Zone UA

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail

activités de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités Industrie

des secteurs secondaire ou

Entrepôt

X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Autorisés sous conditions X

X

Conditions éventuelles des autorisations Trame d’inconstructibilité Aucune construction n’est autorisée

Artisanat et commerce de détail : ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux

environnants.

Entrepôt : ▪ que la surface plancher n’excède pas les 200m² ▪ que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou

enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

2. Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments anormalement implantés. Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

b. Aspects extérieurs

Les façades

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Il est conseillé de réaliser les enduits de façades au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,5 mètres. En limites séparatives les murs pleins ne peuvent excéder les 1,5m.La hauteurs maximale des clôtures est de 2 mètres.

c. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre ou au moins sur une limite latérale.

d. Performances énergétiques et environnementales Les éléments techniques liés aux performances énergétiques des bâtiments doivent être masqués et non visibles de la rue.

Intitulé du document : 1. Conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains.

a. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Plan local d’urbanisme Commune d’ Issel

Règlement écrit

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE....................................................................................................................................... 3 TITRE II. LEXIQUE............................................................................................................................................. 6 TITRE III. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ............................................. 17

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..................................................................................18 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ..........................................................................................21 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ............................................................................................22 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS COMMUNES .................................................................................23 TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................................... 26 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA ZONE UA .........................................................28 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ...........................................................32 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ...........................................................36 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « UP » ...................................................40 TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................ 44 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ..........................................................45 TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................... 50 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A ..........................................................51 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AP »....................................................56 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................... 60 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « N » .....................................................61 TITRE VIII. ANNEXES..................................................................................................................................... 65

TITRE I. PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Issel.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.