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Edifiable

Construire à Jarjayesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/12/2019
  • 5 zones
Plan de zonage
Nt : STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d'accueil limitées) à vocation d'hébergements touristiques : camping, gîtes, salles de séminaires, etc - STECAL HEBERGEMENT TOURISTIQUE MALCORSUg : Zone artisanale et industrielle Les ManesAi : zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où l'extension limitée (extension et annexe) des constructions existantes est autorisée mais le changement de destination est proscritAs : zone agricole identitaire, inconstructible, où les serres de production végétale démontables peuvent cependant être autoriséesAa : zone agricole classiqueNn : zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions nécessaires à l'activité agricole et forestière à l'exception des équipements d'intérêt collectif et services publicsAe : STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d'accueil limitées) à vocation d'activité économique où une constructibilité limitée pour des destinations non agricoles peut être autorisée en raison de la présence d'activités économiques préexistantesNsl : STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d'accueil limitées) à vocation de sports et loisirs, où en raison des risques naturels seuls sont autorisés les locaux de stockage de taille limitéeUb anc : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. L'indice "anc" indique que ce secteur est en assainissement non collectifUa : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. Cette zone concerne les centres anciens de hameauxUb : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un villageAU3 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées par réalisation d'opérations d'aménagement d'ensembleAU2 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Et dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à la réalisation de la zone AU1. Les constructionsAU3anc : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées par réalisation d'opérations d'aménagement d'ensembleAU1 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées par réalisation d'opérations d'aménagement d'ensembleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NT

    1 l'infiltration des eaux de ruissellement (espace vert, jardin d'agrément ou potager, noues, (500-(120+30+50)) x 1 300 bassin non étanche, haie…) Total des surfaces éco-aménageables (A) 300 Surface du terrain en m² (B) 500 CBS (A/B...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Jarjayes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
71 route du Col, 05130 Jarjayes
Téléphone
04 92 54 31 32
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.jarjayes.fr

Jarjayes en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Jarjayes ?

Le document opposable est 05068_PLU_20191218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jarjayes ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, NT, UA, UG, UVRE. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jarjayes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jarjayes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jarjayes ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jarjayes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jarjayes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05068_PLU_20191218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2019
Contenu
83 pages, 5 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
05068
Code postal
05130
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.