Zone U

1. Rappels Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2. Dans tous les secteurs sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1 - Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, et garages collectifs de caravanes 2.2 - Le stockage de matériaux autres que ceux liés à une activité existant sur le terrain. 2.3 - L'ouverture et l’exploitation des carrières,

2.4 - Les dépôts de véhicules non liés à une activité, 2.5 - La destruction des éléments paysagers végétaux identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5- 7°, sauf s’ils sont remplacés par des plantations au moins équivalentes. 2.6 - En zone UA, la démolition des murs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L 123-1-5- 7°, sauf s’ils sont reconstruits à l’identique.

3. et, dans les zones UA, UB 3.1 - Les bâtiments à usage :

• industriel, • agricole ou d’élevage,

4. dans les zones UE 4.1 - Les bâtiments à usage :

• industriel, artisanal, d’entrepôt, de commerces, • agricole ou d’élevage, • d’habitation, hôtelier et de restauration, à l’exception de celles autorisées dans l’article

2

5. dans les zones UF 5.1 - Les bâtiments à usage :

• D’habitation,

6. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2

Les installations classées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Rappels : 1.1 - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage. 1.2 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones délimitées par les servitudes AC1 et AC2, ainsi que dans les secteurs identifiés par délibération du Conseil Municipal et pour les éléments du petit patrimoine identifiés comme éléments patrimoniaux (étoiles sur les plans et murs de soutènement). 1.3 - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme pris en application de l’article L 123-1-5 7°, ainsi que dans le périmètre autour des Monuments historiques. 1.4 - La destruction, suppression ou modification des éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 - Les installations classées liées aux bâtiments autorisés, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement

défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2.2 - Dans la zone UE, les bâtiments à usage d’habitation, hôtelier et de restauration, si elles sont liées et nécessaires aux ouvrages techniques et d’intérêt collectif.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile, et des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité suivant l’avis du gestionnaire de la voirie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les bâtiments peuvent n'être autorisés que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation des accès est soumise à permission de voirie, à déposer auprès du gestionnaire de voirie.

Les accès directs sur la RD 103, devront être sécurisés. Leur largeur sera de 5 m minimum. Les accès directs sur la RD 930 et 215 sont interdits.

D’une manière générale, les coffrets techniques doivent être implantés en limite de l’emprise publique. 1. Eau potable : Tout bâtiment ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable. 2. Assainissement : Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées. Les boîtes de branchement individuelles doivent être conformes au règlement d’assainissement.

2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s’il existe.

Toutefois, pour les zones UAh, UBa, UBh, UE et UF, en l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur.

Pour les parcelles comprises dans le zonage d’assainissement collectif du Schéma Communal d’assainissement, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

2.2 - Eaux résiduaires industrielles Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans pré-traitement dans les fossés, cours d’eau ou égouts fluviaux est formellement interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la réglementation. Une convention de déversement règlera les modalités de ce déversement en réseau public.

2.3 - Eaux pluviales : Pour les bâtiments nouveaux, ou les extensions ayant pour effet de créer plus de 50 m² d’emprise au sol nouvelle :

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe phréatique d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

Un dispositif de stockage de 1 m3 par tranche de 50m² d’emprise au sol de la nouvelle construction doit être mis en place (au minimum) précisé comme suit :

- De 1 à 50 m² : non règlementé - De 51 à 100 m² : 1m3 - De 101 à 150 m² : 2m3 - De 151 à 200 m² : 3m3 - De 201 à 250 m² : 4m3. - Etc…

Les équipements de collecte du pluvial doivent faire partie intégrante du projet, en recherchant une insertion paysagère (en les enterrant par exemple). Les éléments hors sol doivent être intégrés dans l’aménagement par une couleur proche de celle du bâtiment, et éventuellement par un dispositif de type bardage, ou plantations. Dans le cadre d’une opération de plusieurs logements, la mise en place d’un dispositif à l’échelle de l’opération peut venir compléter ou suppléer aux dispositifs individuels, dans le respect des capacités énoncées ci-dessus.

Pour l’ensemble des bâtiments : L'excès de ruissellement peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers les sites d’infiltration, de rétention, ou dans le réseau public collectant ces eaux.

3. Autres réseaux (électricité, télécom): Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les opérations d’ensemble à usage d’habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire. Pour tous les réseaux, les compteurs seront implantés dans les murets composant la clôture.

