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Edifiable

Zone AZone agricole à Issoire

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
→ Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée, sauf pour les bâtiments d’exploitation pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone ATexte du document

il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l’exploitation agricole : bâtiments d’exploitation o habitations nécessaires aux agriculteurs. Le territoire communal est concerné par un risque sismique (aléa modéré).

Le texte du règlement de la zone A, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 250 articles

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS →

Le même sujet dans les 18 zones

Les démolitions

  • Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.
  • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserves qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
  • L’extension et l’aménagement des constructions existantes sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
  • Les clôtures.
  • Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à l’exploitation agricole.
  • Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 – conditions d’occupation du sol

Article A 3Accès et voirie

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Accès

  • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
  • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
  • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à a circulation publique.

Voirie

  • Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Article A 4Desserte par les réseaux

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Eau potable

  • Toute construction à usage d’activités ou d’habitation liée doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

  • Eaux usées :
  • Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsque celui-ci existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
  • En l’absence de réseau et seulement en ce cas, le constructeur devra assurer, par ses propres moyens et à ses frais, l’évacuation séparée des eaux pluviales et des eaux usées par l’un des dispositifs de traitement conforme à la règlementation en vigueur. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être ultérieurement branchées sur le réseau public d’assainissement lorsqu’il sera remis en place.
  • L’évacuation des eaux usées est strictement interdite dans l’espace naturel ou les égouts d’eau pluviale.
  • Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Alimentation électrique et télécommunication

  • Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Energies renouvelables

  • Le recours aux énergies renouvelables est possible sous réserve que le dispositif ne soit pas source de nuisance (bruit) pour le voisinage et à condition de ne pas porter atteinte au site et au paysage.

Déchets

  • Toutes les constructions nouvelles ou réhabilitations de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs.

Article A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS →

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Il n’est pas fixé de règle particulière.

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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Recul

  • Les constructions tant en élévation qu’en sous-sol, doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite de la voie en cas de voies privées.
  • Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle. Dans ce cas, les extensions pourront être autorisées à condition de ne pas réduire le recul existant.
  • Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 1m de l’alignement.

Nivellement

  • Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure au niveau actuel ou futur de la voie.

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES →

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Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5m par rapport aux limites séparatives.

  • Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m de la limite séparative.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ →

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Il n’est pas fixé de règle particulière.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

  • Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée, sauf pour les bâtiments d’exploitation pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.
  • Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE-CLOTURES

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Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Règles générales

  • Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
  • Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
  • L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
  • Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
  • Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement …) est autorisée.
  • La pose de climatiseurs ne devra pas être perceptible depuis l’espace public.
  • Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.

Règles particulières

  • Pour les constructions à usage d’habitations :
  • Les toitures : elles seront prioritairement en tuiles rouges, de type romane, sur des toitures à faible pente.

L’emploi d’autres matériaux pourra être autorisé à condition qu’ils s’harmonisent par leur forme et leur aspect avec ceux des constructions environnantes.

  • Les toitures végétalisées sont autorisées.
  • Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve de leur intégration dans la composition architecturale.
  • Les matériaux réfléchissants sont interdits tant en bardage qu’en toiture, exception faite des panneaux solaires et photovoltaïques.

Article A 12Stationnement

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25m² y compris les accès.

Article A 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 18 zones

Espaces boises classes

  • Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7, L171-1,

R113-8, R113-14 du code de l’urbanisme.

  • Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme.
  • Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.

Section 3 – possibilite maximum d’occupation du sol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Titre 1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Issoire.

  • ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS AU PLAN LOCAL

D’urbanisme

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

  • Les articles L424.1, L102.13, L421.3, L421.4, L421.5, R111.2, R111.3, R111.4, R111.14, R111.15, R111.21,

R442.2 du Code de l’Urbanisme.

  • Les servitudes d’utilité publique créées en application de législations particulières qui sont reportées en annexe dans le présent Plan Local d’Urbanisme.
  • Les articles du code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain institué par la commune
  • Le décret n°2002-89 pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 concernant l’archéologie préventive. Au terme de cette loi, les découvertes fortuites de vestiges devront être immédiatement signalées au Service Régionale de l’Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Clermont-Ferrand.
  • Les prescriptions nationales d’aménagement annexées au présent PLU : L101.1, L101.2, L104.1 à L104.3,

L111.6 à L111.10, L131.1 à L134.4, L131.6, L131.7 du Code de l’Urbanisme ;

  • La loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement.
  • La loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991.
  • La loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
  • La loi bruit du 31 décembre 1992.
  • La loi paysage du 8 janvier 1993.
  • La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
  • Les dispositions et prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental.
  • ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’urbanisme est divisé en :

  • Zones Urbaines (U) qui font l’objet du titre 2 du règlement.
  • Zones à Urbaniser (AU) qui font l’objet du titre 3 du règlement.
  • Zone Agricole (A) qui fait l’objet du titre 4 du règlement.
  • Zones Naturelles (N) qui font l’objet du titre 5 du règlement.
  • ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L152.3 : « le règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes… ».

Titre 2DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Urbaines

UC · UD · UF · UG · UI · UJ · Ulz · UL · UM

Dispositions applicables a la zone UC ⌂ caractere de la zone

La zone UC correspond aux quartiers entourant les faubourgs. Elle est limitée au Sud, au Nord et à l’Ouest par les boulevards de ceinture. Elle traverse la voie ferrée à l’Est.

Il s’agit d’une zone de transition entre le centre historique et les extensions urbaines. Elle rassemble un grand nombre des équipements publics structurants et des services. Elle est caractérisée par un tissu plus lâche et un bâti hétérogène dans lequel des projets de densification et des efforts de structuration urbaine sont souhaités.

L’indice i indique que le secteur est concerné par un risque inondation.

Le secteur est concerné par les dispositions de la loi n° 92 1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit, conformément aux indications reportées en annexe du PLU.

Le territoire communal est concerné par un risque sismique (aléa modéré).

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

⌂ Rappels

  • Dans les secteurs affectés par le bruit définis au plan de zonage, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21 du 9 janvier 1995 pris pour application de l’article L111.11.1 du code de la construction et de l’habitation.
  • Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception :
  • des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme,
  • des constructions mentionnées aux articles R421-9 à R421-12 qui doivent faire l’objet d’un déclaration préalable.
  • Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité à l’exception :
  • des travaux mentionnés aux articles R421-14 à R421-16 qui sont soumis aux permis de construire,
  • des travaux mentionnés aux articles R421-17 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
  • Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l’urbanisme à l’exception :
  • de ceux mentionnés aux articles R421-19 à R421-22 qui sont soumis a permis d’aménager,
  • de ceux mentionnés aux articles R421-23 à R421-25 qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
  • Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément caractéristique du paysage identifié par le PLU en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Les abattages pour des raisons sanitaires ou de sécurité sont autorisés avec obligation de replantation au même endroit ou à proximité.
  • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration conformément à l‘article R421-23. Mais les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme.
  • L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R421-12 et L441.1 à L441.3
  • Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R421-26 à 29 et R421-7 du code de l’urbanisme.

Les 17 autres zones d'Issoire

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Issoire, approuvé le 24/07/2026, 14 articles pour la zone A.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.