Zone AHZone agricole à Issoire

Toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l’article Uh2 est interdite.

L’aménagement, la transformation et l’extension des constructions existantes et la création d’annexes qui leur sont liées à condition que la surface créée, ne représente pas plus de 30 % de la Surface de Plancher existante à la date d’approbation du PLU.

• Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole compatibles avec la vocation résidentielle.
• Les changements de destination et les extensions à vocation d’hébergement touristique de type gîtes ruraux.
• Les locaux de transformation et de vente à la ferme.
• Les piscines.
• Les démolitions.
• Les clôtures.
• Les abris de jardin d’une emprise maximale de 9 m².
• Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 – conditions d’occupation du sol#

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

• Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des vois publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.

Eau Potable

• Toute construction à usage d’activités ou d’habitation liée doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

• Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d ‘assainissement, lorsque celui-ci existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.

En l’absence de réseau et seulement en ce cas, le constructeur devra assurer, par ses propres moyens et à ses frais, l’évacuation séparée des eaux pluviales et des eaux usées par l’un des dispositifs de traitement conforme à la règlementation en vigueur. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être ultérieurement branchées sur le réseau public d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

• L’évacuation des eaux usées est strictement interdite dans l’espace naturel ou les égouts d’eau pluviale.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Alimentation électrique et télécommunication

• Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront enterrés à chaque fois que les conditions techniques le permettront.
• En cas d’impossibilité technique, ils pourront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche des immeubles, afin d’être confondus dans la zone d’ombre des entablements ou des saillies de toitures.

Energies renouvelables

• Le recours aux énergies renouvelables est possible sous réserve que le dispositif ne soit pas source de nuisance (bruit) pour le voisinage et à condition de ne pas porter atteinte au site et au paysage.

Déchets

• Toutes les constructions nouvelles ou réhabilitations de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Recul

• Les constructions, tant en élévation qu’en sous-sol, doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite effective de la voie en cas de voies privées.

Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle. Dans ce cas les extensions pourront être autorisées à condition de ne pas réduire le recul existant.

• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 1m de l’alignement.

Nivellement

• Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure avec le niveau actuel ou futur de la voie.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5m par rapport aux limites séparatives.

• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m par rapport à la limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Architecture – clotures#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Règles générales

• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
• Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement …) est autorisée.
• La pose de climatiseurs ne devra pas être perceptible depuis l’espace public.
• Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.

Règles particulières

• Pour les constructions à usage d’habitations :
• Les toitures : elles seront prioritairement en tuiles rouges, de type romane, sur des toitures à faible pente. L’emploi d’autres matériaux pourra être autorisé à condition qu’ils s’harmonisent par leur forme et leur aspect avec ceux des constructions environnantes.
• Les toitures végétalisées sont autorisées.
• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve de leur intégration dans la composition architecturale.
• Les matériaux réfléchissants sont interdits tant en bardage qu’en toiture, exception faite des panneaux solaires et photovoltaïques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès.

Sans objet

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles#

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