4. Aire de Collecte des déchets Pour les opérations de plus de 2 logements, une aire de collecte des déchets pourra être demandée et aménagée avec l’avis du gestionnaire. Cette aire sera adaptée aux besoins de l’opération. Elle devra s’intégrer dans le cadre urbain environnant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les retraits par rapport aux voies s’appliquent pour chacun des lots internes à l’opération en dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme.

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

1. En Zone UA 1.1 - Pour les bâtiments nouveaux, autres que les piscines et annexes à l’habitat : Dans le secteur UA : Toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique. De manière exceptionnelle, des décrochements peuvent être admis ou imposés par rapport aux alignements et reculs définis ci-dessus, pour permettre, soit la création de places ou placettes, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une meilleure inscription urbaine au regard du tissu environnant.

Dans les secteurs UAa et UAh : Tout bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait identique à l’une des constructions riveraines

1.2 - Pour les annexes à l’habitat et les piscines : Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de m’emprise publique - soit avec un retrait minimum de 3m.

2. En Zone UB 2.1 - Pour les constructions nouvelles, autres que les piscines et annexes à l’habitat : Toute construction nouvelle doit être implantée :

- soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait d’au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3m,

Ce retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique, ne devra pas dépasser 12m pour au moins un point de la façade donnant sur la voie.

2.2 - Pour les annexes à l’habitat et les piscines : Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de m’emprise publique - soit avec un retrait minimum de 3m.

3. En Zone UE Toute construction nouvelle doit être implantée :

- soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait minimum de 2m

4. En Zone UF Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimum de 5 m des emprises publiques.

5. Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes ci-dessus, peuvent être demandées pour des motifs de sécurité, ou autorisées à titre exceptionnel dans les cas suivants :

- Pour les aménagements et agrandissements des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions cidessus, et à condition de ne pas s’implanter au-delà de l’alignement existant.

- Pour tenir compte de l’implantation d’un bâtiment existant sur une parcelle limitrophe. Dans ce cas, le retrait devra être identique au bâtiment voisin.

- En raison de la topographie des lieux ou de la configuration particulière de la parcelle (exigüité, géométrie, …) s’il est démontré que les règles édictées ne peuvent s’appliquer.

- Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. En zone UA, • Toute bâtiment doit être implanté en limite séparative, ou avec un retrait minimum de 1.50m par rapport à la limite.

2. En zone UB 2.1 - Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement :

• Toute construction doit être implantée soit en limite séparative, soit avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

2.2 - Au-delà de cette bande : • Toute construction doit être implantée : o soit en limite séparative avec une hauteur maximale de 3.50m à l’égout du toit ou 5m en pignon sur ladite limite, o soit avec un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres.

Schéma explicatif de l’article 7, zone UB

3. En zone UE • Toute construction doit être implantée avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

4. En zone UF • Toute construction doit être implantée avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

5. Des implantations autres que celles définies ci-dessus (zones UA, UB, UE, UF) sont possibles :

• Les annexes à l’habitat, d’une hauteur inférieure à 2.50 mètres à l’égout du toit avec une tolérance de + 1 mètre pour le pignon (soit 3.50 m), ainsi que les piscines de moins de 100 m² non couvertes ou dont la hauteur de la couverture n’excède pas 1.80m pourront être implantées avec un minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives.

6. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

1. Pour les zones UA, UB, UE : Non règlementé

2. Pour les zones UF : Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3m minimum les uns des autres.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Dans la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAh La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 3 niveaux, soit 2 étages sur rez-dechaussée. Cette hauteur maximum ne pourra être autorisée que si les deux immeubles contigus sont d'une hauteur au moins égale à un étage sur rez-de-chaussée. Dans le cas contraire, la hauteur d'une construction ne pourra excéder deux niveaux, soit un étage sur rez-de-chaussée.

2. Dans les secteurs UAa et UAh La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-dechaussée.

3. Dans la zone UB La hauteur d'une construction ne pourra excéder deux niveaux, soit un étage sur rez-dechaussée.

4. Dans la zone UE et la zone UF La hauteur d'une construction ne pourra excéder 10m au faîtage. Des hauteurs supplémentaires pourront être admises pour les silos.

5. Adaptations de la règle Des dépassements peuvent être autorisés :

- Dans le cas de terrains pentus mais dans un souci d'insertion dans le site. - Dans le cas de réaménagement ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur

est supérieure à la règle, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

6. Les équipements publics et les ouvrages techniques et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

Les équipements publics, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Aspect extérieur Les bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des bâtiments traditionnels.

