Rue Olympe de Gouges63500 Issoire
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone qu_il convient de proteger en raison du potentiel agronomique, bi..., zone dextension urbaine mixte a vocation principale d habitat a domina...
- UG, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
- à 5m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées.
article UG 6- Distance aux limites
→ L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales.
article UG 7- Hauteur
Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc… sur une hauteur maximale de 2,20m.
article UG 10- Stationnement
→ Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé un minimum de 1,5 place.
article UG 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)COTEAUX DE LIMAGNE OCCIDENTALEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan8 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ISSOIL31ZT0RO_00000000
Prescriptions du plan
- infoZONE DE PUBLICITE ELARGIE (ZPR 3)
- infozone d'assainissement non collectif
- infoZONE OU LA PUBLICITE EST INTERDITE (ZPR 1)
- infoPERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- infoZone humide présumée
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infozone d'assainissement collectif
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.