Zone UP

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du

d’intérêt collectif public des administrations

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Autres activités Industrie

des secteurs secondaire ou

Entrepôt

X X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Autorisés sous conditions

X X X X

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

o qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures de loisirs et sportives ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

dans l'unité foncière où ils sont implantés ; o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : 1. Conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains.

a. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La zone à urbaniser est dite « zone AU » Elle correspond aux secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est constituée du secteur 1AU

Plan local d’urbanisme Commune d’ Issel

Règlement écrit

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE....................................................................................................................................... 3 TITRE II. LEXIQUE............................................................................................................................................. 6 TITRE III. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ............................................. 17

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..................................................................................18 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ..........................................................................................21 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ............................................................................................22 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS COMMUNES .................................................................................23 TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................................... 26 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA ZONE UA .........................................................28 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ...........................................................32 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ...........................................................36 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « UP » ...................................................40 TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................................ 44 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ..........................................................45 TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................... 50 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A ..........................................................51 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AP »....................................................56 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................... 60 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « N » .....................................................61 TITRE VIII. ANNEXES..................................................................................................................................... 65

TITRE I. PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Issel.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.