Zone AZone agricole à Jarrier

En secteurs A et Ae : Toutes les occupations et les utilisations du sol non autorisées à l’article A 2 sont interdites. En secteurs As : Toute nouvelle construction ou toute nouvelle installation est interdite afin de préserver la qualité des paysages.

1. Les constructions, installations et équipements à usage d’activité agricole, à condition que leur implantation soit indispensable à l’activité projetée.

2. Les constructions à usage d’habitation de l’exploitant agricole, à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate de bâtiments d’exploitation agricole existants pour former un ensemble, avec un accès commun.

D’autre part, les constructions autorisées aux paragraphes 1 et 2, ci-avant : - ne doivent pas avoir de conséquences dommageables pour l’environnement. - doivent prendre en compte les risques naturels.

3. Les constructions, installations et équipements indispensables à l’activité pastorale (abris de bergers, installations de traite, … ), à condition qu’elles n’entrainent aucune conséquence dommageable pour l’environnement.

4. Les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles n’entrainent pas de conséquences dommageables pour l'environnement, qu’elles ne conduisent pas à la destruction d'espaces agricoles représentant une valeur économique ou écologique et qu’elles ne déstabilisent pas les sols.

5. Les garages isolés, à condition que l’unité foncière comprenne un volume principal à usage d’habitation, qu’ils prennent en compte les risques naturels, qu’ils respectent la qualité paysagère du site et que la surface utile ne dépasse pas 25 m2.

6. Les changements de destination à usage d’habitation des constructions, indiquées sur les plans de zonages par deux astérisques, sous condition :

• sans extension pour les chalets d’alpage (astérisque rouge) avec servitude administrative interdisant son utilisation en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l’absence de réseaux ou d’une voie praticable.
• Avec extensions mesurées pour les autres constructions (astérisque jaune) desservies par des voies praticables en période hivernale.

7. Les greniers à condition qu’ils correspondent aux volumes traditionnels et qu’ils respectent le principe constructif de poteaux d’angles et remplissage en larges planches horizontales. Les démolitions des greniers sont soumises à permis de démolir.

En secteur Ae : - Les aménagements, les installations, les travaux, les ouvrages et les constructions liés aux équipements d'intérêt collectif et de services publics et notamment le cimetière. - Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnement. - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1 - Accès#

1.1. Il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’il ne soit desservi par une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

1.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie#

2.1. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour.

1 - Eau potable Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable, par une canalisation de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

2.1. Eaux usées#

En l'absence de réseau d'assainissement d'eaux usées public il sera admis un dispositif d'assainissement individuel de type autonome après étude de sol à la parcelle. Les effluents agricoles (purins, lisiers...) ne peuvent être rejetés ni au réseau public, ni dans le mileu naturel, en dehors des zones d’épandage autorisées.

2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales ; le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire. Les aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Electricité – Réseaux de communication Les réseaux d'électricité et de communication doivent être enterrés.

Il n’est pas fixé de surface minimale, la surface du terrain devra satisfaire les dispositifs d’assainissement individuel.

Les constructions doivent être implantées suivant les marges de recul, par rapport à l’axe des voies : - 14,00 m pour la RD - 10,00 m pour les voies communales - 8,00 m pour les autres voies

Ces distances sont considérées par rapport à tout point de la construction.

Les constructions ou les installations des services publics ou d’intérêt collectif sont libres, et cela concerne notamment l’ensemble du secteur Ae.

1. Les implantations sont libres pour :

• la reconstruction d’un bâtiment existant
• les constructions ou installations des services publics ou d’intérêt collectif et cela concerne notamment l’ensemble du secteur Ae.

Dans les autres cas : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3,00 m.

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions.

Il n’est pas fixée d’emprise au sol pour les constructions.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu'au faîtage de la construction (cheminées et autres éléments de superstructures exclus).

