Le règlement, mot pour motJaméricourt, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.
• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UA2.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
• L'aménagement, l'extension et la construction de bâtiments et installations liés et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où elles sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées.
• Par unité foncière, les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation dans la limite de 4 places de stationnement (1 place par garage).
• Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où ils sont limités à 50 m2 d’emprise au sol et fermés au maximum sur trois côtés et un abri de jardin limité à 12 m2 d’emprise au sol.
• Au delà d’une bande de 30 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain, les annexes isolées dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 30 m2 au maximum ainsi que les constructions nécessaires à l’activité agricole.

Dans les parties de la zone UA figurant au plan de découpage en zones comme "terrains cultivés à protéger " (fonds de jardin) et étant soumises aux dispositions de l'article L.123-1-5 alinéa 9 du code de l'urbanisme, ne sont admis que :

• Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l’activité de jardinage sur une surface maximale de 12m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d’une emprise au sol limitée à 50 m2.

En outre, dans le secteur UAp, sont uniquement autorisés :

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Les constructions, installations, aménagements et les logements dès lors qu’ils sont à usage public (logements locatifs, équipement, etc.) et présentent un caractère d’intérêt général.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

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Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liées aux constructions autorisées.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

• Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités, si elle s’organise en impasse, ne pourra pas avoir une profondeur supérieure à 30 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 5 mètres et un aménagement permettant le demi-tour des véhicules sera réalisé.

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Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface minimale est fixée à 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

En cas d’absence de dispositif d'assainissement collectif, la superficie minimale des terrains sera fixée à 750 m2 pour toute construction nouvelle nécessitant un dispositif d'assainissement, ainsi que pour toute construction existante nécessitant un dispositif d'assainissement à la suite d’une division parcellaire.

Cette règle ne s’applique pas au secteur UAp et en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre à égalité de surface de plancher.

Lorsque le terrain a une largeur de moins de 12 mètres et est compris entre deux terrains où les constructions existantes sont elles-mêmes à l'alignement, de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu sur la rue, les nouvelles constructions principales seront implantées à l'alignement.

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Dans les autres cas, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale de pierre ou de moellons, de torchis, de silex ou de brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien, d'une hauteur comprise entre 1,60 mètre et de 2 mètres, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

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. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée soit par un mur plein ou un muret en soubassement (tel que défini à l'article 11 : clôtures) de pierres ou moellons, de torchis, de silex ou de brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien dès lors que la construction se situe sur une partie de rue où le bâti forme un ensemble continu (façade ou pignon aligné sur la rue, présence de mur de clôture plein).

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Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ou d’annexes isolées de plus de 30 m2 d’emprise au sol, hors extension de l'existant dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à leur diversification.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour l'autre limite latérale, le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Si la largeur du terrain est inférieure à 12 mètres, la construction principale sera implantée de limite à limite en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment.

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Dans les autres cas, les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par rapport aux autres limites. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres par rapport à chacune des limites.

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L’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU reste autorisée avec un retrait identique à celui du bâti existant.

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Les constructions annexes isolées seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière. Il est également admis l’implantation d’une annexe isolée à l’alignement sur la rue pour préserver la continuité du front bâti aligné sur la rue, en respectant les caractéristiques architecturales de la clôture sur la rue. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes isolées masquées depuis l’espace public, par un mur existant aligné sur la rue.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 30 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions agricoles, ni aux constructions autorisées dans le secteur UAp.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole autorisées à l’article UA2 ou à défaut atteindre une emprise au sol égale à l’existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur de l’ensemble des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles pour les constructions à usage d’habitation, à l’exception des constructions et installations agricoles autorisées à l’article UA2 pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 13 mètres.

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La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales, et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ainsi que pour des raisons architecturales pour les équipements présentant un caractère d'intérêt général dans la limite de 10% de la hauteur maximale autorisée.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référeront à la charte architecturale du Vexin Sablons annexée au présent règlement.

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Les façades :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre (y compris silex) ou en briques seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres ou ocre, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Les façades en pierres appareillées (y compris silex) donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les façades en briques rouges vieillies donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée.

Les façades en ossature bois avec remplissage en torchis et/ou en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), sauf s’il est attesté que l’état du torchis et du bois nécessite un remplacement.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise dans la limite de 50% du traitement de la façade et du pignon donnant sur la rue qui dessert le terrain. Le bois sera nécessairement peint suivant les teintes figurant dans la charte architecturale du Vexin - Sablons. Dans le cas contraire, le bois apparent conservera une teinte bois naturel foncée.

