Le règlement de Jargeau, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone Ua sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée

X X X X#

X

X X X#

X

X X X X#

13 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

Dans l’ensemble de la zone Ua, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Le changement de destination vers la sous-destination « logement » est interdit pour les rez-dechaussée ayant actuellement la destination « commerce et activités de service » des parties de la Grande Rue, de la rue de la Porte Berry, du Boulevard du Saumon et de la Place du Martroy représentées sur le document graphique.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour : L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée.

2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines.

Dans une bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant :

• Une fois l’alignement constitué, les constructions peuvent s’implanter en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.
• Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée.
• Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

15 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Dans une bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées :

• D’une limite séparative latérale à l’autre si la largeur du terrain est de 12 mètres ou moins.
• Sur au moins une des limites latérales si la largeur du terrain est supérieure à 12 mètres.
• Sur au moins une limite latérale pour les extensions des constructions existantes. Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques :
• les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent pas de façon excessive la salubrité ou l’ensoleillement des parcelles voisines.
• Dans les autres cas les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres.

L’implantation des annexes à l’habitation est libre.

16 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Lorsque le projet a pour objectif de créer plusieurs logements, les constructions principales doivent être contiguës ou respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les constructions annexes et celles liées à d’autres destinations que le logement ne sont pas concernées par cette règle. 2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Les constructions doivent comporter au maximum quatre niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 14 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses (elles doivent obligatoirement être végétalisées), aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 12 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

Calcul du niveau moyen du sol :

17 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité patrimoniale du bâti : Les aspects extérieurs des bâtiments repérés sur le document graphique comme « bâti à préserver » doivent être conservés. Les règles des paragraphes 2.2.b et 2.2.c ne s’appliquent pas pour ces bâtiments. En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l’identique est obligatoire.

2.2.b. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.c. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les restaurations, extensions et éventuelles modifications des constructions existantes devront être réalisées dans le respect du bâti existant (aspect des matériaux, forme générale des toitures, rythme et proportion des ouvertures). Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief.

18 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les seuls bardages autorisés sont en bois ou en matériaux similaires d’aspect et de couleur mate. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. Dans la « Grande Rue », la création d’arcades par suppression des allèges des fenêtres du rez-dechaussée est possible.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures le PVC et les matériaux similaires d’aspect, les teintes criardes et le blanc pur sont interdits. Les coffres des volets roulants doivent être non visibles de l’extérieur. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en petites tuiles plates de pays ou en matériaux de même aspect ; - Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers. Les revêtements en tôle ondulée sont interdits. Dans la mesure du possible, les lucarnes traditionnelles doivent être conservées. En dehors de ces cas, les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.

19 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue devront être constituées d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue ainsi que les grillages et les haies.

2.3.a. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

2.3.b. Protections paysagères et environnementales Les jardins identifiés sur le document graphique comme « jardin à préserver » doivent être protégés. Toutes les constructions ou installations de plus de 20 m² de surface de plancher sont interdites dans ce secteur. Les arbres ainsi que les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique comme étant à préserver doivent être conservés ou, lorsque l’état sanitaire le nécessite, remplacés par des essences locales au développement analogue.

20 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place par logement créé. Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Toutefois les changements de destination ou la réhabilitation d’un bâtiment pour créer des logements ou des commerces ou activités de service n’ont pas à satisfaire aux besoins en stationnement.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

21 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. Lorsque plusieurs lots sont créés à partir d’une même unité foncière, un seul accès sur la voirie est autorisé pour l’ensemble de ces lots. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en cas de contrainte technique nécessitant un second accès.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

22 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ua#

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

23 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

Dispositions applicables à la zone#

Ub

« La zone Ub concerne la proximité immédiate du centre-ville. » (Rapport de Présentation) Par ailleurs, certains terrains de la zone Ub sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

24 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

Dans l’ensemble de la zone Ub sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée · X X

X X X X#

X

X X X X#

25 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

Dans l’ensemble de la zone Ub, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines. Dans une bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées: - A l’alignement des voies et emprises publiques, - Ou dans la zone qui se constitue par rapport aux implantations des constructions des parcelles limitrophes, comme illustré ci-dessous :

• Si aucune parcelle limitrophe n’est bâtie, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques doit être d’au moins 5 mètres.

