Zone UCZone urbaine à Jaméricourt

Sont interdits : Dans l’ensemble de la zone :

• Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• Les dépôts de matériaux autres que ceux autorisés à l’article 2.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

• Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Devront être prévus des aménagements visant à leur intégration paysagère depuis les voies ouvertes à la circulation de véhicules.
• Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés.
• Les dépôts de matériaux liées et nécessaires aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.
• Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.
• Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.
• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
• Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface minimale est fixée à 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent rester visibles et accessibles par rapport au terrain naturel.

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Les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

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En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

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Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales et d’au moins 6 mètres par rapport à la voie publique qui dessert le terrain. Toutefois, les constructions à usage de bureaux, de commerce et de services (dont les postes de gardiens) pourront être implantés différemment.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les terrains sur lesquels il est prévu d’édifier des extensions accolées aux constructions existantes dans le prolongement du bâtiment.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 6 mètres des limites séparatives, sauf dans le cas d'extension de constructions existantes déjà implantées à l'alignement ou avec un recul inférieur à 6 mètres de l'alignement.

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Cette marge minimale est réduite à 3 mètres pour les logements autorisés, les postes de gardiennage et les constructions à usage de bureaux.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Une distance d'au moins 6 mètres (hors réglementation spécifique) est imposée entre deux bâtiments non contigus, à usage d'activités, pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Une extension des bâtiments existants pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 10% de leur superficie au moment de l’entrée en vigueur du P.L.U., dès lors que les 60% de la surface totale du terrain seraient déjà consommés.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 14 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 8 mètres à l'égout du toit et un étage. La hauteur des totems ou mâts est limitée à 10 mètres.

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Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminée, colonnes d'aération, silo, trémies, etc.).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

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Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

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Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) ou encore en silex, briques rouges de Pays et en pierres. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de brun, gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

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Les façades auront au plus deux teintes dénuées d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

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Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec celle des parties pleines des façades. Le choix des couleurs doit favoriser une perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone.

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Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. Les couvertures en tôle galvanisée non peinte sont interdites.

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Les enseignes et installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

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Les annexes :

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Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal. Les toitures doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et d’engrais, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

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Clôtures

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Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et seront à dominante végétale.

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Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide, ou d'un barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement de 0,80 mètre de hauteur maximum.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone et que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

• pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher,
• pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 2 places par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieure à 300 m2,

. au moins 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 300 m2.

• pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doivent être plantées d'arbres ou de haies dans les règles fixées par le code civil.

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Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long des voies et espaces publics. Il est demandé la plantation d’un arbre pour 300 m2 de surface libre de construction ou installation.

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Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

• Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, à raison notamment d'un arbre pour 6 places de stationnement.
• Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5- 7° du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

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Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les

C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée

Française.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.