2. Façades : Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc…

3. Toitures En zone UA :

- Les toitures-terrasses ne sont pas autorisées, sauf si elles préservent la continuité du toit.

- La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %. - Les toitures seront généralement en tuiles de terre cuite, de type romane ou canal.

Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent sur des parties secondaires de la toiture (garages, appentis, etc…) et s’insèrent dans l’aspect global du toit. - Les panneaux photovoltaïques ne sont autorisés que pour les besoins de la consommation domestique des occupants, dans ce cas ils doivent s’insérer dans l’aspect global du toit et s’intégrer dans le paysage bâti environnant. L’installation de panneaux de couleur rouge est préconisée.

En zone UB : - Les toitures inclinées seront généralement en tuiles de terre cuite. Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, panneaux solaires, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent dans l’aspect global du toit.

En zone UE et UF : Non règlementé

4. Ouvertures En zone UA : Les dimensions des ouvertures donnant sur l’espace public (autres que portes cochères, garages, etc…) seront plus hautes que larges, sauf pour les maisons anciennes, au caractère architectural particulier, dont on respectera les dispositions originelles. Les volets seront avec battants à la française, avec traverses horizontales sans écharpe en diagonale. Les occultations avec volets roulants devront être placées à l’intérieur des menuiseries pour ne pas être visible depuis l’extérieur. Si des volets battants sont existants, ils seront conservés ouverts avec volets roulants à l’intérieur des menuiseries.

En zone UB, UE, UF : non réglementé

5. Eléments techniques La limitation de l’impact visuel des paraboles sera recherchée (en préférant des tons en adéquation avec le support (façade, toiture) et des dimensions réduites).

Sur les axes principaux du centre ancien patrimonial, c’est-à-dire la Grande Rue, les boulevards du nord et du midi, les allées Gambetta et la place de la bascule, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront par conséquent localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrières. Les constructions ne disposant pas de telles possibilités pourront néanmoins de manière exceptionnelle, avoir l’autorisation sous réserve que le bloc soit dissimulé et soit de même couleur que la façade.

Ces installations ne doivent pas présenter de risques (sans surplomb de l’espace public ni privé ouvert au public, ou à l’inverse avec une hauteur minimum de 2,5 mètres), doivent totalement s’intégrer dans l’environnement bâti, à l’aide de caches si nécessaire, et sont soumises à déclaration préalable.

6. Clôtures et entrées de lots - Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades.

En zone UA : - Clôtures sur rue : Toutes les clôtures sur rues seront composées : - Soit d’un mur maçonné toute hauteur au maximum de 2m. - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80m minimum surmonté d’une grille

ou d’un grillage avec un maximum de 2m. - Clôtures en limites séparatives :

Les clôtures en limites séparatives seront constituées : - Soit d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Le

soubassement maçonné sera de 20cm au maximum. La hauteur maximale sera de 2.00m. - soit d’un mur maçonné de 2.00m au maximum.

En zone UB : - Clôtures sur rue :

Toutes les clôtures sur rues seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80m minimum surmonté d’une grille, d’un grillage ou de panneaux bois avec un maximum de 2m. - soit d’une simple grille ou grillage, de hauteur maximale 2m.

- Clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives seront constituées

- Soit d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Le soubassement maçonné sera de 20cm au maximum. La hauteur maximale sera de 2.00m.

- soit d’un mur maçonné de 2.00m au maximum, à l’exception du secteur UBh.

En zone UE et UF : non règlementé

7. Architecture innovante Les architectures innovantes par rapport à l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable.

Les bâtiments devront toutefois garantir : - le respect des volumétries, des rythmes, et de l’échelle des bâtiments traditionnels, - une bonne intégration dans leur environnement (immédiat et plus large : points de vue, etc…).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins et doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé :

1. Habitations :

En zone UA : Pour les opérations conduisant à la création de deux nouveaux logements ou plus, il est imposé un minimum d’une place par logement. En zone UB : il est imposé un minimum de deux places de stationnement par logement, à l’exception des logements aidés par l’Etat, pour lesquels il sera imposé un minimum d’une place.

