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Edifiable

Construire à Ittenheimles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 12 zones
Plan de zonage
Ab : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevageAc : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricolesAs : Zone destinée à l'implantation de serresAa : Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeN : Espaces naturels ou soumis à des risques naturelsUE : Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publicsUXl : Secteur à Ittenheim et Truchtersheim destiné à la vente de produits locaux1AUb : Secteur 1AUb correspondant à la ZAC d'IttenheimUXc2 : Sous-secteur de UXc à IttenheimUA : Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitatUXc1 : Sous-secteur de UXc à Ittenheim1AU : Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbaines et à vocation mixteUB : Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitatUj2 : Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties dont les occupations et utilisations du sols admises sont plus réduites qu'en secteur UJ1UXc3 : Sous-secteur de UXc à IttenheimAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Cas des voies et emprises publiques : Non règlementé Cas des cours d’eau : Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de : ▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’empri...

  • Zone 1AUX

    Cas des voies et emprises publiques : Disposition générale : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres de l’alignement des voies...

  • Zone 2AU

    Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation autre qu’à destination d’exploitation agricole doit être édifiée en retrait de la ...

  • Zone UA

    Dispositions applicables à l’ensemble des communes à l’exception de Berstett : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions...

  • Zone UB

    Cas des voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance d...

  • Zone UE

    Cas des voies et emprises publiques : Non réglementé. Cas des cours d’eau : Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de : ▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’empr...

  • Zone UX

    Cas des voies et emprises publiques 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes à m...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ittenheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Place du Lavoir, 67117 Ittenheim
Téléphone
03 88 69 02 17
Horaires
Le lundi, de 18 h à 20 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
Site
www.ittenheim.fr

Ittenheim en chiffres

Les 103 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ittenheim ?

Le document opposable est 200034635_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ittenheim ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, AM, NAG, NP, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ittenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ittenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ittenheim ?

103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ittenheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ittenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034635_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
140 pages, 12 zones, 74 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 902 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
67226
Code postal
67117
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 309 locaux raccordables sur 1 799 (72,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.