Construire à Ittenheimles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Non réglementé
- Zone 2AU
L’emprise au sol maximale cumulée des extensions et des annexes aux habitations existantes non liées à une exploitation agricole, est limitée à 40 m² par unité foncière. Dans le secteur Aa 2. L’emprise au sol maximale cumulée des abris de p...
- Zone UA
Pour toute opération entrainant la création de plus de 8 logements, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie totale du terrain. CdC Kochersberg-Ackerland I Règlement écrit I Atelier [inSitu] - VB Process - I App...
- Zone UB
Dispositions spécifiques au secteur UBb : Pour chaque unité foncière, l’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 10% de la surface de l’unité foncière. Dans la commune de Berstett, l’emprise au sol des constructions ne doit...
- Zone UE
. UE - Emprise au sol des constructions Non réglementé
- Zone UJ
Dans secteur UJ1 : L’emprise au sol maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 40m² par unité foncière. Dans secteur UJ2 : L’emprise au sol maximale des abris de jardins autorisés est limitée à 12 m² par unité foncière.
- Zone UX
Dispositions spécifiques aux secteurs UXc1, UXc2, UXc3 : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ittenheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ittenheim
- Agrandir à Ittenheim
- Construire une piscine à Ittenheim
- Poser un abri de jardin à Ittenheim
- Clôturer à Ittenheim
- Refaire la façade à Ittenheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Place du Lavoir, 67117 Ittenheim
- Téléphone
- 03 88 69 02 17
- Horaires
- Le lundi, de 18 h à 20 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.ittenheim.fr
Ittenheim en chiffres
- 2 108habitants
- 79permis de construire depuis 2013
- 223logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Ittenheim ?
Le document opposable est 200034635_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ittenheim ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, AM, NAG, NP, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ittenheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ittenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ittenheim ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ittenheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ittenheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Hurtigheim988 hab.
- Handschuheim281 hab.
- Oberschaeffolsheim2 597 hab.
- Breuschwickersheim1 344 hab.
- Stutzheim-Offenheim1 607 hab.
- Achenheim2 637 hab.
- Dingsheim1 237 hab.
- Furdenheim1 620 hab.
- Osthoffen815 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200034635_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 140 pages, 12 zones, 74 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 902 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67226
- Code postal
- 67117
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 309 locaux raccordables sur 1 799 (72,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.