Cependant : - Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. - Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

27 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent pas de façon excessive la salubrité ou l’ensoleillement des parcelles voisines. Dans les autres cas les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation est libre.

28 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Lorsque le projet a pour objectif de créer plusieurs logements, les constructions principales doivent être contiguës ou respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les constructions annexes et celles liées à d’autres destinations que le logement ne sont pas concernées par cette règle. 2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Les constructions doivent comporter au maximum trois niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 11 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses (elles doivent obligatoirement être végétalisées), aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

Calcul du niveau moyen du sol :

29 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité patrimoniale du bâti : Les aspects extérieurs des bâtiments repérés sur le document graphique comme « bâti à préserver » doivent être conservés. Les règles des paragraphes 2.2.b et 2.2.c ne s’appliquent pas pour ces bâtiments. En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l’identique est obligatoire.

2.2.b. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.c. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les restaurations, extensions et éventuelles modifications des constructions existantes devront être réalisées dans le respect du bâti existant (aspect des matériaux, forme générale des toitures, rythme et proportion des ouvertures). Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief. Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les seuls bardages autorisés sont en bois ou en matériaux similaires d’aspect et de couleur mate. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits.

30 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures les teintes criardes sont interdites. Les coffres des volets roulants doivent être non visibles. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en petites tuiles plates de pays ou en matériaux de même aspect ; - Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers. Les revêtements en tôle ondulée sont interdits. Dans la mesure du possible, les lucarnes traditionnelles doivent être conservées. En dehors de ces cas, les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à 31 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue devront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois. Les grillages sont autorisés à condition d’être doublé d’une haie.
• Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits.

Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

2.3.c. Protections paysagères et environnementales Les jardins identifiés sur le document graphique comme « jardin à préserver » doivent être protégés. Toutes les constructions ou installations de plus de 20 m² de surface de plancher sont interdites dans ce secteur.

32 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

Les arbres ainsi que les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique comme étant à préserver doivent être conservés ou, lorsque l’état sanitaire le nécessite, remplacés par des essences locales au développement analogue.

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

33 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. Lorsque plusieurs lots sont créés à partir d’une même unité foncière, un seul accès sur la voirie est autorisé pour l’ensemble de ces lots. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en cas de contrainte technique nécessitant un second accès.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

34 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ub#

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions.

35 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

Dispositions applicables à la zone#

Uc

« La zone Uc est une zone pavillonnaire et plus éloignée du centre-ville. » (Rapport de Présentation) Par ailleurs, certains terrains de la zone Uc sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

36 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

Dans l’ensemble de la zone Uc sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée · X X

X X X X X X X X#

37 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

Dans l’ensemble de la zone Uc, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour: L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines. Les constructions doivent être implantées dans la zone qui se constitue par rapport aux implantations des constructions des parcelles limitrophes, comme illustré ci-dessous :

Si aucune parcelle limitrophe n’est bâtie, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques doit être d’au moins 5 mètres.

Cependant : - Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. - Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

39 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent pas de façon excessive la salubrité ou l’ensoleillement des parcelles voisines. Dans les autres cas les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation est libre. 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Lorsque le projet a pour objectif de créer plusieurs logements, les constructions principales doivent être contiguës ou respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les constructions annexes et celles liées à d’autres destinations que le logement ne sont pas concernées par cette règle.

40 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Les constructions doivent comporter au maximum deux niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Calcul du niveau moyen du sol :

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité patrimoniale du bâti : Les aspects extérieurs des bâtiments repérés sur le document graphique comme « bâti à préserver » doivent être conservés. Les règles des paragraphes 2.2.b et 2.2.c ne s’appliquent pas pour ces bâtiments. En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l’identique est obligatoire.

2.2.b. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

41 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

2.2.c. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les restaurations, extensions et éventuelles modifications des constructions existantes devront être réalisées dans le respect du bâti existant (aspect des matériaux, forme générale des toitures, rythme et proportion des ouvertures). Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief. Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures les teintes criardes sont interdites. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en tuiles (petites tuiles plates de pays ou tuiles mécaniques) ou en matériaux de même aspect ;

42 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

• Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée ;
• Soit en zinc ou matériaux de même aspect. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois (grille, grillage…),
• Soit seulement d’un élément très ajouré (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

43 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

2.3.c. Protections paysagères et environnementales Les jardins identifiés sur le document graphique comme « jardin à préserver » doivent être protégés. Toutes les constructions ou installations de plus de 20 m² de surface de plancher sont interdites dans ce secteur. Les arbres ainsi que les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique comme étant à préserver doivent être conservés ou, lorsque l’état sanitaire le nécessite, remplacés par des essences locales au développement analogue.

