Zone UIZone urbaine à Janvry

UI1. Les destinations et vocations autorisées et interdites#

• Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances

⚫ Autorisés sous conditions particulières Interdit

Zones et secteurs de zones#

UI · UIc · Habitat · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce

et Commerce de gros activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma · ⚫ · ⚫ · ⚫

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

• d’intérêt collectif et assimilés services publics

Établissements d’enseignement

Établissements de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière

Industrie Autres activités des secteurs

Entrepôt

secondaire tertiaire ou Bureau Centre de congrès et d’exposition

UI2. Les autorisations sous conditions particulières#

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » , appartenant à l’article 7 des dispositions générales :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En UIc, sous réserve d’être implanté dans l’enveloppe bâtie du pôle de vie existant.

Exceptions aux autorisations : - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

• Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable.
• Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

A1. Les destinations et vocations autorisées et interdites#

• Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances

⚫ Autorisés sous conditions particulières

• Interdit

Zones et secteurs de zones#

A1 · Logement · ⚫ · Habitat · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration

Commerce et activité Commerce de gros

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Équipements

publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

services publics

et assimilés

Document approuvé en Conseil Municipal en date du 5 novembre 2024

A2

Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

A2. Les autorisations sous conditions particulières#

Autorises sous réserve des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous#

Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » , appartenant à l’article 7 des dispositions générales :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Le sous-secteur A1 comprend les espaces cultivés intégrant les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole. Le sous-secteur A2 comprend les terres agricoles frappées de servitude de surplomb des lignes EDF, moyenne et haute tension et du TRAPIL. Sont autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

-Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles d'au moins une Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) y compris les bâtiments nécessaires aux activités dans le prolongement de l'acte de production (vente directe, accueil à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d'être accessoires à l'activité de production). -Les nouvelles constructions à usage d'habitation, ainsi que leur extension, à condition d'être nécessaires à l'activité agricole et de se trouver dans un rayon de 500 m du siège d’exploitation. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U. (conformément aux articles L 151-11 et L 151-12 du code de l’Urbanisme) ne peuvent excéder 20 % d’augmentation de la surface de plancher, avec un maximum de 30 m² supplémentaires. Par ailleurs, ces agrandissements ne peuvent être réalisés qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU. -Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole sous réserve d’une bonne insertion paysagère. -Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou s’ils sont nécessaires à la création d’ouvrages hydrauliques. -La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée. -Les constructions à l’identique en cas de sinistre.

En A2 : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Selon l’article L. 541-32 du code de l'environnement « l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture ». La réalisation de l'aménagement doit donc être motivée par une recherche d'amélioration du potentiel agronomique. De plus, il est rappelé ici que l'article R111-14 du code de l'urbanisme précise que « en dehors des parties urbanisées des communes, le projet [d'aménagement] peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : [ ... ] 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques. »

Selon la dérogation du SDRIF qui figure pour les constructions agricoles en lisières de massif boisé de plus de 100ha « En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares ».

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

UI4. Volumes et implantations des constructions#

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

A4. Volumes et implantations des constructions#

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE Non réglementé pour les bâtiments techniques, liés à l’exploitation agricole. L’emprise au sol des constructions d’habitation (y compris annexes), nécessaires au maintien et au développement de l’activité agricole, ne peut excéder 75 m².

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 15 m au faîtage, cheminée et superstructure non comprises. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne pourra excéder 9 mètres mesurée au faîtage. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Exceptions : - Dans le cas d’aménagements ou d’extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, les hauteurs seront limitées à celle de la construction existante. - Les ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics et les installations liées au fonctionnement de l’activité ferroviaire dans la limite de 10 m.

• La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Règles générales : Toute construction sera implantée à au moins 12 mètres de l’axe des voies. Ce recul ne s’applique pas en limite des voies S.N.C.F sous réserve du respect des servitudes afférentes. Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Dans le cas d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait avec un minimum de 1 m , sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Règles générales : Les constructions seront implantées à au moins 8 mètres des limites séparatives. Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Dans le cas d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci. - Les bâtiments annexes qui pourront être implantés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait (avec un minimum de 1 m), sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur des antennes ou poteaux nécessaires au bon fonctionnement des activités et services ferroviaires n’est pas réglementée. Pour les aménagements ou les extensions des bâtiments existants, il ne sera pas tenu compte de cette règle, dès lors que l’extension ou l’aménagement présentent une homogénéité architecturale avec le bâti existant.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 8 m par rapport à l’alignement. Exemption : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à d’une distance au moins égale à 12 mètres. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

•

aux sites,

• aux paysages naturels ou urbains,
• ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. Les clôtures avec les matériaux suivant seront interdites (panneaux béton, panneaux de mailles soudées rigides, grillage rigide, brise-vue synthétique, les matériaux hétéroclites ou disparates, les finitions et accessoires de couleur blanche).

Le mode de réalisation des clôtures devra privilégier des possibilités de passage de la petite faune (maillage de 10*10cm minimum).

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; - de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. … tout en assurant leur bonne insertion dans le tissu urbain environnant. Ainsi, l’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et détonnant dans l’aspect de la construction. Ils seront réalisés dans des proportions plus larges que hautes en s’alignant sur les bords extrêmes des ouvertures en façades ou en toitures les plus proches, de manière à respecter une harmonie d’ensemble. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie seront installées de manière la plus discrète possible et dans la mesure du possible masquées par un écran naturel de végétation. Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, labels éco-constructions, respect de performances énergétiques au-delà de la réglementation thermique en vigueur, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…)

Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

UI6. Insertion paysagère et aménagement des abords#

Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement qui caractérise la zone.