La largeur cumulée des portes de garage accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus du tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les bâtiments d’activités :

Pour les bâtiments d'activités, les façades qui pourront être réalisées en bardages, auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique ou matériaux enduits). Les bardages en tôle non peints ou peints de teinte blanche sont interdits. Les menuiseries seront peintes suivant les teintes proposées dans le nuancier de la charte architecturale du Vexin - Sablons, en étant en harmonie avec la teinte des bardages ou autres matériaux de façade autorisés.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en tolérant l’utilisation de matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables, et pourront correspondre à du bacacier de teinte sombre (verte, ardoise, grise ou gamme de brun).

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Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités, ou des équipements publics). Pour les parties de la construction à usage d’habitation donnant sur l'espace public, les fenêtres des baies principales seront composées de trois carreaux minimum par vantail. Les traverses ou séparations en laitons ou dorures, intégrées dans le vitrage, sont interdites.

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques et ils seront complétés de volets traditionnels à deux pans ouvrant à la française pour la façade sur rue. Sur les constructions anciennes en pierres ou briques apparentes, ou à ossature bois et remplissage torchis ou briques, les volets traditionnels existants seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant les teintes proposées dans le nuancier de la charte architecturale du Vexin - Sablons, en acceptant aussi la teinte blanche et en étant en harmonie avec la teinte des matériaux utilisés sur la façade.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront verticaux et simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes à 45° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les bâtiments d'activités et les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte rouge flammée ou tout autre matériau de substitution, en tuile mécanique de teinte rouge-brun ou rouge vermillon, en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière). Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit), dès lors qu’ils sont visibles depuis les voies publiques ouvertes à la circulation, auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront, sauf impossibilité technique, comme les lucarnes, alignés sur les ouvertures de la façade de la construction.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, silex ou en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée et de ventilation seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine (teinte).

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre, silex, brique,..) seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures et soubassements est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 seront réalisés en pierres, torchis ou silex, ou en briques rouges vieillies et/ou pierres. Ils correspondront soit à des murs pleins d'une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres, soit à un soubassement d'au moins 0,80 mètre de hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) ou d'une barrière en bois.

Dans les autres cas, les clôtures donnant sur la voie publique seront réalisées de la même manière que précédemment ou pourront également correspondre à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisé en pierres, torchis ou silex, en briques rouges vieillies et/ou pierres, surmonté d’une barrière ou lisse en bois ou aluminium, doublé ou non d'une haie vive.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses en bois. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée d’une haie vive. Dans tous les cas de figure (et au-delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale.

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Dispositions diverses#

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. L’installation de capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ; les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

L’ensemble des coffrets techniques (électricité, gaz,…) collectifs ou non seront intégrés à la clôture et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement, au moins une place par tranche de 40 m2 de surface de plancher aménagée dans le cas de logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant.

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, 1 place supplémentaire par tranche de 3 logements créés dans le cas d’opération prévoyant plusieurs logements.

• pour les constructions à usage de commerces, bureaux, de services, d’établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2de surface de plancher.
• pour les hôtels et les restaurants :

au moins 1 place par chambre, au moins une place par tranche de 10m2 de surface de restaurant,

• pour les foyers ou résidences :

au moins 1 place pour deux lits.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 250 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction. Au moins 30% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 20% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre. Ces dispositions ne s’applique pas aux exploitations agricoles en activité sur la commune.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5- 7° du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Le COS est non réglementé.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB#

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, sous forme d’habitat individuel (pavillonnaire ou maison groupé).

Elle comprend les limites des différents secteurs urbanisés et la partie nord du hameau d’Hardencourt.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa fort de retrait gonflement des argiles, une étude géotechnique est nécessaire au moment de la vente du terrain s’il est voué à être bâti pour recevoir une habitation ou pour toute nouvelle construction à usage d’habitation. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible à moyen de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdits :

• Les constructions et installations nouvelles (hors extension de l’existant) à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.
• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.
• Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UB2.
• Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées et constructions légères autres que celles autorisées à l’article UB2 hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières, les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
• La construction, l'aménagement et l'extension des bâtiments et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où elles sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées.
• Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où il est limité à 50 m2 d’emprise au sol et fermés au maximum sur trois côtés et un abri de jardin limité à 12 m2.
• Au delà d’une bande de 30 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain, les annexes isolées dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 30 m2 au maximum, à l’exception des constructions nécessaires à l’activité agricole.

