Zone UMZone urbaine à Issoire

Toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles admises à l’article UM2.

Les occupations et utilisations du sol de toute nature nécessaire aux besoins de la Défense Nationale ou nécessaires pour l’exercice d’activités liées à la Défense Nationale.

Section 2 – conditions d’occupation du sol#

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité et de défense contre l’incendie.
• L’entrée et la sortie de véhicules lourds ne devront pas entraîner de manœuvre sur les voies publiques.

Voirie

• Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés
• Le système orthogonal de voiries existant dans la partie nord de la zone sera conservé dans cette même partie nord.
• Une partie de l’emprise des voies nouvelles devra être affectée à des plantations d’alignement.

Eau potable

• Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

• Eaux usées :
• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsque celui-ci existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
• En cas d’insuffisance du réseau à recueillir des eaux usées supplémentaires, ou en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré traitement approprié.
• Eaux pluviales :
• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.
• Le débit de fuite ne dépassera pas 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Alimentation électrique et télécommunication

• Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront enterrés à chaque fois que les conditions techniques le permettront.
• En cas d’impossibilité technique, ils pourront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche des immeubles, afin d’être confondus dans la zone d’ombre des entablements ou des saillies de toitures.

Energies renouvelables

• Le recours aux énergies renouvelables est recommandé. Les dispositifs devront être intégrés dans la composition architecturale et ne devront porter atteinte ni au patrimoine bâti et paysager du centre ancien et ni aux perspectives sur les monuments historiques.

Déchets

• Toutes les constructions nouvelles ou réhabilitations de bâtiment existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Recul

• Les constructions tant en élévation qu’en sous-sol, doivent être implantées à 5m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées.
• Toutefois, un retrait par rapport à l’alignement pourra être autorisé dans un souci de cohérence avec le bâti existant et d’intégration au paysage urbain environnant :
• pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle à condition que la marge de recul existante ne soit pas augmentée.
• Dans l’ensemble des secteurs, des reculs ou avancées par rapport à la limite de la voie sont autorisés au-dessus du rez-de-chaussée pour certains éléments de façade tels que balcons, loggias, etc. …dans la limite du règlement de voirie en vigueur et à condition de ne pas interrompre la continuité des façades.
• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 1m de l’alignement.

Nivellement

• Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure avec le niveau actuel ou futur de la voie.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à

• 6m si les façades ou parties de façades de ces constructions à édifier en vis-à-vis de cette limite séparative comportent des vues principales ;
• 3m dans cas contraire.
• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m par rapport à la limite séparative.

Dans la partie nord de la zone, les constructions nouvelles devront respecter les gabarits des voies existantes et les reculs et alignements actuels.

• Dans le reste de la zone, les constructions doivent être implantées de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l’entretien aisé des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel.

• La hauteur de tout point à l’égout des toitures ne peut excéder 15m.

Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés, dans le cas de toitures-terrasses, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc. …sur une hauteur maximale de

2,20 m.

• Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour la réalisation de constructions techniques spéciales verticales (antennes, paratonnerre, pylône, réservoir, « tour de contrôle » …).

Architecture – clotures#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.

Le nombre d’emplacements de stationnement doit permettre une satisfaction normale des besoins en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement et des possibilités de fréquentation simultanée.

Espaces boises classes#

La partie du terrain hors l’emprise au sol des constructions et hors le stationnement des véhicules devra rester ou être aménagée en espaces libres : ces espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant de préférence aux arbres et plantations diverses des parties végétales.

Section 3 – possibilite maximum d’occupation du sol#

Sans objet

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

AU

3 AUf#

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AUI#

3 Auj*#