Zone N2Zone naturelle à Indevillers

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics). En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement.

REGLES :

Les nouvelles constructions/installations devront s’implanter en respectant un recul d'au moins 4 mètres par rapport à l’alignement. Ce recul est porté à 3 mètres :

• Au sein du STECAL NC. - Pour les annexes et extensions des constructions d’habitat repérées au document graphique au titre de l’article L151-12 du code de l’urbanisme. Un recul différent du principe ci-dessus sera admis pour :
• Les travaux d’extensions de constructions/installations existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas le recul imposé sont admis s’ils respectent au maximum le recul de la construction/installation existante par rapport à la limite (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).
• Les constructions/installations nouvelles adossées à une construction/installation existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le recul imposé, dans ce cas le recul devra être au maximum celui de la construction/installation existante à laquelle elles s’adossent au droit de la limite concernée (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction/installation et le point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette marge :

• Toute saillie inférieure ou égale à 0,60 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…),
• Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…), sans que ces dernières puissent être situées en surplomb du tènement voisin.
• En cas de travaux sur des constructions/installations existantes à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur.
• Les terrasses de plain-pied.

REGLES :

Sur l’ensemble de la zone, les constructions/installations doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres. Au sein du secteurs NC, les constructions/installations pourront s’implanter :

• À l’alignement, dans ce cas le linéaire implanté en limite ne doit pas excéder 10 mètres, - En respectant un recul équivalent à la hauteur telle que la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3m (3m ≤ d ≥h/2). Pour les constructions/installations existantes à la date d’approbation du PLU les extensions sont admises avec un recul inférieur à condition de respecter au maximum le recul de la construction/installation existante par rapport à la limite (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée), sans accroître de plus de 30% le linéaire de la construction/installation sur la limite. Les constructions/installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles pour répondre à des contraintes techniques justifiées.

moins que les constructions/installations ne soient contiguës, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre deux constructions/installations à destination d’habitat (distance calculée en tout point de la construction/installation) et d’au moins 1 mètre entre toute autre construction/installation (y compris les annexes).

Les extensions et annexes de constructions d’habitation existantes repérées sur le document graphique au titre de l’article L151-12 du code de l’urbanisme, doivent être réalisées sans accroître de plus de 40% l’emprise au sol des constructions existantes. Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30% en secteur NC.