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

44 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. Lorsque plusieurs lots sont créés à partir d’une même unité foncière, un seul accès sur la voirie est autorisé pour l’ensemble de ces lots. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en cas de contrainte technique nécessitant un second accès.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

45 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uc#

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

46 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

Dispositions applicables à la zone#

Ud

« La zone Ud correspond au pavillonnaire, elle est moins dense que la zone Uc.» (Rapport de Présentation)

Par ailleurs, certains terrains de la zone Ud sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

47 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

Dans l’ensemble de la zone Ud sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée · X X

X X X X X X X X#

48 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

Dans l’ensemble de la zone Ud, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour : L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines. Les constructions doivent être implantées dans la zone qui se constitue par rapport aux implantations des constructions des parcelles limitrophes, comme illustré ci-dessous :

Si aucune parcelle limitrophe n’est bâtie, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques doit être d’au moins 5 mètres.

Cependant : - Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. - Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

50 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent pas de façon excessive la salubrité ou l’ensoleillement des parcelles voisines. Dans les autres cas les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation est libre. 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Lorsque le projet a pour objectif de créer plusieurs logements, les constructions principales doivent être contiguës ou respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les constructions annexes et celles liées à d’autres destinations que le logement ne sont pas concernées par cette règle.

51 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud 2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Les constructions doivent comporter au maximum deux niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 8 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’égout du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 7 mètres à l’acrotère du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Calcul du niveau moyen du sol :

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité patrimoniale du bâti : Les aspects extérieurs des bâtiments repérés sur le document graphique comme « bâti à préserver » doivent être conservés. Les règles des paragraphes 2.2.b et 2.2.c ne s’appliquent pas pour ces bâtiments. En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l’identique est obligatoire.

2.2.b. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

52 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

2.2.c. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les restaurations, extensions et éventuelles modifications des constructions existantes devront être réalisées dans le respect du bâti existant (aspect des matériaux, forme générale des toitures, rythme et proportion des ouvertures). Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief. Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures les teintes criardes sont interdites. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en tuiles (petites tuiles plates de pays ou tuiles mécaniques) ou en matériaux de même aspect ;

53 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

• Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée ;
• Soit en zinc ou matériaux de même aspect. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajoutée en métal ou en bois (grille, grillage…),
• Soit seulement d’un élément très ajouré (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

54 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

2.3.c. Protections paysagères et environnementales Les jardins identifiés sur le document graphique comme « jardin à préserver » doivent être protégés. Toutes les constructions ou installations de plus de 20 m² de surface de plancher sont interdites dans ce secteur. Les arbres ainsi que les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique comme étant à préserver doivent être conservés ou, lorsque l’état sanitaire le nécessite, remplacés par des essences locales au développement analogue.

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

55 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. Lorsque plusieurs lots sont créés à partir d’une même unité foncière, un seul accès sur la voirie est autorisé pour l’ensemble de ces lots. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en cas de contrainte technique nécessitant un second accès.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

56 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ud#

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions.

57 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

Dispositions applicables à la zone#

Uf

« La zone Uf correspond aux parties urbanisées en continuité du bourg de Férolles. » (Rapport de Présentation)

Par ailleurs, certains terrains de la zone Uf sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

58 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

Dans l’ensemble de la zone Uf sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée · X X

X X X X X X X X#

59 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

Dans l’ensemble de la zone Uf, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour : L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou observer un recul par rapport à cet alignement. Ce recul doit être d'au moins 5 mètres. Toutefois, dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. Le retrait par rapport à l’axe de la RD 921 doit être d’au moins 15 mètres.

61 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées : - soit sur une des limites séparatives (sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent ni la salubrité, ni l’utilisation rationnelle des parcelles voisines) ; - soit avec un retrait minimal d’au moins 3 mètres.

