Zone UE2Zone urbaine à Indevillers

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics). En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement.

REGLE :

Les constructions/installations, devront s’implanter en respectant un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Un recul différent du principe ci-dessus sera admis pour les travaux d’extensions de constructions/installations existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas le recul imposé, s’ils respectent au maximum le recul de la construction/installation existante par rapport à la limite concernée (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction/installation et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE :

Les constructions/installations devront s’implanter soit à l’alignement, soit en respectant un recul d’au moins 3 mètres. Pour les constructions/installations existantes à la date d’approbation du PLU les extensions sont admises avec un recul inférieur à condition de respecter au maximum le recul de la construction/installation existante (recul calculé par rapport à la limite concernée).

Une distance suffisante est exigée entre deux constructions/installations non contiguës de façon à faciliter l’entretien en pied de la construction/installation et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Article non réglementé.