Le même sujet dans les 4 zones
1. Toute construction ou installation 2. Les dépôts de toute nature 3. Le stationnement isolé des véhicules hors d’état de marche 4. Les affouillements et les exhaussements du sol
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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L’ouverture à l’urbanisation des secteurs AUs est subordonnée à une modification du PLU. Elle est conditionnée par l’augmentation des ressources en eau.
RAPPEL : Caractère des zones : Elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. On distingue : Les secteurs As qui correspondent à des sites inconstructibles pour respecter la qualité des paysages. Le secteur Ae qui correspond à un site au sein duquel les projets d’intérêt général et/ou collectif, les projets de services publics, sont autorisés
Commune de JARRIER (73)
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Pièce n°2 du dossier de mise en compatibilité Règlement
Août 2017
Département de la Savoie
Commune de JARRIER
PROJET approuvé le : 28 Septembre 2009 Mis en compatibilité par déclaration de projet en date du 17 août 2017
RAPPEL : Caractère des zones : Elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On distingue : Les secteurs Up et Upz qui correspondent aux structures denses et anciennes à protéger pour la qualité de leur architecture. Les secteurs Ua et Uaz qui correspondent aux ensembles bâtis situés en périphérie proche des secteurs Up et Upz, ou à des constructions traditionnelles qui ont perdu, en partie, leurs caractéristiques architecturales d’origine. Les secteurs Ucz qui correspondent aux extensions urbaines plus récentes sous la forme d’habitat individuel Dans les zones U les clôtures sont réglementées et sont soumises à autorisation
PLU de Jarrier, approuvé le 17/08/2017, 2 articles pour la zone AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.