2. Autres constructions : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des bâtiments et installations nouvelles.

3. Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis à cette règle

4. En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l'opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. - il pourra également satisfaire à ces obligations par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération - Il pourra également satisfaire à ces obligations en versant à la commune une participation fixée par Délibération du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L1231-12 du Code de l'Urbanisme en vue par exemple de la création de parkings communaux.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

2. Espaces libres - Plantations : En Zone UA et UE: non règlementé En zone UB : Au moins 30% des espaces devront être végétalisés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

• Sur les parcelles en limite avec les zones A, N, 2AU Des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère faites d’essences locales mélangées, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal entre zone bâtie et zone agricole.

• Haies végétales et plantations Les haies végétales et les arbres devront privilégier des essences locales diversifiées.

3. Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

ZONES A URBANISER (AU)

Présentation non règlementaire de la zone : Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble, à vocation principale d’habitat.

Cette zone comprend deux types de secteurs :

Les secteurs 1AU : La desserte au droit de ces secteurs est suffisante pour accueillir une urbanisation. Ces secteurs pourront être aménagés soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans tous les cas, leur aménagement doit être compatible avec le schéma d’aménagement figurant dans le PLU.

Les secteurs 1AU comprennent deux sous-secteurs : • Les secteurs AUv, qui regroupent les sites de valorisation des ressources naturelles sur la commune : site d’extraction de matériaux ou site d’implantation de panneaux photovoltaïques sur d’anciennes carrières. • Le secteur AUf, correspond la zone d’activité implantée aux abords de la RD 930. Ce classement permettra le comblement des parcelles déjà desservies et non bâties, sous la condition que les aménagements de sécurité aux abords de la RD 930 soient réalisés.

Les secteurs 2AU : La desserte au droit de ces secteurs est insuffisante pour accueillir une urbanisation. Ils sont par conséquent fermés à l’urbanisation. Ces secteurs concernent les secteurs identifiés dans le PADD, et également les continuités des hameaux à renforcer, compte-tenu de dessertes insuffisantes en eau potable.

Département du Gers

Commune de Jégun

PLAN LOCAL D’URBANISME

1ère modification

3 – Règlement écrit

1ERE MODIFICATION :

Prescrite le : 14 avril 2022

Approuvée le :

Exécutoire le :_

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 12/12/2024

SOMMAIRE

Chapitre 1- DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Jegun.

2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du R.N.U., ci-après :

1 - Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme L 111-4 : desserte par les réseaux R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; R 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique R 111-15 : respect des préoccupations d'environnement R 111-21 : respect du patrimoine, naturel et historique.

2 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de plan local d'urbanisme, qui constituent des contraintes auxquelles les occupations et utilisation du sol doivent se soumettre. Les servitudes d’utilité publiques sont annexées au PLU.

3 - La commune est couverte par le Plan de Prévention du Risque Retrait-gonflement des argiles prescrit le 4 novembre 2005 et non encore approuvé à ce jour.

3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte des zones et des secteurs de zones : ZONES URBAINES :

- la zone UA comprenant les secteurs UA, UAa, UAh - la zone UB, comprenant les secteurs UBh et UBa - la zone UE - la zone UF, ZONES D’URBANISATION FUTURE : - la zone 1AU, - le secteur AUf - Le secteur AUv - la zone 2AU ZONE AGRICOLE : - la zone A comprenant les secteurs A, Ah, Ap ZONE NATURELLE : - la zone N comprenant les secteurs N, Na

1ère modification du PLU

P.3 Commune de Jegun - 32

Le territoire comporte également : - des ESPACES BOISES CLASSES, à conserver, à protéger ou à créer, repérés sur les documents graphiques. - Des EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics. - Des périmètres susceptibles d’accueillir DES SITES ARCHEOLOGIQUES - Des périmètres de ZONES INONDABLES - Des périmètres et linéaires relatifs à la protection des éléments paysagers et patrimoniaux en application de l’article L 123-1-5 §7° du Code de l’Urbanisme. - Des périmètres identifiés en application de la prise en compte de la trame bleue. - Des bâtiments identifiés ponctuellement comme éléments patrimoniaux.

4- ORGANISATION DU REGLEMENT Conformément aux dispositions de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement de chacune des zones comprend : Article 1 : les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : la superficie minimale des terrains Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : l’emprise au sol des constructions Article 10 : la hauteur des constructions Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : le stationnement Article 13 : les espaces libres et les plantations Article 14 : le coefficient d’occupation des sols

5 - ADAPTATIONS MINEURES 5.1 : (article L 123-1-9 du Code de l’Urbanisme). Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

5.2 : Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1ère modification du PLU

P.4 Commune de Jegun - 32

6 - OUVRAGES TECHNIQUES ET D’INTERET COLLECTIF Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

• Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc…).