Dans les parties de la zone UA figurant au plan de découpage en zones comme "terrains cultivés à protéger " (fonds de jardin) et étant soumises aux dispositions de l'article L.123-1-5 alinéa 9 du code de l'urbanisme, ne sont admis que :

• Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l’activité de jardinage sur une surface maximale de 12m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d’une emprise au sol limitée à 50 m2.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités, si elle s’organise en impasse, ne pourra pas avoir une profondeur supérieure à 30 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 5 mètres et un aménagement permettant le demi-tour des véhicules sera réalisé.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface minimale est fixée à 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

En cas d’absence de dispositif d'assainissement collectif, la superficie minimale des terrains sera fixée à 750 m2 pour toute construction nouvelle nécessitant un dispositif d'assainissement, ainsi que pour toute construction existante nécessitant un dispositif d'assainissement à la suite d’une division parcellaire.

Cette règle ne s’applique pas en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre à égalité de surface de plancher.

Les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit, avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ou d’annexes isolées de plus de 30 m2 d’emprise au sol ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Une extension des constructions existantes à usage d'habitation, de bureaux, de services, ou d’annexes isolées, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et situées au delà de cette distance de 30 mètres, est autorisé dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à leur diversification.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions principales implantées sur une des limites séparatives observeront une marge au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres par rapport à chacune des limites.

-

Si la largeur du terrain est inférieure à 12 mètres, l’implantation de la construction principale est admise de limite à limite en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment.

-

Les constructions annexes isolées, hors bâtiments et installations liés et nécessaires à l’activité agricole autorisés à l’article UB2, seront situées :

. soit à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

. soit au devant de cette construction principale dès lors que leur aspect extérieur est traité de manière identique (ou en matériaux de substitution s’y rapprochant) à l’aspect de la façade de la construction principale donnant sur la rue.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur de l’ensemble des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles pour les constructions à usage d’habitation, à l’exception des constructions et installations agricoles autorisées à l’article UA2 pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 13 mètres.

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La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales, et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ainsi que pour des raisons architecturales pour les équipements présentant un caractère d'intérêt général dans la limite de 10% de la surface hauteur maximale autorisée.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référeront à charte architecturale du Vexin Sablons annexée au présent règlement.

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Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des bruns, gris ou tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Les façades en pierres appareillées (y compris silex) donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les façades en briques rouges vieillies donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée.

Les façades en ossature bois avec remplissage en torchis et/ou en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), sauf s’il est attesté que l’état du torchis et du bois nécessite un remplacement.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise dans la limite de 70% du traitement de la façade et du pignon donnant sur la rue qui dessert le terrain. Le bois sera nécessairement peint suivant les teintes figurant dans la palette charte architecturale du Vexin - Sablons. Dans le cas contraire, le bois apparent conservera une teinte bois naturel foncée.

La largeur cumulée des portes de garage accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les bâtiments d’activités :

Pour les bâtiments d'activités, les façades qui pourront être réalisées en bardages, auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique ou matériaux enduits). Les menuiseries seront peintes suivant les teintes proposées dans le nuancier de la charte architecturale du Vexin - Sablons, en acceptant aussi la teinte blanche et en étant en harmonie avec la teinte des bardages ou autres matériaux de façade autorisés.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en tolérant l’utilisation de matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables, et pourront correspondre à du bacacier de teinte sombre (verte, ardoise, grise ou gamme de brun).

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Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités, des commerces ou des équipements publics).

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant les teintes proposées dans le nuancier de la charte architecturale du Vexin - Sablons, en acceptant aussi la teinte blanche et en étant en harmonie avec la teinte des matériaux utilisés sur la façade.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 de 45° minimum sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas de bâtiments d’activité, d’équipement publique, d’opération d’ensemble, d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Les toits-terrasses sont autorisés mais limités à un tiers de la toiture de l’habitation.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière). Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) seront de préférence, comme les lucarnes, alignés sur les ouvertures de la façade de la construction.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, silex ou en briques rouges de pays, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée et de ventilation seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine (teinte).

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre peu visibles de la voie publique.

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierre, silex, brique,..) seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal.

