Construire à Ille-sur-Têtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/10/2022
- 17 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 17 zones
Zones urbaines
5
- UAUA Il s'agit de la partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à vocation d'habitat, de service
- UBUB Il s'agit de l’extension du centre-ville, à l’Est et à L’Ouest. Ces zones sont essentiellement destinées à l’habitat.
- UCUC Ces zones sont essentiellement destinées à l’habitat sous forme de logements collectifs. Elle est également destinée
- UDUD Cette zone est destinée à l'implantation de camping, caravanage, habitat léger. La zone est soumise au risque inondat
- UEUE Il s'agit de la zone d'activités spécialisées « Camp Llarg », à l’Est de la ville, destinée à l’accueil des activités
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
9
- 1AU11AU1 Cette zone est destinée à recevoir à court et moyen termes l'implantation de constructions à caractère d’habitat, a
- 1AU21AU2 Cette zone est destinée à recevoir à moyen terme l'implantation de constructions à caractère d’habitat, après réali
- 2AU12AU1 Le secteur « La Ville » est destiné à recevoir à court terme l'implantation de constructions à caractère résidentie
- 2AU22AU2 Cette zone, lieu-dit « La Femada », est destinée à recevoir à court terme l'implantation de constructions à caractè
- 2AU32AU3 Cette zone, secteur du « Mas Blanc », est destinée à recevoir à court terme l'implantation de constructions à carac
- 3AU3AU Cette zone (lieu-dit « Pou del Gel ») est destinée uniquement à recevoir de l’habitat aéré. Des constructions à usag
- 4AU4AU Secteur mixte (habitat et artisanat), à urbaniser après mise en œuvre d’opérations d’aménagement d’ensemble suivant
- 5AU5AU Cette zone est destinée à recevoir des équipements de service public.
- 6AU6AU Cette zone est destinée à recevoir commerces et activités liées au tourisme. Ce secteur se situe à proximité du site
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU1
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone 1AU2
Néant
- Zone 2AU1
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone 2AU2
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone 2AU3
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone 3AU
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone 4AU
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ex...
- Zone 5AU
La hauteur des constructions sera déterminée en fonction des besoins liés aux services publics.
- Zone 6AU
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ex...
- Zone A
1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ex...
- Zone N
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone NP
La hauteur des constructions autorisées à l’article, comptée à partir du terrain naturel, ne doit pas excéder : - 4 m pour la hauteur en façade des bâtiments nécessaires à l’activité principale de production d’énergie électrique photovoltaï...
- Zone UA
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone UB
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone UC
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone UD
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone UE
1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ille-sur-Têt
- Puis-je construire une maison ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
PPR Ille-sur-Têtrisque naturel
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- 107 bis avenue Pasteur, 66130 Ille-sur-Têt
- Téléphone
- 04 68 84 73 12
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ille-sur-tet.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ille-sur-Têt en chiffres
- 5 556habitants
- 215 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 221permis de construire depuis 2013
- 408logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ille-sur-Têt ?
Le document opposable est 66088_PLU_20221020, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ille-sur-Têt ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 2AU1, 2AU2, 2AU3, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, A, N, NP et 5 autres. Ils portent 221 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ille-sur-Têt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ille-sur-Têt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ille-sur-Têt ?
257 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 221 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 408 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ille-sur-Têt ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ille-sur-Têt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Néfiach1 383 hab.
- Saint-Michel-de-Llotes364 hab.
- Corbère781 hab.
- Bouleternère951 hab.
- Bélesta270 hab.
- Montalba-le-Château163 hab.
- Rodès758 hab.
- Millas4 417 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 66088_PLU_20221020, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/10/2022
- Contenu
- 100 pages, 17 zones, 221 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 409 m².
- Code INSEE
- 66088
- Code postal
- 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 3 540 locaux raccordables sur 4 149 (85,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.