UI7. Stationnements#

7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les aires de stationnement, conçues avec un revêtement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

7.2 NOMBRE D’EMPLACEMENTS POUR LES CYCLES Activités / commerces : Norme plancher : 1 place pour 10 employés si la surface de plancher est supérieure ou égale à 500m² Ratios de conversion à utiliser : - Compter 1,5m² pour une place de stationnement vélo - Utiliser une hypothèse de densité d’emploi

Commerce : 65m² / emploi Réalisation de places de stationnement pré-équipés pour la recharge de véhicules électriques :

III. Desserte, équipements et réseaux#

5.1 GENERALITES L’autorisation de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte:

• au caractère des lieux avoisinants. - aux sites et paysages naturels.

5.2 ASPECT DES CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une unité et une qualité des matériaux de construction utilisés. Les constructions à usage agricole devront être réalisées en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois, pierres ou aspect tôle laquée. Pour tout bâtiment excédant 30 m de longueur, les façades seront traitées de façon à créer des éléments de rupture verticaux et rythmés par des éléments architecturaux (matériaux, décrochements, bandeaux, décalage de faîtage, etc.). Les éléments identifiés aux documents graphiques au titre du L151.11 du CU sont soumis à des conditions d’aménagement, de reconversion de transformation compatibles avec une conservation de la surface construite globale et un respect global de son aspect extérieur d’origine.

5.3 CLOTURES Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux. Les clôtures avec les matériaux suivant seront interdites (panneaux béton, panneaux de mailles soudées rigides, grillage rigide, brise-vue synthétique, les matériaux hétéroclites ou disparates, les finitions et accessoires de couleur blanche). Les clôtures végétales constituées de piquets bois ou grillages discrets doublées de haies seront préconisées. Les clôtures seront perméables afin de faciliter l’écoulement des eaux en milieu urbain et de permettre le passage de la petite faune (maillage de 10*10cm minimum). 5.4 DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

A6. Insertion paysagère et aménagement des abords#

Espaces boises classes : Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage en traits épais et des cercles sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311.1 du Code Forestier. Sauf application des dispositions de l’article L 130.2 du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier.

Espaces libres et plantations : Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou remplacés et entretenus. Le remplacement ou le déplacement de certains arbres peut être autorisé. Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues et les plantations en mauvaises état devront être remplacées par des plants de même envergure, d’essence locale et non invasive. Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences formant un écran opaque atténuant leur impact dans l’environnement naturel. Les espaces libres des constructions et jardins seront plantés avec des végétaux, dont le plan sera exposé dans la demande d’autorisation ou de déclaration. Il sera conçu à partir d’essences de composition variée tant dans leur taille que dans leur forme, de feuillage, de type, et de période de floraison avec des ports variés. Les merlons existants le long de l’A10 et de la voie SNCF devront recevoir un traitement paysager et faire l’objet de plantations variées tant arbustives que de haute tige choisies parmi des essences locales (voir liste indicative en annexe du règlement).

A7. Stationnements#

Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction. Le permis de construire contiendra une note « Stationnement » précisant la destination du projet, les besoins engendrés et justifiant le nombre de places proposées. Les aménagements d’aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols.

III. Desserte, équipements et réseaux#

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Les accès privés sur les routes départementales sont interdits. Dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. Desserte et voirie : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, avec un minimum de 4 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant dans le lexique en annexe du règlement) Les chemins ruraux existants devront être conservés (voir plan dans les « annexes diverses ») ou seront remplacés.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du Syndicat de l’orge. - L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. - Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

• En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L’évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux pluviales. - Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. Un contrôle effectif de ces dispositifs sera effectué. - Toute imperméabilisation et/ou étanchéification nécessitera une déclaration préalable à déposer en mairie. - Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. - En cas d’impossibilité, le volume d’eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les pluies courantes ne peuvent faire l’objet de cette dérogation au réseau et doivent être gérées par infiltration. Les normes de rejet, à savoir la prise en compte du débit de fuite et la pluie de référence, seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et celles du SAGE OrgeYvette. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Les antennes paraboliques et systèmes de réception seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Les installations et constructions devront être conçues de manière à être raccordables aux réseaux de communication électroniques dès leur réalisation.

Titre IV. Dispositions applicables aux zones agricoles#

Zone A

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le sous-secteur A1 comprend les espaces cultivés intégrant les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole. Le sous-secteur A2 comprend les terres agricoles frappées de servitude de surplomb des lignes EDF, moyenne et haute tension et du TRAPIL.

9.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau public. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire.

9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Lorsque le réseau public existe, toute construction doit se raccorder au réseau public dans les mêmes conditions que dans les zones urbaines. - Lorsqu’il n’existe pas, la construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Les installations seront conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès sa réalisation. - Le rejet des eaux usées dans les fossés, cours d’eau est strictement interdit. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

• En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L’évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux pluviales. - Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. Un contrôle effectif de ces dispositifs sera effectué. - Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. - En cas d’impossibilité, le volume d’eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les pluies courantes ne peuvent faire l’objet de cette dérogation au réseau et doivent être gérées par infiltration. Les normes de rejet, à savoir la prise en compte du débit de fuite et la pluie de référence, seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et celles du SAGE OrgeYvette. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite.

Eaux résiduelles agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejets dans le réseau public.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain sauf impossibilité technique reconnue. Les installations et constructions devront être conçues de manière à être raccordables aux réseaux de communication électroniques dès leur réalisation.

Titre V. Dispositions applicables aux zones naturelles#