Zone UBZone urbaine à Janvry

UB1. Les destinations et vocations autorisées et interdites#

• Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières Interdit

Zones et secteurs de zones#

UBa · UBb · Habitat · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · ⚫ · ⚫ · Restauration · ⚫ · ⚫

Commerce et activité Commerce de gros de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

⚫

⚫

Hébergement hôtelier et touristique

⚫

⚫

Cinéma

Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement

• collectif et services Établissements de santé et d’action sociale publics Salles d’art et de spectacles

⚫ · ⚫ · Équipements sportifs · ⚫ · ⚫

Autres équipements recevant du public

⚫

⚫

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

UB2. Les autorisations sous conditions particulières#

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » , appartenant à l’article 7 des dispositions générales :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - Les activités de bureaux, services sous réserve d’être intégrées au logement. - L’aménagement ou l’extension d’installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l’Environnement. - Les équipements collectifs qui ne génèrent pas de nuisances sonores, atmosphériques, environnementales et de gêne importante pour le voisinage résidentiel. - Les équipements publics. - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l’exception des pylônes, sous réserve qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain.

Exceptions aux autorisations : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers. En matière d’activités, les implantations nouvelles et changements de destination : - De bâtiments à vocation industrielle, artisanale, commerciale pouvant générer des nuisances sonores, atmosphériques, visuelles, environnementale ou de circulation. - D’installations classées en dehors de celles autorisées à l’article UB 2. - De bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage. - Les entrepôts. En matière d’installations et de travaux divers : - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances, des risques ou gêne pour le voisinage. - Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. - Les carrières et extraction de matériaux. - Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d’une profondeur ou hauteur de plus de 2 mètres, s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public. En matière de démolition : - La démolition totale des bâtiments repérés au titre de l’article 151.19 du CU sauf si cette démolition s’impose pour assurer la sécurité des personnes et des biens. - Dans les zones sensibles aux risques d’inondations identifiées sur le plan des périmètres particuliers. - Les constructions nouvelles ou extension, hors élévation, sont interdites.

Pas de prescriptions particulières.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

UB4. Volumes et implantations des constructions#

En UBa, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), 7 m5minmi ini

Voie ou servitude de passage

Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la limite de 10 m. - Les équipements publics. - L’aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments existants.

En UBb, hormis dans les zones non aedificandi identifiées sur le règlement graphique, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), 7 m5minmi ini

Voie ou servitude de passage

Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la limite de 10 m. - Les équipements publics. - L’aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments existants.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

En UBa :

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Les annexes peuvent également s’implanter en limite séparative, mais leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 10 mètres. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.
• au moins 3 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle.

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6 m mini avec vues#

3 m mini sans vues#

6 m mini avec vues#

Voie

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Les bâtiments annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l’un des pignons. Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites.

Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

En UBb :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance :

• D’au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.
• D’au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle.

10m maxi

Commune de Janvry – Révision du Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :

• 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment.

En UBa, le nombre de niveaux est limité à R+C, avec 7,5 mètres maximum au faîtage.

Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur maximale calculée sur terrain plat faîtage

Hauteur maximale calculée sur terrain en pente

10 m 10 m 7,5m · Terrain Naturel 7,5m

Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la limite de 10 m. - Les équipements publics. - L’aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments existants.

En UBb, le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faîtage.

Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur maximale calculée sur terrain plat faîtage

Hauteur maximale calculée sur terrain en pente

10 m 10 m 11m 11m · Terrain Naturel

Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la limite de 10 m. - Les équipements publics. - L’aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments existants.

L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - en UBa : 30% de l’unité foncière - en UBb : 15% de l’unité foncière.

Exemptions : - Les équipements publics. - Les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.

5.1 GENERALITES Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains. Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue sont traitées avec la même qualité.

5.2 ASPECT DES CONSTRUCTIONS : ◼ LES TOITURES : Les toitures sont conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant. Les dimensions et la couleur des tuiles doivent rester le plus proche possible de celles du quartier. Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat. Pentes : - Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l’horizontale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes et vérandas qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. - Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s’accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. Ouvertures : Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Sur les façades donnant sur les voies : - L’utilisation de lucarnes et châssis de toit est préconisée, avec des dimensions réduites. - Les châssis ou lucarnes rampantes seront encastrées dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. - Elles seront de préférence maintenues dans leurs proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement) - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment et les menuiseries traditionnelles seront restaurées ou restituées. - Les modénatures existantes (bandeau, corniche et encadrement) seront conservées ou restituées. Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : - Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble du bâtiment sera exigée. Matériaux : - Ils doivent respecter l’aspect, notamment la teinte et la densité, des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. - L’emploi de matériaux d’aspect tuile plate rectangulaire terre cuite ou d’aspect ardoises est préconisé. - L’emploi de fibro-ciment, de matériaux d’aspect tôles métalliques ou galvanisées est interdit.

◼ LES FAÇADES : - Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. - Les ornements architecturaux existants tels que bandeaux filants, corniches, entourages de baies, chaînages verticaux seront conservés ou restitués de manière significative sur la façade. - Les enduits devront dégager les chaînages de pierre de taille existants s’ils ne présentent pas de dégradation importante pouvant porter atteinte à la tenue de la construction. - Les pignons aveugles seront traités dans la même finition que les autres façades.