• Des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

7 - RECONSTRUCTION DES BATIMENTS La reconstruction des bâtiments à l’identique est autorisée après un sinistre, à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans un délai de 10 ans, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes.

Peut également être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 111-1-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

8- PROTECTION ET PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions (…) et plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet (article L531-14 du code du patrimoine).

Le service compétent relevant de la préfecture de région Midi-Pyrénées est : DRAC, Service Régional de l’Archéologie, 32 rue de la Dalbade BP 811 31080 Toulouse.

Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive : En application de l’article R 425-31, tous les dossiers de demandes de permis concernant des travaux mentionnés aux articles R523-4, R523-6, à R 523-8 du Code du Patrimoine devront être transmis au Préfet de Région – Service Régional de l’Archéologie de Midi-Pyrénées (Direction Régionale des Affaires Culturelles) dans les conditions prévues par le décret susvisé. Les travaux mentionnés à l’article R 523-5 du Code du Patrimoine doivent, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire ou d’aménager en application du Code de l’Urbanisme, faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du même service.

1ère modification du PLU

P.5 Commune de Jegun - 32

L’article L322-3-1 du code pénal prévoit les peines encourues au cas de la destruction, la dégradation ou la détérioration réalisée sur « un immeuble classé ou inscrit, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ».

9- PERMIS DE DEMOLIR Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones délimitées par les servitudes AC1 et AC2, ainsi que dans les secteurs identifiés par délibération du Conseil Municipal et pour les éléments du petit patrimoine identifiés comme éléments patrimoniaux (étoiles sur les plans et murs de soutènement).

10- ELEMENTS DE PAYSAGE Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-5 §7° du Code de l’Urbanisme repérés par des trames spécifiques dans le PLU sont :

- les haies, boisements et arbres situés aux abords des ruisseaux et au sein de la zone agricole ou naturelle de la commune,

- Le petit patrimoine identifié par des étoiles, - Les murs de soutènement de la bastide.

11- DEFINITIONS Les définitions et modes de calcul figurant ci-dessous sont celles et ceux utilisés pour l'application de ce règlement.

Accès : ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage de véhicules à moteur tels que les voitures

Alignement : limite entre le domaine public et le domaine privé, ou plan d'alignement tel que défini par le Code de la Voirie Routière.

Aménagement : travaux n'entraînant aucun changement de destination ni extension de la construction initiale.

Annexe d'habitation : construction réputée avoir la même destination que la construction principale, implantée sur la même propriété qu'une construction existante à usage d'habitation, non accolée à cette dernière, n'entraînant pas d'activité nouvelle, ni d'augmentation de la capacité de la construction existante. En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels...

Bâtiment : En sont exclues notamment les réseaux, canalisations, infrastructures, abris techniques de faible surface (transformateurs), piscines non couvertes, sculptures monumentales, escaliers isolés,

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murs isolés, cabines téléphoniques, mobiliers urbains...

Caravanes : caravanes soumises à la définition inscrite à l’article R111-37 du code de l’Urbanisme.

Changement de destination : travaux visant à changer la vocation d’une construction existante au regard des catégories définies par l’article R 123-9 du Code de l’urbanisme : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Bâtiment d’intérêt architectural ou patrimonial : elle concerne les constructions dont l'architecture mérite d'être sauvegardée, au regard soit de la qualité de l’architecture, soit de la valeur patrimoniale (notion de caractère historique) et dont l'état est en cours de dégradation par manque d'occupation. En sont notamment exclus les hangars métalliques, les constructions récentes maçonnées (étables, etc…).

Distance entre constructions : distance minimale calculée horizontalement entre tous points des murs de façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants : balcon, auvent, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ...

Emprise au sol : L’emprise au sol est définie dans l’article R420-1 du code de l’Urbanisme.

Ensemble ou groupement d'habitations, Opération d’ensemble : groupe d'au moins 2 logements accolés ou non, existants ou en projet, situés sur une même propriété.

Espaces libres : cela concerne tous les espaces non bâtis. En sont donc exclus les bâtiments, annexes, piscines. Les espaces de stationnements non couverts sont considérés comme espaces libres. Les stationnements végétalisés peuvent rentrer dans la surface d’espaces verts.

Extension de construction : augmentation de la surface ou de la hauteur de la construction existante, sans en changer la destination, ni créer une nouvelle activité. Elle doit faire physiquement partie de la construction existante et être accolée à celle-ci. Cette augmentation doit être mesurée par rapport à la capacité de la construction initiale (agrandissement de pièces, création de nouvelles pièces, ajout de chambres) et notamment ne doit pas avoir pour effet de créer une construction nouvelle accolée à celle existante L'extension peut déborder sur une zone voisine, si celle-ci permet les extensions

Extension d'activité : le caractère de l'activité initiale doit être maintenu, sans changement ni création d’activité nouvelle.

Hauteur : La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction avant travaux. En l’absence de précision, elle est mesurée au faîtage de la toiture, à l’exclusion des cheminées et antennes.

Installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public : sont concernés notamment les réseaux ou installations de gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunication, transport de personnes ou marchandises, radiotéléphonie,

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... dès lors qu'ils concernent des services d'intérêt général et revêtent un caractère technique. Ne sont pas concernés les bâtiments à caractère administratifs

Limites séparatives : limites de la propriété autres que celle avec les voies ou emprises publiques

Niveau : les niveaux correspondent aux étages (rez-de-chaussée et étages) situés en dessous de l'égout du toit et au dessus du niveau du sol naturel ou aménagé. Les caves ne sont pas comptées comme niveau lorsqu'elles sont entièrement enterrées. Les greniers ou combles sont comptés comme niveaux lorsqu'ils comportent des ouvertures équivalentes à des fenêtres

En cas de terrain en pente entraînant des différences de niveau selon les façades, la règle de niveau prescrite doit s'appliquer à toutes les façades.

Opération : sont concernés tous les projets nécessitant un permis de construire ou un permis d’aménager

Opération d’ensemble : sont concernés tous les projets ayant pour effet de produire plusieurs bâtiments de logements, existants ou en projet, sur une même propriété.

Propriété ou unité foncière : ensemble de terrains d'un seul tenant, appartenant à un même propriétaire, indépendamment du nombre de parcelles relevant du cadastre et, en l'absence de précisions, indépendamment du zonage sur lequel elle se situe.

Recul, retrait : il est calculé à partir des murs de la façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants : balcon, auvent, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ... Par contre, en l'absence de mur de façade (par exemple en cas de galerie ou terrasse couverte, préau, hangar sans mur, ...), le recul est calculé à partir du toit.

Superficie de terrain : il s'agit de surface de la propriété sur laquelle est située la construction, indépendamment du nombre de constructions existantes ou prévues, et en l'absence de précisions, indépendamment des limites de zonage.

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

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5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Végétalisé, Planté (plantation) : aménagé à l'aide de végétaux (arbres, arbustes, pelouses, ...). En sont exclus tous éléments minéraux (voies, murs, ...).

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Chapitre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

ZONES URBAINES (U)

Présentation non règlementaire de la zone : La zone U comprend plusieurs types de zones.

La zone UA correspond aux parties anciennes de la ville : la Bastide de Jegun et les faubourgs et les parties anciennes des hameaux. Les principales caractéristiques communes sont :

- un intérêt patrimonial qu’il s’agit de préserver - un bâti construit généralement en mitoyenneté et à l’alignement sur les espaces

publics. - Une diversité de fonctions (habitat, équipements publics, commerces, …).

L’objectif est de préserver les qualités patrimoniales, et de garantir une implantation harmonieuse des nouveaux bâtiments en respectant la typologie existante.

Les faubourgs ont des typologies plus variées que dans la Bastide, qui est restée très régulière et extrêmement dense. Pour cette raison, un classement UAa est adopté.

Les hameaux sont classés en zone UAh, de part leur composition particulière (tissu resserré qui s’est organisé au fil du temps).

La zone UB comprend l’ensemble des tissus urbains localisés en première couronne autour des quartiers anciens. Cette zone regroupe essentiellement un tissu d’habitat pavillonnaire (habitat diffus ou au sein d’opérations groupées). Ce secteur est voué à se conforter progressivement. La zone UB est en assainissement collectif, à l’exception du secteur UBa qui n’est pas raccordé au réseau. Le secteur UBh correspond aux hameaux récents en discontinuité du centre de Jegun.

La zone UE comprend les secteurs d’équipements publics et d’intérêt collectifs qui accueillent les équipements existants et à venir.

La zone UF prend en compte le périmètre de l’actuelle coopérative agricole et ses abords.