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, elle est limitée à 2 mètres.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ou à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille en ferronnerie simple (dont l’aluminium), d’une barrière en bois ou en PVC, d’une lisse en bois ou d’un grillage rigide sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou silex, en briques rouges vieillies ou matériaux enduits de même teinte que la façade de la construction principale.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses en bois. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée d’une haie vive. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale.

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Dispositions diverses#

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. L’installation de capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis les voies publiques et utiliseront des teintes en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction.

L’ensemble des coffrets techniques (électricité, gaz,…) collectifs ou non seront intégrés à la clôture et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement, au moins une place par tranche de 40 m2 de surface de plancher aménagée dans le cas de logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant.

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, 1 place supplémentaire par tranche de 3 logements créés dans le cas d’opération prévoyant plusieurs logements.

• pour les constructions à usage de commerces, bureaux, de services, d’établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2de surface de plancher.
• pour les hôtels et les restaurants :

au moins 1 place par chambre, au moins une place par tranche de 10m2 de surface de restaurant,

• pour les foyers ou résidences :

au moins 1 place pour deux lits.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 20% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5- 7° du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

22 -

Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone UC#

Zone réservée à l'accueil d'activités économiques en lien avec l’activité agricole comme des coopératives. Elle comprend le secteur à l’est du territoire communal accueillant un bâtiment de la coopérative agricole dont le siège social est situé sur le territoire de la commune voisine.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdits : Dans l’ensemble de la zone :

• Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les dépôts de matériaux autres que ceux autorisés à l’article 2.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Devront être prévus des aménagements visant à leur intégration paysagère depuis les voies ouvertes à la circulation de véhicules.
• Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés.
• Les dépôts de matériaux liées et nécessaires aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.
• Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.
• Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.
• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
• Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface minimale est fixée à 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

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Les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

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En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

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Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales et d’au moins 6 mètres par rapport à la voie publique qui dessert le terrain. Toutefois, les constructions à usage de bureaux, de commerce et de services (dont les postes de gardiens) pourront être implantés différemment.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les terrains sur lesquels il est prévu d’édifier des extensions accolées aux constructions existantes dans le prolongement du bâtiment.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 6 mètres des limites séparatives, sauf dans le cas d'extension de constructions existantes déjà implantées à l'alignement ou avec un recul inférieur à 6 mètres de l'alignement.

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Cette marge minimale est réduite à 3 mètres pour les logements autorisés, les postes de gardiennage et les constructions à usage de bureaux.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Une distance d'au moins 6 mètres (hors réglementation spécifique) est imposée entre deux bâtiments non contigus, à usage d'activités, pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Une extension des bâtiments existants pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 10% de leur superficie au moment de l’entrée en vigueur du P.L.U., dès lors que les 60% de la surface totale du terrain seraient déjà consommés.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 14 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 8 mètres à l'égout du toit et un étage. La hauteur des totems ou mâts est limitée à 10 mètres.

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Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminée, colonnes d'aération, silo, trémies, etc.).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

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Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

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Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) ou encore en silex, briques rouges de Pays et en pierres. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de brun, gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

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Les façades auront au plus deux teintes dénuées d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

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Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec celle des parties pleines des façades. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures en tôle galvanisée non peinte sont interdites.

-

Les enseignes et installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

•

Les annexes :

-

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal. Les toitures doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et d’engrais, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et seront à dominante végétale.

-

Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide, ou d'un barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement de 0,80 mètre de hauteur maximum.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone et que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

• pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher,
• pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 2 places par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieure à 300 m2,

. au moins 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 300 m2.

• pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doivent être plantées d'arbres ou de haies dans les règles fixées par le code civil.

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long des voies et espaces publics. Il est demandé la plantation d’un arbre pour 300 m2 de surface libre de construction ou installation.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

• Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, à raison notamment d'un arbre pour 6 places de stationnement.
• Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5- 7° du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les

C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée

Française.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Le changement d’affectation des constructions agricoles existantes implantées sur ou en continuité avec le corps de ferme, si elles sont vouées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liés au tourisme rural (gîtes, chambre d’hôte) ou à l'hébergement de populations spécifiques (étudiants, salariés en déplacements) entrant dans le cadre de la diversification de l'exploitation agricole, sans nuisance pour l’environnement naturel et humain. Ces lieux d'hébergement répondront aux conditions d'hygiène (desserte en eau potable, assainissement adapté) et de sécurité (défense incendie) demandées pour leur exploitation.