Les matériaux : - Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. - Les enduits traditionnels sont préconisés. - L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. - L’emploi de bardage métallique peut être toléré pour les bâtiments non visibles depuis la voie. Ils seront obligatoirement traités par tous les procédés évitant la rouille et masquant leur aspect brut ou galvanisé. - Les teintes des matériaux et d’enduits devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits sur de grandes surfaces. - Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. Les ouvertures : - Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. - Elles seront de préférence conçues dans les proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement), sauf dans le cas de conception contemporaine harmonieuse. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment.

◼ LES CLOTURES : Afin de privilégier l'intégration paysagère et patrimoniale, les continuités des clôtures en pierre meulière sont à assurer. Etant donné que les zones UB marquent le passage du bourg en zones A et N, le recours à des clôtures en haie serait pertinent, notamment pour l'opération de « Chemin du Marchais ». Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,6 mètres, à l'exception des murs en meulière ainsi que des haies qui peuvent atteindre 2 mètres de hauteur. Les murs de pierres, concernés par l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme et identifiés dans le PLU, devront être conservés et restaurés ou reconstitués à l’identique. Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures avec les matériaux suivant seront interdites (panneaux béton, panneaux de mailles soudées rigides, grillage rigide, brise-vue synthétique, les matériaux hétéroclites ou disparates, les finitions et accessoires de couleur blanche). Le recours au grillage doit être conditionné par les normes de passage de la petite faune (mailles de 10x10cm minimum). Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale

Sur les voies et le domaine public : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : - soit par un mur plein d’aspect pierres de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m - soit par un muret d’aspect pierres d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres. - Ils pourront être doublés d’une haie d’essences locales.

En limite séparative : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, seront réalisées : - soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, - soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d’essences locales, - soit de palissades pleines, - soit de panneaux en bois. - permettre le passage de la petite faune (maillage de 10*10cm minimum).

◼ LES ANTENNES ET OUVRAGES TECHNIQUES EXTERIEURS : - Les antennes seront de préférence placées sous combles si les conditions de réception le permettent. - Les ouvrages techniques extérieurs seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture. - En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. - Dans les lotissements ou groupes d’habitations, il sera imposé une antenne collective.

5.3 ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés ; - Les équipements publics ; - Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et nécessitant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…).

5.4 DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; - de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. … tout en assurant leur bonne insertion dans le tissu urbain environnant. Ainsi, l’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et détonnant dans l’aspect de la construction. Ils seront réalisés dans des proportions plus larges que hautes en s’alignant sur les bords extrêmes des ouvertures en façades ou en toitures les plus proches, de manière à respecter une harmonie d’ensemble. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores (inférieures ou égales à 45 DbA à 1 m). Les citernes de récupération des eaux de pluie seront installées de manière la plus discrète possible et dans la mesure du possible masquées par un écran naturel de végétation. Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, labels éco-constructions, respect de performances énergétiques au-delà de la réglementation thermique en vigueur, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…). Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

UB6. Insertion paysagère et aménagement des abords#

Espaces boisés classés : Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage en traits épais et des cercles sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311.1 du Code Forestier. Sauf application des dispositions de l’article L 130.2 du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier. Règles générales : - Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement végétal qui caractérise la zone.

• Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état doivent être maintenues et non pas remplacées, et celles qui ne le seraient pas devront être remplacées par des plants de même envergure, d'essence locale et non invasive.
• Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. - Sauf disposition différente portée aux documents graphiques (CEV= coefficient d’espaces végétalisés) :
• en UBa, au moins 30% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés (cf définition du lexique). - en UBb, au moins 60% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés (cf définition du lexique).

Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les équipements publics.

UB7. Stationnements#

7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les aires de stationnement, conçues avec un revêtement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

7.2 NOMBRE D’EMPLACEMENTS AUTOMOBILES A - Constructions à destination d’habitation#

• 2 places par logement de 0 à 80 m² de surface de plancher - 3 places par logements à partir de 81 m² de surface de plancher. - Places visiteurs : dans le cas d’opérations de constructions de plus de 10 logements, il sera aménagé une place visiteur au minimum, aisément accessible depuis l’espace public, pour 5 logements. B - Bureaux : Il sera aménagé au moins 1 place pour 55m² de surface de Plancher. C - Autres : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

7.3 NOMBRE D’EMPLACEMENTS POUR LES CYCLES Bureaux : Norme plancher : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo

Habitat collectif : Norme plancher - 0,75 m²/logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m²/logement dans les autres cas

• Superficie minimale du local : 3m² Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Equipements publics : Norme plancher : 1 place pour 8 à 12 élèves Réalisation de places de stationnement pré-équipés pour la recharge de véhicules électriques :

III. Desserte, équipements et réseaux#

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi : - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. - Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, sans être inférieures à 4 m. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant dans le lexique en annexe du présent règlement).

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du Syndicat de l’orge. - L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. - Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

• En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L’évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux pluviales. - Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. Un contrôle effectif de ces dispositifs sera effectué. - Toute imperméabilisation et/ou étanchéification nécessitera une déclaration préalable à déposer en mairie. - Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette.

• En cas d’impossibilité, le volume d’eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les pluies courantes ne peuvent faire l’objet de cette dérogation au réseau et doivent être gérées par infiltration. Les normes de rejet, à savoir la prise en compte du débit de fuite et la pluie de référence, seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et celles du SAGE OrgeYvette.
• Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.
• L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite.
• Les eaux de piscines devront être rejetées après déchloration préalable dans le réseau d’eaux usées sur autorisation expresse (Art. L.1331-10 du Code de la santé publique) du gestionnaire des réseaux au titre du rejet des « eaux usées non domestiques », avec un débit limité à 5L/s.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.