Les annexes ne sont pas concernées par cette règle. L’implantation de l’ensemble des bâtiments (annexes comprises) sur une limite séparative ne doit pas dépasser 1/3 de la longueur de la limite séparative 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Les bâtiments d’habitation sur une même propriété peuvent être contigus. Dans les autres cas les bâtiments d’habitation doivent respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

62 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Dans le cas d’une toiture plate ou d’une toiture terrasse, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement Calcul du niveau moyen du sol :

Les annexes ne doivent comprendre qu’un rez-de-chaussée et aucune point ne peut excéder une hauteur de 4 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.b. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : Toute construction d’aspect étranger à la région est interdite. Les volumes doivent être simples.

63 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

Matériaux : L’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux clôtures et bâtiments annexes. Les enduits de ravalement doivent être de teinte claire et se rapprocher des tons pierres naturels calcaires ou sables de Loire. Les menuiseries et les bardages doivent s’intégrer dans l’environnement.

Pentes des toitures : L’orientation des versants de toiture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments voisins. Les constructions à usage d’habitation et à usage mixte (habitat, bureaux, commerce) et leurs annexes doivent comporter deux pentes principales d’une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Les bâtiments de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas concernés. Les toitures plates ou terrasses sont autorisées pour les bâtiments principaux, à condition de ne doit pas excéder 30 % de l’emprise au sol du bâtiment et de ne pas être accessibles (hors entretien). Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle, les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. Les châssis de toit sont admis.

Matériaux de couverture : Les parties à pente des constructions à usage d’habitation et à usage mixte (habitat, bureaux, commerce) et leurs annexes seront couvertes :

• Soit en tuiles (au moins d’aspect 22 tuiles au m²) ou matériaux similaires de ton brun, rouge ou vieilli,
• Soit en ardoises naturelles ou matériaux d’aspect similaire. Sont interdits les matériaux de couverture étrangers à la région (tuile canal, chaume) ainsi que les revêtements en tôle ondulée et matière plastique.

Vérandas : Les règles précédentes relatives à la pente et à la nature des matériaux de couverture ne s’appliquent pas aux vérandas à condition qu’elles ne dénaturent pas le volume général de la construction.

64 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois (grille, grillage…),
• Soit seulement d’un élément très ajouré (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

65 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

66 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. Lorsque plusieurs lots sont créés à partir d’une même unité foncière, un seul accès sur la voirie est autorisé pour l’ensemble de ces lots. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en cas de contrainte technique nécessitant un second accès.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

67 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf#

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions 68 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux

Dispositions applicables à la zone#

Ux

« La zone Ux est une zone urbaine concernant les zones économiques. La zone Uxi quant à elle est une sous-zone concernant les parcelles de la zone Ux étant inconstructibles en raison des prescriptions du PPRi » (Rapport de Présentation)

Par ailleurs, certains terrains de la zone Ux sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

69 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

Dans l’ensemble de la zone Ux sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

1.1.a Dans la zone Ux

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite

X X X X#

X · X · Autorisée sous conditions · Autorisée

X X X X X#

X

X X X X X X X X#

70 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

1.1.b Dans la zone Uxi

Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors : - Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

• à condition de ne pas avoir comme vocation l’hébergement de population
• à condition de ne pouvoir être réalisables dans les zones urbaines pour des raisons techniques.

Dans l’ensemble de la zone Ux, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

1AUc.1.1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sousconditions :

Dans l’ensemble de la zone 1AUc sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée · X X

X X X X X X X X#

79 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

1AUc.1.2 - Usages et affectations des sols :

Dans l’ensemble de la zone 1AUc, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

1AUc.1.3 – Prescriptions particulières :

80 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

1AUd.1.1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sousconditions :

Dans l’ensemble de la zone 1AUd sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X · X · Autorisée sous conditions · X (1) · Autorisée · X X

X X X X X X X X#

90 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

1AUd.1.2 - Usages et affectations des sols :

Dans l’ensemble de la zone 1AUd, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

1AUd.1.3 – Prescriptions particulières :

91 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

1AUe.1.1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sousconditions :

Dans l’ensemble de la zone 1AUe sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X X X X X

X X X X#

Autorisée sous

conditions

Autorisée

X X X X X X#

101 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUe#

1AUe.1.2 - Usages et affectations des sols :

Dans l’ensemble de la zone 1AUe, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

1AUe.1.3 – Prescriptions particulières :

102 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUe#

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Ce retrait doit être d’au moins 5 mètres. Cependant : - Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. - Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Méthode de calcul :

Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres. Les bâtiments de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas concernés.

72 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

2.1.c. Hauteur maximum des constructions : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 11 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Calcul du niveau moyen du sol :

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.b. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les bardages seront de préférence de tonalité sombre et devront s’harmoniser avec l’environnement.

73 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

2.2.c. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajoutée en métal ou en bois (grille, grillage…),
• Soit seulement d’un élément très ajouté (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajoutés sont interdits sur rue.

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

1AUc.2.1 – Volumétrie et Implantation des constructions :

2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines.

Les constructions doivent être implantées dans la zone qui se constitue par rapport aux implantations des constructions des parcelles limitrophes, comme illustré ci-dessous :

Si aucune parcelle limitrophe n’est bâtie, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques doit être d’au moins 5 mètres.

Cependant : - Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. - Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

81 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent pas de façon excessive la salubrité ou l’ensoleillement des parcelles voisines. Dans les autres cas les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation est libre. 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Lorsque le projet a pour objectif de créer plusieurs logements, les constructions principales doivent être contiguës ou respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les constructions annexes et celles liées à d’autres destinations que le logement ne sont pas concernées par cette règle.

82 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Dans le secteur spécifique désigné dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 : Les constructions doivent comporter au maximum trois niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 11 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

En dehors de ces secteurs spécifiques désignés dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 : Les constructions doivent comporter au maximum deux niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

Calcul du niveau moyen du sol :

83 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

1AUc.2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

2.2.a. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.b. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief. Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures les teintes criardes sont interdites. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

84 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en tuiles (petites tuiles plates de pays ou tuiles mécaniques) ou en matériaux de même aspect ;
• Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée ;
• Soit en zinc ou matériaux de même aspect. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois (grille, grillage…),
• Soit seulement d’un élément très ajouré (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

85 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

1AUc.2.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

1AUc.2.4 - Stationnement :

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

86 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

1AUd.2.1 – Volumétrie et Implantation des constructions :

2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines.

Les constructions doivent être implantées dans la zone qui se constitue par rapport aux implantations des constructions des parcelles limitrophes, comme illustré ci-dessous :

Si aucune parcelle limitrophe n’est bâtie, le retrait par rapport aux voies et emprises publiques doit être d’au moins 5 mètres. Cependant :

• Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies cette règle peut s’appliquer que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée.
• Dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre.

Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

92 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent pas de façon excessive la salubrité ou l’ensoleillement des parcelles voisines. Dans les autres cas les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 3 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation est libre. 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Lorsque le projet a pour objectif de créer plusieurs logements, les constructions principales doivent être contiguës ou respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les constructions annexes et celles liées à d’autres destinations que le logement ne sont pas concernées par cette règle.

93 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Les constructions doivent comporter au maximum deux niveaux habitables. Pour les toitures à pente, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Pour les toitures plates ou terrasses, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 6 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

Calcul du niveau moyen du sol :

1AUd.2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

2.2.a. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.b. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

94 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief. Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures les teintes criardes sont interdites. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en tuiles (petites tuiles plates de pays ou tuiles mécaniques) ou en matériaux de même aspect ;
• Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée ;
• Soit en zinc ou matériaux de même aspect. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers.

95 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois (grille, grillage…),
• Soit seulement d’un élément très ajouré (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

1AUd.2.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

96 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

1AUd.2.4 - Stationnement :

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

97 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUd#

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

1AUe.2.1 – Volumétrie et Implantation des constructions :

2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Ce retrait doit être d’au moins 5 mètres.

2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Méthode de calcul :

Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions principales doivent respecter un retrait minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de la construction la plus proche de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres.

