lors que celles-ci n‟empiètent pas sur un périmètre sanitaire de bâtiments ou installations générateur de nuisances.

4 - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre ;

5 - Les constructions, nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;

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6 - Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;

7 - Les affouillements et exhaussements du sols exclusivement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisés dans la zone ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.

En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l‟écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d‟un usage privatif. En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits, à la charge du pétitionnaire.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

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Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de divisions de terrains ou de l‟aménagement de locaux d‟habitation dans les anciens corps de ferme et anciens bâtiments d‟exploitation agricole.

défaut d'indications graphiques, les extensions ou constructions nouvelles s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation.

A défaut d‟implantation dominante, les constructions s‟implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Si la construction n‟est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d‟un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprise existante sans restreindre la distance existante par rapport à la limite séparative de propriété si l‟extension ne s‟implante pas en limite.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

Les constructions devront s‟implanter les unes par rapport aux autres avec une distance minimale entre les limites d‟emprise de 4 m.

Cf. L’article NhL 2 sur les capacités d’évolutions et d’emprise des constructions.

Article non réglementé

Généralités Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.

11.2. - Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l‟aspect général des gabarits existants.

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- Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site, la construction initiale et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en oeuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L‟utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée.

11.5. - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en oeuvre. L’utilisation de matériaux incompatibles avec la structure du bâti et pouvant conduire à des désordres ou à sa ruine est interdite.

11.6. - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué sont interdites.

11.7. - Extension de bâtiments existants et construction de bâtiments annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisés en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

11.8. - Réhabilitation : Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

 13.2. - Obligation de planter :

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des écrans de verdure.

Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d‟aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d‟alignement à réaliser.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nm

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nm correspond aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol (article R.123-11 du Code de l’urbanisme), dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment sous forme d’exploitation de carrières.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article NL 2.

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole ; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site :

 Les installations et équipements légers liés et nécessaires aux activités sportives, touristiques et

de loisirs dès lors qu‟ils permettent un retour à l‟état naturel du site ;

  Les chemins piétonniers, ni cimentés ni bitumés et les objets de mobilier urbain destinés à

l‟accueil ou à l‟information du public, lorsqu‟ils sont nécessaires à la gestion ou à l‟ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

  Les aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, indispensables à la maîtrise de la

fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation des espaces ;

  Les constructions, nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;  Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt

collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère ;



SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de zonage doivent être préservés.

Alimentation en eau potable Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire.

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4.2 - Assainissement 4.2.1 - eaux usées - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.2 - eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l‟écoulement des eaux pluviales.

- Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

- En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

4.3 - Autres réseaux - Les branchements, en domaine privé, devront être dissimulés à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée.

Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas, et notamment lors de l‟aménagement de locaux d‟habitation dans les anciens corps de ferme.

Les constructions s‟implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie. Les constructions, de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

Si la construction n‟est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d‟un bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.



Article non réglementé.

Article non réglementé.

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Article non réglementé

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation, dans des conditions répondant aux besoins des activités autorisées.

Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23.

- Obligation de planter Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre de l‟article L.123-1-5 7éme alinéa du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 5 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que la protection du risque d’inondation. Toute urbanisation en est exclue, en revanche l’exploitation des terres pour l’agriculture peut s’y poursuivre.

Les constructions, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent y être admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la préservation de ces espaces ou milieu.

De même, peuvent être admis les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux (bancs, parcours sportifs, etc.).

La zone N comprend des secteurs d’aléas du PPRI. A l’intérieur de ces secteurs d’aléas, le règlement du PPRI, annexé au présent règlement, s’applique.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article Nc 2, et notamment toute construction à usage d„habitat.

Sont admis sous réserve de préserver les paysages et l’environnement, dans le sens d’une intégration rigoureuse dans le site et en veillant particulièrement à la qualité architecturale, aux perspectives et aux composantes paysagères ; ainsi que de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière : - Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l‟exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l‟exploitation de carrières ; - Les exhaussements et affouillements liés et nécessaires à l‟exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l‟exploitation de carrières ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Les constructions autorisées au titre du présent chapitre, s‟implanteront en retrait minimum de 5 m calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie.

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Les constructions autorisées au titre du présent chapitre s‟implanteront en retrait d‟au moins 3 m des limites séparatives.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des

articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23.

 13.2. - Obligation de planter : Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du

possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une autorisation préalable en mairie.

Les projets devront prendre en compte les recommandations du projet d‟aménagement et de développement durable, ainsi que les indications des documents graphiques en matière de plantation ou d‟alignement à réaliser.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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CHAPITRE 4- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL

CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE NL :

La zone NL est une zone naturelle à vocation touristique, sportive et/ou de loisirs. Elle permet d’accueillir les installations et équipements liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL