Construire à Jarrierles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/05/2022
4 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu'au faîtage de la construction (cheminées et autres éléments de superstructures exclus). 2. La hauteur maximale des constructions ne doit p...
Zone N
La hauteur maximale des annexes et des garages isolés ne devra pas excéder 3,50 m. Cette distance est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. En cas de reconstruction, la hauteur ne pourra pas excéder la haute...
Zone U
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu'au faîtage de la construction (cheminées et autres éléments de superstructures exclus). 2. En secteurs Up, Upz et Uabz : En cas de reconstr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Jarrier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Radon
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR Multi-Jarrier Révisantrisque naturel
Ses 3 zones
- Secteurs non soumis aux risques naturels cartographiés dans le présent PPRPrescriptions hors zone d'aléa
- Ecoulements de surface à forte charge solide : inondations + Déformations liées aux mouvements du solPrescriptions
- Zone non constructibleInterdiction

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 65 voie des Chasseurs-Alpins, 73300 Jarrier
Téléphone: 04 79 64 20 86
Horaires: Le lundi, de 14 h 30 à 16 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h.
Site: jarrier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 juillet 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Jarrier en chiffres

506habitants
56permis de construire depuis 2013
54logements créés depuis 2013

Les 69 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Jarrier ?

Le document opposable est 73138_PLU_20220524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jarrier ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jarrier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jarrier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jarrier ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jarrier ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jarrier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 73138_PLU_20220524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/05/2022
Contenu: 22 pages, 4 zones, 44 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 73138
Code postal: 73300
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 508 locaux raccordables sur 552 (92 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.