103 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUe 2.1.c. Hauteur maximum des constructions : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 11 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Calcul du niveau moyen du sol :

1AUe.2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

2.2.a. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.b. Aspects extérieurs des constructions : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

104 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUe#

1AUe.2.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 20 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement végétalisé inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

1AUe.2.4 - Stationnement :

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place d

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Dans la mesure du possible 20 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnements et toitures végétalisés inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Dans la mesure du possible, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

74 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

75 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. 3.2.a. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

76 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux#

Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

77 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

Dispositions applicables à la zone#

1AUc

« La zone 1AUc correspond aux zones ouverte à l’urbanisation en continuité du tissu pavillonnaire de la zone Uc » (Rapport de Présentation)

Par ailleurs, certains terrains de la zone 1AUc sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

78 PLU de Jargeau : règlement de la zone 1AUc#

Dans l’ensemble de la zone A sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI. 1.1.a. Dans la zone Agricole (A) hors secteur Ap : Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors : - Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

• dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Et à condition de ne pouvoir être réalisables dans les zones urbaines pour des raisons techniques. - Des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole :
• Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole).
• Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole sous réserve d’être situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation.
• L’aménagement, l’extension, la réhabilitation au sein des exploitations agricoles liés à des activités d’accueil et de services touristiques. - Des constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. - Des annexes et extensions des habitations existantes si elles permettent de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation. Elles sont limitées à 25 m² d’emprise au sol (selon la définition du PPRI annexée au présent document) à la date d’approbation du PPRI.

1.1.b. Dans le secteur Agricole protégé (Ap) : Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors : - Des constructions et installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur du site. - De la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (y compris les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux travaux de déviation.

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI.

109 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour : L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux voies doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile qui en est le plus rapproché.

Les constructions doivent observer un recul par rapport à cet alignement. Ce recul doit être d'au moins 5 mètres.

111 PLU de Jargeau : règlement de la zone A 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions doivent observer un recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul doit être d'au moins 3 mètres. L’implantation des annexes à l’habitation est libre. 2.1.c. Implantation des annexes par rapport aux bâtiments principaux : Les annexes des habitations existantes doivent être implantées dans un rayon de 30 mètres (compté en tout point) par rapport à la construction principale. 2.1.d. Implantation des constructions par rapport aux boisements : Les constructions doivent observer un recul par rapport aux espaces boisés classés ou aux boisements à protéger identifiés sur le document graphique. Ce recul doit être d'au moins 25 mètres. 2.1.e. Hauteur maximum des constructions :

Calcul du niveau moyen du sol :

Pour les habitations et leurs annexes : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

112 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

Pour les bâtiments agricoles : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 12 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Cette règle ne s’applique pas aux installations nécessaires au stockage de produits agricoles (silos…).

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité patrimoniale du bâti : Les aspects extérieurs des bâtiments repérés sur le document graphique comme « bâti à préserver » doivent être conservés. Les règles des paragraphes 2.2.b, 2.2.c et 2.2.d ne s’appliquent pas pour ces bâtiments. En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l’identique est obligatoire.

2.2.b. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Toute construction doit obligatoirement respecter au moins 3 des points précédent.

2.2.c. Aspects extérieurs des constructions agricoles : Les constructions agricoles doivent être de teintes sombres. Les teintes claires sont interdites. Les bardages en bois sont recommandés. De plus, les constructions nécessaires à l’exploitation agricole doivent être accompagnées de plantations favorisant leur insertion dans le paysage conformément aux schémas suivants :

113 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

2.2.d. Aspects extérieurs des autres constructions : Aspect général : D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, des prescriptions particulières pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les restaurations, extensions et éventuelles modifications des constructions existantes devront être réalisées dans le respect du bâti existant (aspect des matériaux, forme générale des toitures, rythme et proportion des ouvertures). Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les murs : Si les matériaux sont laissés apparents seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés, ni par leur couleur, ni par leur relief. Les enduits doivent être de tonalité neutre. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les motifs fantaisistes formant relief sont interdits. Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.

Les ouvertures : Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Pour les menuiseries extérieures les teintes criardes sont interdites. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Les toitures : Les constructions comporteront des toitures d’une inclinaison comprise entre 35° et 50 ° sans débordement latéral. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels, de pentes différentes, justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, coyaux) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates ou les toitures terrasses sont autorisées. En dehors de ce cas, les toitures des constructions seront réalisées :

• Soit en tuiles (petites tuiles plates de pays ou tuiles mécaniques) ou en matériaux de même aspect ;