-

Suivant les dispositions de l'article R.123-12 2° du code de l'urbanisme, les constructions existantes, repérées sur le plan découpage en zone du fait de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination (autre qu’agricole) dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RD981 – voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

• Il n'est pas autorisé de nouvel accès direct depuis les voies départementales.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface minimale est fixée à 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

• Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ; il n’y aura pas d’évacuation vers le réseau public hormis en cas d’impossibilité technique lors de l’extension d’un bâtiment implanté à l’alignement de la voie, existant avant l’entrée en vigueur du PLU. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public, dès lors qu’il existe.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions isolées devront être implantées avec un retrait d’au moins 20 mètres par rapport à l'emprise des voies départementales et 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, sauf en cas d’extension de bâtiment existant qui pourra se faire en continuité.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

L’extension du bâti existant dans la continuité reste autorisée.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.

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La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments existants dépassant cette hauteur.

-

Pour les nouveaux bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation agricole, la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantés à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, ainsi que sur les nouveaux corps de ferme (siège d’exploitation) réalisés.

-

Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisée que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur. Les façades traditionnelles en pierres ou moellons, silex ou briques seront conservées. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de silex, pierres ou mœllons les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes ; une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou des clins en bois. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. La teinte des menuiseries peintes sera en harmonie avec la teinte du matériau principal de la façade, en se référant à la palette de couleurs de la charte architecturale du Vexin - Sablons ci-annexée.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes supérieures ou égales à 45°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations visant à la réalisation d’économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdite.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles) :

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles seront à dominante minérale ou végétale et les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte adapté à son environnement est autorisé.

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Dispositions diverses#

Les climatiseurs (dont pompes à chaleur), antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la construction.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

• au moins 2 places de stationnement par logement,
• au moins 1 place par chambre vouée à l’hébergement touristique

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les constructions (isolées) de plus de 50 m2 implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles pourront être bordées de haies ou de bouquet d'arbres de haute tige.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

Sont interdits :

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Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

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Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires.
• Les postes de distribution de carburant.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

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Les lotissements et ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner d'activités, de services, de bureaux et de petit artisanat, à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent pas le développement équilibré de la commune, respectent les exigences et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers. L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble d'au moins 5 constructions, devant respecter l'orientation particulière d’aménagement fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier

P.L.U.).

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

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Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.

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Par unité foncière, un abri de jardin limité à 12 m2 s’il est convenablement inséré dans l’environnement.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

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Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités, devra avoir une largeur minimale de 5 mètres et un aménagement permettant le demi-tour des véhicules sera réalisé si elle s’organise en impasse.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface minimale est fixée à 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Caractéristique des terrains Sans objet.

Toute construction sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique (ou qui le deviendrait) qui dessert le terrain.

-

Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureau, de services ou d’annexes isolées de plus de 30 m2 d’emprise au sol, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l’alignement sur la voie qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions principales seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres d’au moins une des limites séparatives, ou avec un retrait minimal de 3 mètres de chacune des limites séparatives. Dans le cas d’une largeur du terrain d’au moins 20 mètres à l’endroit de l’implantation de la construction sur le terrain, il sera nécessairement observé un retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Non réglementé.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 40% de la surface totale du terrain si celui-ci reçoit une opération d'ensemble accueillant de l'habitat groupé ou un équipement public d’intérêt général.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la voie qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves est limitée à 8 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

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La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage.

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Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les matériaux, les teintes, les couleurs etc., se référeront à la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement.

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Les façades (mur gouttereau et pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons (y compris silex), les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La Brique Rouge de Pays de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du bourg sera utilisée.

L’utilisation du bois et du bardage bois peints, ou encore du bardage métallique, d’au plus deux teintes dénuées d'agressivité est autorisée (le blanc pur est interdit). En cas de bois non peint apparent, il conservera une teinte bois naturel foncé. Les rondins apparents sont interdits.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de la construction principale.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les menuiseries auront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte). L’ensemble des volets aura une teinte unique (hors ferronnerie). Les couleurs seront celles de la palette figurant dans la charte architecturale du Vexin Sablons, en fonction des matériaux dominants de la construction.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront une ou des pentes comprises entre 15° et 50° sur l'horizontale. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une autre pente pourra être autorisée.