2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

-

9,00 m pour les constructions à usage d’habitation

-

10,00 m pour les autres constructions

3. En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus.

4. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions des services publics ou d’intérêt collectif et cela concerne notamment l’ensemble du secteur Ae.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l'architecture locale dont elles doivent s’inspirer. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'unité architecturale locale prévaudra. Les bâtiments rechercheront la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire les mouvements de terre. Les mouvements de terre seront traités en talus adoucis et enherbés ou en mur maçonné prolongeant un mur de façade du bâtiment principal. Il est conseillé de traiter les mouvements de terre avec une excroissance au volume principal, prenant en exemple l’architecture traditionnelle. Les murs de soutènement auront leur façade vue traitée en pierre apparente suivant appareillage local. Les toits seront constitués de deux pans. Tout volume en excroissance de ces plans est interdit. Les couvertures seront ton gris ardoise ( ardoise ou bac acier prélaqué ou minéralisé). La teinte des bois sera foncée ou vieillie naturellement. Les capteurs solaires et les panneaux voltaïques situés en toiture seront intégrés dans le plan de la couverture. Les constructions en rondins ou madriers arrondis sont interdites.

Constructions traditionnelles#

Bâtiment principal : Maintien du volume d’origine, sauf pour amélioration esthétique par la démolition d’extensions disgracieuses ou pour extension mesurée par un petit volume en excroissance situé à l’arrière du long pan, type cave, chambre et remise des volumes traditionnels, avec modification de la pente du toit. Maintien du principe constructif avec éléments de structure apparents (colonnes, jambes de force, …) Respect des percements (ouvertures) dans la base minérale. En cas de réfection, l’enduit sera identique à celui d’origine. Respect du bardage bois en parement du hangar (structure bois couvrant la base minérale). Les planches verticales auront une largeur minimale vue de 15 cm. Les planches du comble seront décalées, vers l’extérieur, de 30 cm minimum par rapport à celles de l’étage. Les petites ouvertures pourront être équipées de volets bois en planches verticales, identiques au bardage. Possibilité de créer des baies vitrées sans volet roulant extérieur. Les balcons en bois seront suspendus et les caractéristiques dimensionnelles respectées.

Grenier : Maintien du volume d’origine, sans modification, sauf pour amélioration esthétique par la démolition d’extensions disgracieuses Maintien du principe constructif, poteaux d’angles et remplissage en larges planches bois horizontales

Dans le cadre d’une demande de permis de construire il pourra être exigé la démolition de toutes annexes ou extensions non conformes aux critères architecturaux décrits ci-avant.

Construction a usage d’habitation#

• Niveau sol minéral, l’enduit sera dans la même gamme de coloration que les enduits des constructions traditionnelles.
• Niveau supérieur et comble habillage des façades en lames bois verticales. Le pignon amont, dont la base minérale est enterrée (si la pente du terrain le justifie), ne laisse apparaître que les surfaces en bois Balcon en bois aux étages, avec garde-corps en bois
• Pente du toit comprise entre 70% et 90% - Faîtage dans le sens de la longueur de la construction et parallèle à la ligne de pente

Construction a usage d’elevage ou d’entrepot#

Les toitures seront à deux pans minimum et les pentes seront comprises entre 30% et 40%. Les colorations des matériaux des façades correspondront aux teintes vieillies des matériaux naturels mis en œuvre dans les constructions traditionnelles.

Abris#

Ils seront réalisés en bois.

Chalets d’alpage#

Les travaux de restauration respecteront les caractéristiques techniques et esthétiques des constructions situées dans la zone concernée. Le volet paysager démontrera la prise en compte des différentes caractéristiques architecturales en prenant en exemple un ensemble de constructions d’intérêt, situées dans le même site.

Le stationnement des véhicules ainsi que les voies d’accès et de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages, sur l’assiette foncière concernée.

Les surfaces libres de toutes construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être aménagées en espaces verts en continuité avec les espaces naturels environnants.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

N chapitre IV - regles applicables aux zones#

RAPPEL : Caractère des zones :

Elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. On distingue : Les secteurs Np et Npz qui correspondent à des ensembles de constructions traditionnelles à protéger pour la qualité de leur architecture.