114 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

• Soit en ardoise naturelles ou en matériaux de même aspect, la tuile couleur ardoise est interdite ainsi que l’ardoise losangée ;
• Soit en zinc ou matériaux de même aspect. Toutefois, les dispositions ci-dessous pourront ne pas s’appliquer pour la construction de vérandas, marquises, serres, abris de piscine et autres constructions vitrées, sous réserve que ces nouveaux volumes se composent harmonieusement avec l’ensemble du bâti. Dans ces cas, une pente différente pourra être admise ainsi que pour les abris de jardins et les bûchers.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les châssis de toit peuvent être autorisés en nombre et superficie limités à condition d’être non saillants et implantés sur les parties non visibles de la voie publique de préférence. L’implantation de paraboles individuelles est interdite sur les façades et toitures visibles de la voie publique. Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminées et mur pignon, à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité. Elles sont dans ce cas limitées à un diamètre de 90 cm. Les panneaux solaires devront de préférence être implantés sur les annexes et non visibles du domaine public.

2.2.e. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

2.3.a. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

2.3.b. Protections paysagères et environnementales Les zones humides identifiées sur le document graphique sont à préserver de toute occupation du sol sauf s’il est démontré l’absence de zone humide. Les mares et autres plans d’eau matérialisés sur le document graphique sont à préserver et leurs abords à préserver de toute occupation du sol qui nuirait à la protection de la biodiversité. Les végétaux sont à préserver ou à remplacer par des essences locales.

115 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements.

116 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. 3.2.a. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur.

117 PLU de Jargeau : règlement de la zone A#

A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

118 PLU de Jargeau : règlement de la zone N#

Dispositions applicables à la zone#

N

« La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Le

Dans l’ensemble de la zone N sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI. 1.1.a. Dans la zone Naturelle (N) : Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors: - Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

• dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• à condition de ne pouvoir être réalisables dans les zones urbaines pour des raisons techniques.

1.1.b. Dans le secteur Naturel touristique (Nt) : Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors: - Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

• dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• à condition de ne pouvoir être réalisables dans les zones urbaines pour des raisons techniques. - De l’aménagement du sol nécessaire à l’activité de camping.
• A condition d’être conforme aux prescriptions du PPRi et des arrêtés de l’exploitation du camping.

1.1.c. Dans le secteur Naturel de carrière (Nc) : Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors: - Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

• dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• à condition de ne pouvoir être réalisables dans les zones urbaines pour des raisons techniques. - Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles issues de la richesse du sol et du sous-sol. - De la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (y compris les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux travaux de déviation.

120 PLU de Jargeau : règlement de la zone N#

1.1.d. Dans le secteur Naturel protégé (Np) : Toutes les constructions et installations sont interdites en dehors : - Des constructions et installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur du site. - De la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (y compris les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux travaux de déviation.

1.2.a. Usages et affectations des sols : Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI.

Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits en dehors du secteur Nt. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits en dehors du secteur Nt. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux ou dans le cadre de l’activité de carrière autorisée dans la zone Nc. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone, ou dans le cadre de l’activité de carrière autorisée dans la zone Nc. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour : L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux voies doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile qui en est le plus rapproché.

Les constructions doivent observer un recul par rapport à cet alignement. Ce recul doit être d'au moins 5 mètres.

122 PLU de Jargeau : règlement de la zone N 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Les constructions doivent observer un recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul doit être d'au moins 3 mètres. 2.1.c. Hauteur maximum des constructions : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

Calcul du niveau moyen du sol :

123 PLU de Jargeau : règlement de la zone N#

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité patrimoniale du bâti : Les aspects extérieurs des bâtiments repérés sur le document graphique comme « bâti à préserver » doivent être conservés. Les règles des paragraphes 2.2.b, 2.2.c et 2.2.d ne s’appliquent pas pour ces bâtiments. En cas de dégradation ou destruction, la reconstruction à l’identique est obligatoire.

2.2.b. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les seules clôtures autorisées sont les haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillage. Ce grillage doit permettra la libre circulation de la faune avec soit des mailles larges, soit avec un espace d’au moins 25 cm entre le sol et le bas de la clôture.

