Zone UB

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail

activités de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités Industrie

des secteurs secondaire ou

Entrepôt

X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Autorisés sous conditions X

X

Conditions éventuelles des autorisations

Artisanat et commerce de détail : ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux

environnants. Entrepôt : ▪ que la surface plancher n’excède pas les 200m² ▪ que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou

enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile des bâtiments principaux : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3m minimum de l’alignement des voies. Pour les routes départementales, le recul des constructions par rapport aux voies est :

• en agglomération : 5 mètres minimum par rapport à la limite de propriété ; • hors agglomération : 15 mètres minimum à partir de l’axe de la voie.

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile des annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite de propriété.

b. Aspects extérieurs

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies, toutefois des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 1,5 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 mètres. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits. En limites séparatives les clôtures peuvent être composée d’un mur plein et ne peuvent excéder les 1,5m.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 3 mètres.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée. CHAPITRE III - EQUIPEMENTS, RESEAUX

Intitulé du document : 1. Conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains. a

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Plan local d’urbanisme Commune d’ Issel

Règlement écrit

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE....................................................................................................................................... 3 TITRE II. LEXIQUE............................................................................................................................................. 6 TITRE III. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ............................................. 17

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..................................................................................18 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ..........................................................................................21 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ............................................................................................22 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS COMMUNES .................................................................................23 TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................................... 26 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA ZONE UA .........................................................28 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ...........................................................32 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ...........................................................36 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « UP » ...................................................40 TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................ 44 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ..........................................................45 TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................... 50 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A ..........................................................51 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AP »....................................................56 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................... 60 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « N » .....................................................61 TITRE VIII. ANNEXES..................................................................................................................................... 65

TITRE I. PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Issel.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.