La couverture des constructions (tuile, ardoise, métal, shingle,..) aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 40% du pan de la toiture. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les piscines et leur abri sont autorisés uniquement sur la façade jardin. Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : volume, aspect, teinte.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires seront enterrées. En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ou à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille en ferronnerie simple (dont l’aluminium), d’une barrière en bois ou en PVC, d’une lisse en bois ou d’un grillage rigide sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou silex, en briques rouges vieillies ou matériaux enduits de même teinte que la façade de la construction principale (la plaque de béton est interdite).

Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles pourront être comme sur rue ou être réalisées en murs pleins (pierre, brique, matériaux enduits, lisses en bois), en grillage rigide de couleur sombre sur soubassement limité à 0,60 mètre de hauteur aux caractéristiques identiques au soubassement autorisé sur l'espace public. Le soubassement pourra correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite. Dans tous les cas de figure, au delà d’une profondeur maximale de 40 mètres, elles seront à dominante végétale.

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Dispositions diverses#

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue, et seront placés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

L’ensemble des coffrets techniques (électricité, gaz, ..) collectifs ou non, seront intégrés à la clôture et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Dans les opérations d’ensemble, des bâtiments pour les dépôts spécifiques, ayant un aspect extérieur respectant les caractéristiques architecturales de la zone et s’insérant dans l’environnement général, doivent être aménagés pour la collecte et l’élimination des déchets en répondant aux exigences du tri sélectif. Ces lieux de dépôts peuvent être aménagés dans les constructions.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une place sera traitée en surface non imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction à partir de 120 m2 de surface de plancher ;

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif ;

dans le cas d'opérations d'ensembles, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

• pour les constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de construction, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2de surface de plancher.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 200 m2 libre de construction.

Pour les terrains voués aux habitations, au moins 40% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, surface restant non imperméabilisée, pour les terrains d’au moins 500 m2 de superficie totale. Sur les terrains de moins de 500 m2, au moins 30% de l’emprise totale fera l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), hors stationnement, surface restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone 2AU#

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements publics et des équipements d'infrastructure autorisées à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après.

Elle comprend un secteur 2AUh voué plus particulièrement à recevoir des constructions à usage d’habitation et aux équipements, services et bureaux qui en sont le complément dès lors qu'ils n'engendrent pas de nuisances ou dangers éventuels. Il s’agit des terrains situés derrière la salle communale, au lieu dit « Le Village ».

L'urbanisation de ce secteur sera soumise à une réflexion sur l'ensemble de son emprise et à une procédure opérationnelle adaptée (lotissement, permis groupé, ZAC, permis d’aménager, etc.).

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site et de ne compromettre l’aménagement du reste de la zone.
• Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.
• Les équipements publics de plein air dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol maximum et les aménagements publics, dans la mesure où ils ne compromettent pas l’urbanisation future du secteur.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Règlement

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Pour toute construction autre que celles autorisées à l’article 2, le C.O.S. est fixé à 0.

Le COS ne s'applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) et aux équipements publics tels que définis à l’article 2.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum.
• L'aménagement de structures légères (huttes d’observation, signalétique, aire de pique-nique, etc.) limitées à 4 m2 d'emprise au sol (par installation) et fermées sur trois côtés au maximum, nécessaires à la valorisation touristique et de loisirs des lieux, dans la mesure où elles respectent la fragilité des milieux naturels et utilisent des matériaux rappelant les milieux environnants (bois plus particulièrement).
• Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

En outre dans le secteur Nb :

La réfection, la réparation et l’aménagement, sans création de nouveau logement ou de surface de plancher supplémentaire, des constructions et installations existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, si elles conservent la même destination et sous réserve d’une alimentation en eau potable conforme à la réglementation.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RD981 – voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

• Il n’est pas autorisé d’accès depuis le réseau départemental.

Desserte par les réseaux Non réglementé

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 20 m de l'emprise des Routes Départementales.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

L'emprise au sol ne doit pas excéder 5% de l'unité foncière, en pouvant néanmoins atteindre les superficies maximales des constructions et installations autorisées à l'article 2 dans la mesure où les autres règles sont respectées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur, en se référant à la palette de couleurs de la charte architecturale du Vexin-Sablons ci-annexée.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Les façades :

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels (équipement touristique, de loisirs, etc.) ainsi que les abris pour animaux, seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

•

Toiture

Les toitures des constructions auront une pente de 20° minimum. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdite.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention. L’entretien et la gestion normale du boisement ne sont pas soumis à cette disposition.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les constructions de 50 m2 d'emprise au sol ou plus implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles pourront être bordées de haies ou de bouquet d'arbres.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#