2.3.a. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

2.3.b. Les espaces boisés classés Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur le document graphique au titre de l’article L1131 du Code de l’urbanisme, l’article L113-2 du même code indique : - Que le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Que, nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

2.3.c. Autres protections paysagères et environnementales Les abords des cours d’eau matérialisés sur le document graphique comme « ripisylve à protéger » sont à protéger de toute occupation du sol qui nuirait au paysager et à la protection de la biodiversité. Les végétaux sont à préserver ou à remplacer par des essences locales, il est 124 PLU de Jargeau : règlement de la zone N toutefois admis la réalisation d’aménagement mettant en valeur la covisibilité. Aucune construction ne peut s’implanter à moins de 5 mètres des berges. Les mares et autres plans d’eau matérialisés sur le document graphique sont à préserver et leurs abords à préserver de toute occupation du sol qui nuirait à la protection de la biodiversité. Les végétaux sont à préserver ou à remplacer par des essences locales. Les zones humides identifiées sur le document graphique sont à préserver de toute occupation du sol sauf s’il est démontré l’absence de zone humide. Les arbres ainsi que les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique comme étant à préserver doivent être conservés ou, lorsque l’état sanitaire le nécessite, remplacés par des essences locales au développement analogue. Les boisements à protéger identifiés sur le document graphique sont à préserver. Les arbres sont à préserver ou à remplacer par des essences locales.

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements.

125 PLU de Jargeau : règlement de la zone N#

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d’assainissement de l’organisme compétent. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. 3.2.a. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur.

126 PLU de Jargeau : règlement de la zone N#

A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

127 PLU de Jargeau : Annexes#

Annexes#

128 PLU de Jargeau : Annexes#

Essences végétales locales, à privilégier dans les plantations :

Source : Conservatoire botanique national du Bassin parisien. Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en Centre-Val de Loire, Mai 2016

Arbres et arbustes des régions naturelles : Forêt d’Orléans, Sologne et Val de Loire.

Nom latin Acer campestre Alnus glutinosa Betula pendula Betula pubescens Carpinus betulus Castanea sativa Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus germanica Crataegus laevigata Crataegus monogyna Cytisus scoparius Erica scoparia Euonymus europaeus Frangula alnus Fraxinus excelsior Hedera helix Ilex aquifolium Ligustrum vulgare Lonicera periclymenum Populus tremula Prunus avium Prunus spinosa Quercus petraea Quercus robur Ribes rubrum Rosa arvensis Ruscus aculeatus Salix alba Salix atrocinerea Salix caprea Salix cinerea Sambucus nigra Sorbus torminalis Ulex europaeus Ulex minor Ulmus minor Viburnum opulus Fraxinus angustifolia Rhamnus cathartica Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sorbus domestica Ulmus laevis

Nom français Erable champêtre Aulne glutineux Bouleau verruqueux Bouleau pubescent Charme Châtaignier Cornouiller sanguin Noisetier Néflier Aubépine épineuse Aubépine monogyne Genêt à balais Bruyère à balais Fusain d’Europe Bourdaine Frêne commun Lierre Houx Troène Chèvrefeuille des bois Tremble Merisier Prunellier Chêne sessile Chêne pédonculé Groseillier rouge Rosier des champs Fragon petit-houx Saule blanc Saule roux Saule marsault Saule cendré Sureau noir Alisier torminal Ajonc d'Europe Ajonc nain Orme champêtre Viorne obier Frêne à feuilles étroites Nerprun purgatif Saule cassant Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Cormier Orme lisse

129 PLU de Jargeau : Annexes Espèces exotiques envahissantes, à proscrire des plantations : Source : Conservatoire botanique national du Bassin parisien. Liste hiérarchisée des espèces végétales invasives du Centre-Val de Loire, Novembre 2017.

[P] : l’espèce concernée est considérée comme prioritaire en termes d’actions d’éradication au niveau de la région

130 PLU de Jargeau : Annexes#

Glossaire :

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close. Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Emprise au sol (définition au sens du PPRI du Val d’Orléans – Val Amont) : L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions situées sous les PHEC, faisant obstacle à l’écoulement de l’eau. Ainsi, les abris ouverts, préaux, tonnelles ouvertes et toutes constructions sur pilotis dont le toit ou les parties pleines sont situés au-dessus des PHEC ne génèrent une emprise au sol que pour les parties de bâtiments en contact avec l’eau ; c’est-à-dire la somme des sections des piliers. De même les piscines non couvertes, terrasses, rampes d’accès et ouvrages annexes à la construction situés à moins de 50 cm de hauteur du terrain naturel ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol au sens du PPRi. Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

131 PLU de Jargeau : Annexes Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.